La Ligue des Droits de l'Homme

Logo LDHNée en 1901, la Ligue des droits de l’Homme asbl est une association reconnue d'éducation permanente, indépendante, pluraliste et interdisciplinaire. C’est un mouvement au sein duquel chacun se sent concerné et agit pour le respect de la dignité de tous.
Véritables lieux d’expertises, les commissions thématiques de la Ligue travaillent sur des matières telles que : Jeunesse, Prison, Justice, Droits économiques et sociaux, Étrangers, Psychiatrie, Égalité des chances et diversité… A Bruxelles, Charleroi, Huy, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Tournai et Verviers, les sections locales assurent la visibilité, la proximité et le dynamisme de la Ligue auprès de la population.

Quel droits face à la police ?

Un complément au Manuel de Mathieu Beys qui répond à plus de 550 questions sur les relations entre citoyens et policiers.

Quels droits face à la police ?

  • Des réponses à vos questions dans un langage clair avec des références juridiques.
  • Des modèles de lettre, par exemple si vous souhaitez réagir après une intervention (contrôle d’identité, fouille, arrestation…) ou demander des images de caméras de surveillance.
  • Des décisions de jurisprudence, pour trouver notamment des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
  • Des actualités

Associations & Collectifs

Amnesty International

Logo Amnesty InternationalAmnesty International est un mouvement mondial de personnes qui luttent pour les droits humains. Elle intervient au nom des victimes de violations de ces droits, en se basant sur une recherche impartiale et sur le droit international. L’organisation est indépendante de tout gouvernement, idéologie politique, intérêt économique ou religion.

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Bruxelles Laïque

Logo Bruxelles LaïqueInstitutionnellement, la régionale bruxelloise du Centre d’Action Laïque est une association sans but lucratif qui, depuis 1979, est chargée de la promotion du mouvement laïque bruxellois.
Collectivement, ce sont des femmes et des hommes, travailleurs et acteurs de la laïcité, engagés dans une action commune de développement politique, social et culturel de la laïcité, dans la défense des valeurs, des principes et des idéaux de la Démocratie universelle.

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Campagne Stop Répression

Logo stop-repression.bePour la JOC et la JOCF, après la répression et l’arbitraire des arrestations à l’euro-manifestation du 29 septembre 2010, la conclusion s’imposait d’elle-même : la répression policière est en pleine augmentation et le mouvement ne fait que s’intensifier. Notre contact dans les quartiers et nos vécus militants nous exposait tous les jours plus à la réalité de la violence policière. La décision de lancer une campagne pour la dénoncer c’est rapidement imposée comme logique. Pour pouvoir lancer notre campagne, nous avons effectué des recherches qui nous ont permis de mettre en évidence cinq grands axes sur lesquels nous voulions travailler. Nous avons pris du recul vis-à-vis du thème abordé qui n’était plus, simplement, la répression policière, mais ce que nous avons appelé : la « répression d’état ». Témoignages, stickers, tracts, pétitions, manifestations et événements etc.

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Copwatch

Logo CopwatchCe site recueille informations et témoignages sur les abus policiers en France. Les sources sont diverses : sites web, témoignages spontanés, comptes rendus de nos actions sur le terrain. Sur le site international, vous pouvez ajouter votre témoignage la base de données internationale de l'association.

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F.I.D.H.

Logo FIDHLa FIDH est une ONG internationale qui défend tous les droits, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle inscrit son action dans le champ juridique et politique afin de renforcer les instruments internationaux de protection des droits humains et de veiller à leur application.

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GSARA

Pour mettre en lumière une zone d'ombre de nos sociétés démocratiques, le Gsara mène l’enquête sur l’usage abusif de la force par la police. Sous forme de POM (Petite Œuvre Multimédia), de web reportage, une plongée interactive dans des témoignages, des fiches pédagogiques expliquant nos droits (Quand l’usage de la force est-il légal? Qui peux m’arrêter? Dans quel cas peut-on me fouiller? Quand ai-je droit à un avocat? Etc.), des analyses et des points de vue: celle de l’Inspection générale de la police, de la Ligue des Droits de l’Homme, du Centre de recherches criminologiques de l’ULB, du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, de la Police, de journalistes,… Avec la volonté de recueillir l’éclairage de nombreux acteurs, nous avons cherché à savoir si l’usage de la force lors d’interventions policières était toujours « strictement nécessaire et proportionnelle », à cerner l’ampleur des exactions policières, à en comprendre les raisons et à esquisser des solutions, à considérer si l'argument fort élastique de «considérations de sécurité» permet de limiter le droit de manifester et d'exprimer une opinion, à questionner l’impunité des abus policiers, à interroger l’indépendance des organes de contrôle etc.

