ObsPol

23 mai 2018 - Conférence sur le contrôle au faciès en Belgique

Qu'est-ce que le contrôle au faciès ou le profilage ethnique et que connaît-on du phénomène en Belgique? Quels sont les outils des citoyen·nes pour y remédier ? Existe-t-il des bonnes pratiques mises en œuvre par la police à l'étranger afin de régler le problème ? En matière de contrôle au faciès, quelles mesures peuvent contribuer à le détecter, le prévenir et le combattre ?

Cette conférence est une collaboration entre : Amnesty International, Liga voor Mensenrechten, Minderhedenforum, Uit De Marge, la Ligue des droits de l'Homme, Obspol et le MRAX. À cette occasion, nous présenterons et discuterons des différentes recherches sur le profilage ethnique en Belgique. Les diverses recommandations issues des enquêtes et des bonnes pratiques à l’étranger seront également discutées.

Des expert·es de Belgique et de l'étranger interviendront et plusieurs débats auront lieu. Des moments de questions-réponses avec le public sont prévus afin de nourrir les débats.

La conférence sera en néerlandais, en français et en anglais. Une traduction simultanée est prévue tout au long de la journée.

La conférence est complète, il n'est malheureusement plus possible de s'inscrire. Vous pouvez suivre le livestream via la page Facebook d'Amnesty International. Envoyez un mail à elisabeth.severino@amnesty-international.be pour être tenu.e au courant.

• QUAND ? : Mercredi 23 mai de 09:30 à 17:30
• OÙ ? : Bibliothèque royale de Belgique, Boulevard de l’Empereur 4 - 1000 Bruxelles
• Programme : télécharger le programme

20 février 2018 - Nouvelles armes, nouvelles méthodes , un évolution vers un mieux ?

Nous avons déjà décrit le pistolet à impulsion électrique couramment appelée taser, censé aider les policiers. Bien que nous ayons reçu plusieurs témoignages de son utilisation par des forces de l'ordre en Belgique, il semble que son usage ne soit pas encore encadré juridiquement.

Alors qu'un projet "pilote" devait se faire dans 14 zones de police bruxelloises, les armes commandées ne sont pas encore arrivées (heureusement ?), et les syndicats s'opposent encore à leur utilisation. En effet il est bien prévu que les policièr.es qui se serviront de ces armes doivent être formé.es et entrainé.es, mais, sans armes, pas d’entraînement possible. Les syndicats sont s'inquiètent du fait que ces armes "non létales" présentent néanmoins des risques réels, voire vitaux pour certaines catégories de personnes, notamment les personnes souffrant de déficiences cardiaques : les policiers-tireurs seraient donc tenus pour responsables des conséquences de leur tir. Les zones de police elles-même sont réticentes quant au coût d'acquisition de ces armes. Elles ne semblaient pas avoir compté avec une dépense qui pourrait atteindre les 25 000 euros⁽¹⁾.

Récemment la société américaine qui fabrique ces armes a changé de nom, elle se nomme désormais Axon. Au Salon Milipol de Paris en novembre 2017, cette société a d'ailleurs présenté un nouveau système de "caméra-piéton" (bodycam). Autre sujet de polémique, cette caméra déclenchée par la policière ou le policier lui-même, serait remplacé par une nouveauté, le "Signal Sidearm". Il s'agit d'un capteur sans fil qui fixé à l'extérieur des étuis d'armes déclenche automatiquement la caméra-piéton dès que l'agent sort le taser ou le pistolet de son étui. Ceci qui, selon son fabricant, pourrait servir de preuve en cas d'utilisation d'armes, puisque cette caméra-piéton filmera la personne en face du policier. En France, 2600 caméras-piétons (2000 pour les policiers, 600 pour les gendarmes) sont en cours de déploiement depuis le 1er mars 2017⁽²⁾.

Un autre aspect inquiétant dans les interventions policières est l'usage des balles en caoutchouc. Lors d'une intervention à Bruxelles le 18 novembre dernier pour expulser des personnes sans-papiers d'un squat, des policiers en civil ont fait usage également de cette arme. Sans se présenter en uniforme, sans sommation : comment cela est-il possible ? [En savoir plus sur cette agression]

À réfléchir à cette prolifération d'armes et aux notes astronomiques que cela représente, la question se pose de savoir "à qui profite ... tout ceci ?". Il est certain que des certaines sociétés comme Axon doivent se frotter les mains devant ces ouvertures de marchés ! Axon n'a-t-il pas récemment reçu commande de la police australienne pour 11 000 bodycams, soit la deuxième plus grosse commande après celle de la police métropolitaine de Londres⁽³⁾ ? Mercredi 21 février dernier la loi caméra devrait être votée à la Chambre. Nous ne connaissons pas les détails d'utilisation qui y seront prescrits, les policière.ers porteurs de cet outil devraient filmer l'intégralité de leur intervention, et la caméra serait éteinte à la fin de l'intervention. Nos témoignages nous indiquent que souvent les violences illégitimes, physiques ou autres, se poursuivent dans le véhicule, au commissariat,parfois même en cellule... Certains syndicats réclameraient même que ce soit le policier qui décide de la mise en route ou non. Étrange ouverture à des abus possibles puisqu'il serait alors impossible de connaitre le comportement, voire les provocations de la part de la porteuse ou du porteur de cette caméra-piéton. Et puis quid du traitement des images : qui les stocke, qui les examine, sous la responsabilité de qui, avec quelles garanties d'indépendance ? Encore la police ?

Enfin, ces armes et nouveautés électroniques sont-elles vraiment nécessaires dans la gestion de la sécurité et de la protection du public. Quelle est leur plus-value par rapport à l’arsenal dont disposent déjà les policiers sur le terrain ? Pour l'instant ucune étude exhaustive et indépendante qui prendrait en considération tous les aspects de la question (coûts, formation, dangerosité réelle, utilité réelle, risque encouru, perception par les citoyens de leur police etc.) ne permet de démontrer que la rationnalité économique et sociale de ces équipements.

22 novembre 2017 - Le droit de filmer la police : le pot de terre contre le pot de fer

De nouveau un photographe se voit inquiété pour avoir filmer des policiers lors d'"une occupation festive" VSP..."

Frédéric Moreau de Bellaing, photographe professionnel, dans le cadre d'un projet sur les migrants, se rend à l'inauguration d'une nouvelle occupation organisée par le collectif La Voix des Sans-Papiesr (VSP) le 21 juillet dernier. Il y prend des clichés; qu'il diffuse sur plusieurs pages FB. Le 9 octobre, suprise : il reçoit un courrier de la Zone de police BXL Ouest, le convoquant à une audition pour "être entendu sur des faits qui concernent une infraction punissable d’une peine privative de liberté qui pourraient vous être reprochés, plus précisément : INFRACTION À LA LÉGISLATION RELATIVE À LA VIE PRIVÉE.".

La policière qui le reçoit lui reproche d'avoir "photographié des policiers, le 21 juillet, sans leur accord.". Durant l'audition, elle le questionne à plusieurs reprises sur les responsables des pages Facebook qui ont publié des photos de la manifestation, le type d'appareil photo qu'il utilise. Elle lui indique ensuite que son domicile va faire l'objet d'une perquisition et que son appareil sera saisi. Devant son refus de signer sa déposition et demande à voir le commissaire, qui, après avoir contaacté les services juridiques de la police, décidera qu'"qu’il n’y a pas violation au droit de la vie privée car les personnes sont en service et leur image n’est pas protégée dans ces cas-là."

Face à cet énième avatar des tentatives d'intimidation de plus en plus fréquentes de la police confrontée au droit citoyen de filmer la police en action, ObsPol tient à souligner les faits exemplaires dans cette affaire :

• Le photographe avait pris la précaution de consulter un avocat sur la législation relative à la vie privée, pour être sûr de ne pas y contrevenir.


• Bien qu’il sache avoir parfaitement le droit de photographier les policiers, Frédéric s'est dans un premier temps abstenu de photographier les policiers qui lui ont demandé agressivement de ne pas le faire (il souhaitait simplement ne pas rajouter aux problèmes des sans-papiers de VSP).


• Tout ce que les policiers auraient pu faire, c’est lui demander de prendre les photographies de plus loin.