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Human Rights Watch

Logo Human Rights WatchHuman Rights Watch est l’une des principales organisations indépendantes au monde qui se consacrent à la protection et à la défense des droits humains. En attirant l’attention internationale sur les situations où les droits humains sont violés, nous donnons une voix aux opprimés et nous exigeons que les oppresseurs répondent de leurs crimes. Nos enquêtes objectives et rigoureuses, ainsi qu’un plaidoyer ciblé et stratégique, nous permettent d’exercer une pression intense qui incite les décideurs à agir et accroissent le prix à payer pour les auteurs d’atteintes aux droits humains.
Depuis 30 ans, Human Rights Watch œuvre avec ténacité pour poser les bases morales et légales de changements profonds et lutte pour apporter plus de justice et de sécurité aux peuples du monde entier.

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Liga voor Mensenrechten

Logo LigaLa Ligue est un mouvement des droits de l'homme qui veut influencer la politique d'une manière constructive, sensibilise le public et informe de manière critique sur les droits de l'homme en Flandre et en Belgique.

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Service Droit des Jeunes

Logo Service Droit des JeunesLes Services droit des jeunes (SDJ) ont pour objectif principal de permettre aux jeunes et aux familles de mieux connaître leurs droits et d'ainsi réaliser des choix en connaissance de cause.
Ensemble, les permanents des SDJ et les jeunes tentent de trouver la solution la plus adéquate aux situations auxquelles ils font face. Et si nécessaire, les SDJ interviennent auprès des services et institutions, facilitant ainsi les démarches tant amiables que judiciaires.

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Samarcande

SAMARCANDE est un espace pour les jeunes où il est possible d’être écouté, mais aussi d’être accompagné dans des démarches ou dans des projets par une équipe d’éducateurs et d’éducatrices. C’est un lieu où tout jeune de moins de 18 ans peut s’investir dans des activités ou bénéficier d’un rendez-vous individuel.
Samarcande réalise aussi, avec ou sans les jeunes, des actions pour améliorer l’environnement dans lequel ils évoluent.

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Autorités & Institutions

L'Ordre des Avocats

Logo de l'Ordre des Barreaux francophone et germanophones de BelgiqueCe site vous informe et vous conseille dans vos démarches et recherches d’un avocat. Il se veut aussi être un outil pratique. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un annuaire, un localisateur des barreaux, une FAQ, un lexique, etc.

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Les Bureaux d'Aide Juridique (BAJ)

Un avocat donne une brève consultation gratuite. Un avocat peut vous être désigné dans certaines conditions prévues par la loi. Pour voir la liste des BAJ par ville, cliquez sur le lien ci-dessus.

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Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances

Logo UniaAnciennennement le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'Unia est un service public indépendant qui a pour mission légale la promotion de l’égalité et la lutte contre la discrimination. Il a aussi pour mission de veiller aux droits fondamentaux des étrangers, d’observer les flux migratoires et de stimuler la lutte contre la traite des êtres humains. Le Centre a été désigné comme mécanisme indépendant pour veiller à l'application de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

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Commission pour l’aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

La Commission pour l’aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels examine les demandes d’aide financière de victimes d’actes intentionnels de violence ou de leurs proches.
Elle examine également les demandes d’aide financière de personnes qui portent volontairement secours à des victimes ou, en cas de décès, à leurs ayants droit. À la condition que ce soit en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle liée au domaine de la sécurité et en dehors de toute participation à une association quelconque structurée en vue de porter assistance et secours à des tiers.
La commission se prononce tant sur l’opportunité de l’octroi d’une aide que sur le montant de celle-ci.