• Aucun cliché où l'identité d'un policier aurait pu être reconnu n'a été publié, une exigence éthique que s'est fixée Frédéric.

• Le ton menaçant de la convocation à être entendu (ou "invitation", selon la terminologie en usage), qui laisse entendre que "Vous avez commis une infraction grave, vous ne savez pas laquelle mais préparez-vous au pire" ;


• L'audition se déroule face à une policière en gilet pare-balles, dans le sanctuaire d'un commissariat : façon de souligner que le photographe est un dangereux individu ?


• Il est signifié au déposant qu'il n'avait pas le droit de photographier les policiers : mensonge ou incompétence ?


• Lorsque Frédéric refuse de signer le PV d'audition et demande à appeler son avocat, refus de la policière : "Vous ne pouvez pas". Vraiment ?

Sources : Le Soir, Lettre du Comité P, Zin TV

19 novembre 2017 - Protéger ou sévir ? La place de l'expression citoyenne dans l'espace public

Nouvelle édition du Colloque Démocratie de la LDH le 8 décembre, une activité organisée dans le cadre de la campagne "7/24:30! - De Hautes Luttes"

La liberté d’expression est une valeur cardinale de tout État démocratique, tout comme la liberté de rassemblement. Pourtant, en Belgique, on assiste régulièrement à des frictions entre autorités administratives et forces de l’ordre d’une part et personnes/mouvements qui font un usage de ces libertés d’autre part. Les interactions entre autorités publiques et mouvements sociaux et citoyens sont parfois troublées.

En outre, si certains moyens d’expression « cite>classiques » sont abondamment utilisés (manifestations syndicales, rassemblements exprimant des positions politiques, etc.), d’autres formes d’expression/manifestation à caractère politique ont aussi droit de cité (désobéissance civile, affichage/graffiti, blocage d’axes routiers, piratage de panneaux publicitaires, etc.). Les autorités publiques réagissent de diverses manières face à ces modes d’expression et d’action qui mettent en cause de manière plus ou moins frontale, plus ou moins radicale les ordres établis.

Dans le cadre de son année thématique relative aux mobilisations citoyennes et sociales, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) souhaite rappeler le cadre et l’état du droit existant en la matière, interroger la pertinence de la réaction publique à ces diverses formes d’expression et mettre en débat les moyens d’expression et d’action légitimes ou non dans un Etat démocratique.

QUAND ? : Vendredi 8 décembre 2017 de 9:00 à 16:15
OÙ ? : Espace Repères - 53 rue Sylvain Denayer, 1070 Bruxelles
INSCRIPTION ? : Tel. 02/209 62 80 - ldh@liguedh.be

Sources : Programme complet, Flyer

16 novembre 2017 - Des associations appellent à un rassemblement à l'occasion du procès en appel dans l'affaire Moad

La Campagne Stop Répression, la Nouvelle Voie Anticoloniale, les JOC Bruxelles et le Comité des parents contre les violences policières à Molenbeek appellent à un rassemblement à l'occasion du procès en appel du policier condamné le 19 décembre 2016 pour les violences commises sur Moad en 2013, appel interjeté par le policier en cause. Voici le texte de l'appel :

"Moad, 14 ans, a été brutalement interpellé par 5 agents alors qu’il courrait dans une rue proche de chez lui en janvier 2013. Le jeune garçon a été frappé, menotté, insulté et emmené au commissariat sans le moindre contact avec ses parents.

Le 30 Novembre 2016 a eu lieu le procès des 5 policiers. Ce procès est l’aboutissement de la très longue bataille politique menée par la famille pour que soit reconnue la vérité et que leur fils obtienne justice. Sauf que ce n’est pas le procès des 5 agents auquel on a eu droit, mais bel et bien celui du jeune Moad. En effet, outre les attaques insultantes des trois avocats de la défense (donc des policiers), le jeune a eu droit à des questions et réflexions reprochantes et également insultantes de la part du juge et du procureur du roi ! Le prononcé du jugement a été rendu et un policier sur 5 a été condamné.

Ce jeudi 16 novembre aura lieu le procès en appel du policier condamné le 19 décembre 2016 pour les violences commises sur Moad en 2013. Le flic condamné a fait appel de la décision du juge. Ce n’est pas fini pour Moad et sa famille, soyons donc nombreux à continuer à les soutenir !

A travers le cas de Moad, il s’agit aussi de dénoncer les abus et les violences quotidiennes subies par nombre de jeunes. Rassemblons nous pour soutenir Moad et dénoncer les brutalités policières, la complicité de la justice et le racisme d’Etat ! Pour que cessent les contrôles au faciès et l’impunité de la police !

La Campagne Stop Répression et la Nouvelle Voie Anticoloniale, des JOC Bruxelles et le Comité des parents contre les violences policières à Molenbeek appellent l’ensemble de la société à participer au rassemblement “JUSTICE POUR MOAD” qui est organisé à Bruxelles ce jeudi 16 novembre à partir de 12h30 devant le palais de justice.

Nous appelons également toute organisation, association, collectif,.. à signer cet appel (via FB ou par mail à stop.repression.be@gmail.com), à participer et à mobiliser !"

Sources : Stop Répression, Flyer

14 novembre 2017 - Le profilage ethnique en Belgique : pile ou faciès ?

ObsPol relaie une enquête de réalisée par Joachim Gilles, Vincent Abieri, Maxime Gilles & Thomas Bausier, quatre étudiants qui se sont penchés sur la problématique du profilage ethnique dans la police. Ils nous ont confié leur étude pour laquelle nous les remercions.

En France, l’interpellation du jeune Théo dans la banlieue d’Aulnay-sous-Bois fait ressurgir des démons enfouis. Victime de coups et d’insultes racistes, le jeune homme de 22 ans a également été violé par l’un des quatre policiers. Cette affaire chamboule la société française. Mais penser que ce problème ne touche pas la Belgique serait une erreur. La Police de notre plat pays ne serait pas toute blanche en ce qui concerne violences policières et délits de faciès.

« Le 27 janvier dernier à Molenbeek, mon petit frère Younes et l’un de ses amis étaient en train de faire un tour quand ils se sont faits interpeller par la Police. Pendant ce contrôle, les policiers frappent son ami. Mon frère n'avait pas sa carte d'identité. Le policier commençant à être violent, Younes a pris peur et s’est enfui. Une fois rattrapé et maîtrisé, mon petit frère s’est également fait frapper alors qu'il était à terre et qu'il ne pouvait pas bouger. Lors de son arrestation, les policiers ont cherché à se mettre dans des angles morts, là où il n’y avait pas de caméras. À un moment donné, mon petit frère ne sentait même plus les coups.

Dans la voiture, le policier lui a demandé ceci : « Tu me connais ? Ah tu ne me connais pas encore ». Après que l’un de ses collègues ait rajouté « Montre un avant-goût », le policier en question l’a à nouveau frappé. Son tympan s'est percé. Au commissariat, ils n’ont pas hésité à se moquer de lui et de ses parties intimes après lui avoir demandé de se déshabiller ». Ce témoignage nous laisse un air de déjà-vu. Les propos ci-dessus, nous les avons recueillis auprès de Lamia, grande sœur de Younes. Suite à ces événements, la famille a décidé de porter plainte. Ce cas-ci ne serait cependant pas isolé, encore moins dans la commune.

L’affaire Moad : un cas susceptible de changer les choses

Molenbeek, janvier 2013. Une affaire fait grand bruit. Il s’agit de l’histoire du jeune Moad. A l’époque, alors âgé de 14 ans, ce dernier se fait arrêter par la Police à quelques rues de chez lui. Aïcha, sa maman, n’a rien oublié. Elle se confie. Dans un bar proche de l’endroit où son fils a été tabassé. « Ça s’est passé un vendredi vers 18h. Moad s’est fait arrêter alors qu’il trottinait dans la rue pour aller rechercher son sac de sport à la maison. La Police estimait que Moad avait commis ou qu'il allait commettre un fait sur un Night Shop qui se situe non loin de chez nous. Mais ce commerce-là connaît déjà très bien mon fils parce que c'est à lui qu'ils font appel quand ils ont une panne d'ordinateur. Au procès, les policiers disaient qu'ils l'avaient maîtrisé contre un mur. Mais non, c’est au sol qu’ils l’ont fait, et l’un d’eux écrasait la tête de Moad avec sa botte. Une policière était assise sur ses fesses pour le menotter. Un autre lui donnait des coups de matraque… Enfin voilà, ils se défoulaient, ils y allaient gaiement !»