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Comité P

Logo Comité PLe Comité P a été créé en 1991, afin de doter le Parlement fédéral d'un organe de contrôle externe sur la police. Il a effectivement débuté ses activités à  la mi-1993.
Grâce aux multiples enquêtes de contrôle et à l'examen des plaintes effectués par son Service d'enquêtes, le Comité P peut fournir une image fiable du fonctionnement actuel de la police. Complétée par des informations issues de nombreuses autres sources, elle lui permet d'assumer une fonction d'observatoire du fonctionnement de ce service, au bénéfice du Parlement fédéral et de l'ensemble des citoyens.

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Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant

Le Délégué général peut adresser aux autorités fédérales, de la Communauté, des Régions, des provinces, des communes ou à toute institution dépendant de ces autorités, les interpellations et demandes d'investigation nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Dans les limites fixées par la Constitution, les lois, les décrets et les arrêtés et dans celles de sa mission, il a accès librement durant les heures normales d'activités, à tous les bâtiments des services publics communautaires ou privés bénéficiant d'un subside de la Communauté française.
Les responsables et les membres du personnel de ces services sont tenus de lui communiquer les pièces et informations nécessaires à l’exercice de sa mission, à l'exception de celles qui sont couvertes par le secret médical ou dont ils ont eu connaissance en leur qualité de confident nécessaire.
Le Délégué général peut prévoir des délais impératifs de réponse dûment motivés.

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Inspection générale de la Police

Logo Inspection générale de la PoliceUne des principales missions de l'Inspection générale consiste certes à  inspecter le fonctionnement des services de la Police fédérale et des corps de Police locale. Par ses constatations et ses recommandations, elle rend ainsi indirectement service à  chaque citoyen.
Mais un service plus direct et individuel qu'elle peut rendre à  chaque citoyen réside dans l'examen des plaintes et dénonciations que toute personne peut être amenée à  introduire au sujet du comportement d'un policier ou du fonctionnement d'un service de police.
Lors de cet examen, il peut paraître possible de rapprocher les points de vue du citoyen et du policier. Dans ce cas, l'Inspection générale peut proposer aux parties intéressées la procédure de médiation.

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Les Maisons de Justice

Adressez-vous à la maison de justice de votre arrondissement judiciaire, dont vous trouverez la liste par ville par le lien ci-dessus.

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Liens thématiques

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À l'étranger

ITALIE: Abuso di Polizia

Logo Abuso di PoliziaCe projet a été lancé par un groupe de filles en Italie avec l'intention de créer un portail d'information et répandre la vérité sur les événements liés aux "victimes de l’État». Car "un agent de police qui fait une erreur doit payer deux fois!"(Alessandro Marangoni-chef de la préfecture de police de Milan).

U.K.: Netpol

Logo_Netpol.gifCe projet regroupe un réseau d'activistes, de juristes et de chercheurs pour créer un forum de partages d'expérience et de connaissance pour contrôler les dérapages policiers en déployant des observateurs, fournissant des conseils et une documentation en ligne. Il est centré essentiellement sur les entraves à la liberté d'expression opposée par les forces de l'ordre aux actions et manifestations citoyennes au Royaume Uni.

U.S.A.: Mapping Police Violence

MarappingPoliceViolence.pngMapping Police Violence is a research collaborative collecting comprehensive data on police killings nationwide to quantify the impact of police violence in communities. Law enforcement agencies across the country have failed to provide us with even basic information about the lives they have taken. And while the recently signed Death in Custody Reporting Act mandates this data be reported, its unclear whether police departments will actually comply with this mandate and, even if they do decide to report this information, it could be several years before the data is fully collected, compiled and made public. We cannot wait to know the true scale of police violence against our communities. And in a country where at least three people are killed by police every day, we cannot wait for police departments to provide us with these answers. The maps and charts on this site aim to provide us with the answers we need. They include information on 1,167 known police killings - including 1,067 arrest-related deaths (according to Bureau of Justice Statistics definitions) as well as 100 unintentional, off-duty and/or inmate deaths - that occurred in 2014. They also include information on 1,123 police killings in 2013, 1,207 in 2015, and over 800 police killings in 2016. 93 percent of the killings in our database occurred while a police officer was acting in a law enforcement capacity. Importantly, these data do not include killings by vigilantes or security guards who are not off-duty police officers.

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