La maman raconte l’auscultation de son fils après les faits : « Le médecin a constaté qu'il y avait des coups de matraque. Mon fils était aussi marqué au niveau des poignets. Mais ce n'était pas considéré comme des preuves suffisantes. En plus, il n'y avait pas de caméras pour filmer la scène car il n'y en a pas dans le quartier, c'est très calme. Il n'y a jamais eu de soucis dans ce coin-là. » Pour Aïcha, un seul élément leur a encore permis de croire. « Au commissariat, il est aussi tombé dans les escaliers. On l'a ramassé comme un sac- poubelle, étant donné qu'il était menotté de l'arrière. J'avais demandé à visionner les images des caméras de l'intérieur du commissariat au moment où mon fils tombe et quand on a cogné sa tête sur la porte pour essayer d’entrer. Il y avait une caméra à la porte et comme par hasard, il y a eu un saut d'horloge pendant onze minutes. La seule preuve qui a pu nous servir, c'est le fait que la botte du policier était bien marquée sur la tête de Moad. Quatre heures se sont quand même écoulées entre le moment où mon fils s'est fait arrêter et le moment où le médecin l'a observé. Même après tout ce temps, la botte était toujours marquée et Moad avait toujours une bosse derrière l'oreille ».

« Réduire les dérives s’il y en a »

Même au sein des hautes instances de la police, le problème du délit de faciès n’est pas ignoré et des pistes voient le jour. Frédéric Dauphin, chef de corps de la zone de police Bruxelles-Nord, avoue avoir déjà dû faire face à ce genre de problème. « Les policiers avec lesquels j'ai le plus de soucis sont ceux qui maîtrisent le moins bien les techniques d'intervention. Ce sont des gens qui en général évitent d'aller à ces cours où on les forme à ça ». Selon lui, la manière dont ils sont briefés serait très importante. « Le policier reçoit un briefing avant de partir en patrouille. On lui donne des indications sur les problèmes et les phénomènes de criminalité qu’il pourrait rencontrer sur son chemin pendant la journée. C'est peut-être déjà là qu’on induit tel ou tel comportement. Il pourrait se dire qu'il faut contrôler tous les jeunes qui correspondent à ce qu’on lui a dit plus tôt. En travaillant sur le briefing, on peut déjà améliorer les choses ».

Concernant la mixité de sa zone de police, le chef de corps met en avant la proximité de ses hommes même si « ce n’est pas pour ça que les problèmes de contrôle et de profilage n'existent pas. Les policiers transposent dans leurs activités communes des valeurs culturelles qui leur sont apprises ». Au final, peu de plaintes sont enregistrées. « On peut s'en réjouir et se dire que le phénomène est marginal, mais on peut aussi se demander si les personnes victimes des violences policières connaissent les services de contrôle et si ces services font bien leur travail  ». Cette année, avec l’UNIA et l'INCC, une enquête sur l'activité opérationnelle de contrôle sur le terrain est menée. « On va voir dans quelle mesure on peut objectiver la situation, pour réduire les dérives s'il y en a. On est en tout cas dans une démarche scientifique avec des gens extérieurs au corps de police, avec des enquêteurs qu'on ne choisira pas. Le corps de police est ouvert à s'interroger sur ses pratiques ».

Liège : Un exemple à suivre ?

Dans la Cité Ardente, au poste de police situé rue Natalis, nous rencontrons la commissaire Lengler. Selon elle, le motif de la couleur ou de l'origine ethnique seraient des excuses qui ressortent très souvent lorsqu'ils procèdent à une arrestation. « Dans neuf cas sur dix, ça sera toujours la même parole : « On ne veut pas de moi car je suis noir, arabe...» C'est toujours cela qu'on entend. Ils n'ont jamais rien fait et ont toujours été gentils. Si on est refoulé, il y a toujours un motif. Les policiers ne vont jamais s'amuser à faire ça pour le plaisir. La charge de travail est déjà trop importante pour chercher la petite bête là où il n'y a pas lieu. A partir du moment où on va chercher quelqu'un, c'est parce qu'il y a trouble à l'ordre public ». En 2015, 81 dossiers administratifs sur 101 sont classés sans suite et n'ont même pas été jusque devant le Comité P. La même année, 58 des 94 plaintes. à charge de policiers liégeois au niveau judiciaire sont également classées sans suite. Une seule condamnation a été retenue et 58 classées sans suite. Pour le reste, cela est en cours, attendant de passer devant le tribunal.

Alerte aux statistiques !

De 2009 à 2014, les plaintes enregistrées concernant des faits de racisme n’ont jamais dépassé les 2% du nombre total de dossiers enregistrés. L’année précédente, le pourcentage était même de zéro. Mais ces statistiques reflètent-elles vraiment la réalité ? Non. C'est d’ailleurs ce que nous explique Geneviève Parfait, qui travaille à l'Observatoire des violences policières en Belgique, les statistiques ne correspondent pas forcément à la réalité. « A l'ObsPol, nous avons une vision du terrain qui diffère des statistiques pures car nous recevons bien plus d'informations. Par exemple, les chiffres du Comité P ne précisent pas s'il s'agit nécessairement de plaintes avec connotation raciste. Leurs chiffres ne concernent que les gens qui sont allés jusqu'à porter plainte ». En général, il est très difficile de prouver qu'une personne a été contrôlée en raison de sa couleur de peau. Le manque de preuves ou l'absence de témoins font partie des raisons qui reviennent souvent et qui conduisent presque toujours à classer l'affaire sans suite.

Nicha Mbuli, juriste au MRAX, partage ce sentiment. « Le Comité P attend de la victime un récit sans fautes, avec beaucoup de précisions. Mais comment peut-on relever son nom, son grade ou encore l’immatriculation de sa voiture quand on est en train de se faire tabasser ? C’est impossible ! On ne pense pas à tout ça…  ». «  Sans témoins, ça sera toujours la parole de l'un contre celle de l'autre », explique la criminologue Chaïma El Yahiaoui. Elle poursuit. «Généralement, l’individu peut invoquer le critère de l'origine quand il a été victime de coups et blessures pour dire que c'est dû à son faciès qu’il a été contrôlé. Mais sans cela quelle preuve pourrait-il apporter ? ». En effet, les personnes victimes de profilage ethnique ne vont pas toujours jusqu'à déposer plainte. Une réalité dont les chiffres ne tiennent pas compte comme nous l’explique Chaïma El Yahiaoui. « Généralement, les gens ne sont pas vraiment au courant des structures vers lesquelles ils peuvent se tourner pour déposer plainte. Beaucoup critiquent aussi le fait qu'il n'y ait pas de structures indépendantes. Par exemple, le Comité P se dit indépendant mais il ne l'est pas totalement, ça reste une structure interne de la Police. Il y en a d'autres qui ont plein d'idées farfelues. Certains croient qu’il faut d’abord disposer d'un nombre minimum de témoins. Il y a également la peur des représailles ainsi que penser que de déposer plainte ne servirait à rien ».

« On va te mettre dans une cage sale nègre »

A Liège, nous faisons la connaissance d’une jeune fille noire de 22 ans. Nous lui attribuons « Angela » comme nom d’emprunt. Tout comme Moad ou Younes, cette dernière a connu une mésaventure avec la police. « C’était il y a environ trois ans dans un magasin Kruidvat. J’étais avec ma petite sœur. Là-bas, la vendeuse nous a toutes les deux accusées à tort d’avoir volé des produits du commerce. Au moment où la police est arrivée, on m’a demandé mes papiers d’identité. Je ne les avais pas et c’est mon seul tort dans l’histoire. Je leur ai répondu que j’avais mon abonnement de bus, ce qui constituait quand même une preuve de mon identité. Ce n’était pas suffisant. Le policier n’a rien voulu savoir et a voulu m’embarquer de force. J’ai refusé et du coup, il a voulu me menotter. J’ai essayé de me débattre mais en faisant cela, il me faisait mal, j’ai eu des séquelles. Une fois menottée, ils en ont profité pour me mettre des coups. À un moment donné, j’ai cru qu’ils voulaient m’étouffer car j’étais à terre et l’un des policiers avait tout son poids sur moi ».

Pour Maître Lurquin, l’avocat qui avait défendu Moad et qui représente actuellement Younes, la police ne peut pas jouer avec le monopole de la force. « D’une part, il existe une violence institutionnelle qui est légitime de la part de la police. Il faut aussi pouvoir l’expliquer aux jeunes. Mais cette violence, on ne peut pas jouer avec quand on en détient le monopole. Elle doit être proportionnelle au danger que la personne pourrait représenter. Vous savez, on dit toujours que pour tout jeune qui commet un délit, il faut une sanction. Mais quand le délit est au contraire commis par le policier et qu’il reste impuni, ça fait en sorte que l'on fragilise le jeune aussi et il peut avoir une conception de la police qui n'est sûrement pas favorable pour le vivre-ensemble dans la société ». Maître Lurquin nous parle également des difficultés rencontrées dans ce genre de cas. « Il faut savoir si ce que le jeune nous raconte est vrai avant de commencer car si ça va au tribunal, il y a une instruction complète qui est réalisée, tout est vérifié. On a donc une première discussion très serrée avec la personne car si on se trompe, c'est la catastrophe. Ce qu'il se passe aussi maintenant, c'est le fait qu'il y a une contre-procédure. Dans le cas de Moad, les policiers qui ont été acquittés ont demandé des indemnités de procédure qui avoisinaient 9000 euros au total. Pour les avocats, ce sont des dossiers où on est un peu seul contre tous ».

Dans ce genre de cas, les plaignants obtiennent rarement gain de cause. Et quand bien même ils obtiennent réparation, les peines infligées aux policiers incriminés seraient souvent légères, voir dérisoires. Ce que nous raconte Angela concernant son arrestation laisse sans voix. « En m’embarquant dans l’un des combis, l’inspecteur m’a dit « On va te mettre dans une cage sale nègre ! Rentre dans le combi sale noire ! ». Ses collègues rigolaient, on aurait dit qu’ils approuvaient complètement ses propos ». A l’heure qu’il est, l’inspecteur serait toujours en fonction.

Vous avez dit rébellion ?

Lors de nos diverses entrevues, une notion s’est distinguée du reste : rébellion. L’avocat de Moad et Younes nous explique qu’il arrive généralement que les policiers se retournent contre les personnes qui ont porté plainte contre eux en disant qu'il y a eu rébellion. Ce terme apparaîtrait de manière récurrente comme lors de notre rencontre avec Maître Sandra Berbuto, spécialisée en matière des Droits de l’Homme. « A chaque fois que j’ai défendu une personne s’étant faite frappée par la police, nous nous sommes faits condamner pour rébellion. Les policiers se font taper sur les doigts mais c’est excessivement rare », regrette-t-elle.

Le récépissé : la piste à privilégier

Les chiffres officiels de la Police concernant le profilage ethnique peuvent être faussés. Pour remédier à cette lacune, une solution déjà présente en Grande-Bretagne pourrait venir donner des éléments de réponse. Pour Geneviève Parfait, l’adoption d’un récépissé serait nécessaire. « C'est comme quand tu as un PV sur ta voiture : le policier te dit à quel article de loi tu as contrevenu. Là, ce serait la même chose. On devrait dire à la personne pourquoi elle a été contrôlée. Comme ça, on sait qui a contrôlé, à quelle heure, quel est le matricule du policier, ... Et à l'inverse, le ou les policiers devraient aussi à chaque fois se justifier ». Selon Chaïma, « la délivrance d'un récépissé nous permettrait surtout d'avoir des chiffres car c'est un vrai problème en Belgique. A chaque fois qu'on veut traiter de cette question, c'est le premier frein auquel on fait face puisqu'on n'a pas de données chiffrées ». La criminologue pense aussi que cette procédure pourrait endiguer le nombre de ces contrôles. « Il faut dire que dans la sociologie policière, l'aspect administratif n’est pas ce qui est le plus apprécié. Donc, le fait de devoir remplir un papier, cela va déjà les dissuader de contrôler des gens à tout bout de champ ».

Sources : Joachim Gilles, Vincent Abieri, Maxime Gilles & Thomas Bausier.

15 octobre 2017 - Le collectif Mendiant(e)s d’Humanité révèle le passage à tabac d'un SDF à Namur

La police passe à tabac un SDF qui tentait d’entrer dans des bâtiments inoccupés de la Région wallonne. Les traces de blessures sur son corps et de nombreux éléments de preuves révèlent des violences policières.

Voici le récit de violences policières survenues durant la nuit du 13 au 14 octobre telles qu’elles ont été observées, subies et/ou ressenties par le Collectif Mendiant(e)s d’Humanité. Le Collectif a publié un communiqué de presse (dont voici des extraits résumant les faits), diffusé entre autres le 15 octobre sur le blog "Les laissés-pour-compte de Namur" de Benjamin Moriame, journaliste indépendant :

"[...] Il faut savoir que Ludwig co-organise l’occupation pacifique des anciens bâtiments (inoccupés) des Archives de l’État à Bomel. Là-bas, une vingtaine de SDF vivent en communauté et, solidairement, soignent leurs maux avec un relatif succès (maladies, dépressions, addictions…). Ils veillent à ne pas dégrader les lieux, les aménagent et les restaurent si besoin. Un avis d’expulsion leur est tout de même parvenu début octobre et, comme toujours dans ces cas-là, ils se préparent à quitter (pour un autre bâtiment inoccupé), avant l’expulsion manu militari, pour éviter la confrontation et conserver le caractère pacifique de leur combat. L’électricité a été coupée entretemps.

[...] Vendredi 13 au soir, les occupants de Bomel boivent un coup. Certains boivent trop. Ils parlent de leur prochain lieu d’occupation et, quelques-uns, dont Ludwig, décident d’aller ouvrir un nouveau lieu, rue Notre-Dame (dans l’ombre de la si bien éclairée Citadelle), tandis que d’autres essayent vainement de les en dissuader. [...]. Le bâtiment est vidéo-surveillé [...]. Une voisine, d’en face, descend dans la rue et prévient les squatteurs qu’elle a appelé la police, mais ces derniers ne se pressent pas de fuir. Les policiers arrivent rapidement. Quand les lumières bleues se précisent, quelques-uns s’en vont, d’autres hésitent. Le pied-de-biche est glissé par l’un d’entre eux sous une voiture, mais Ludwig ne veut pas perdre son pied-de-biche et le ramasse.

La police s’en prend à Ludwig et ordonne aux autres de décamper [...]. Juste après avoir jeté le pied-de-biche, Ludwig prend une balle (sans savoir qu’elle est en caoutchouc) et tombe à genoux. Dans la foulée, il prend au moins neuf autres balles, jusqu’à épuisement des chargeurs. Ces balles auraient pu tuer Ludwig (qui ignorait de quoi elles étaient faites). Elles l’ont en tout cas blessé un peu partout. Entre les balles, Ludwig confesse avoir injurié et menacé les policiers (mais est-ce encore important ?). Ces derniers en ont, apparemment, été très vexés. Le corps de Ludwig présente les traces de dix balles en caoutchouc (y compris dans le dos !) et de nombreux coups. L’un de ces coups a été donné en plein visage.

« Je crois que c’était un pied mais je n’ai rien vu venir et, à ce moment, j’étais par terre », raconte Ludwig, qui jure n’avoir jamais levé la main sur les policiers. D’autres témoins confirment, avec des mots différents, mais le même récit : Ludwig était maintenu par terre par deux policiers tandis qu’un troisième lui a donné un violent coup de pied au milieu du visage et plusieurs autres dans les côtes.

Si ces faits – ou même la moitié des faits – pouvaient être confirmés par des preuves irréfutables (c’est vers cela qu’on se dirige), il est évident que ce serait très inquiétant pour les Namurois, car cela veut dire que la police ne se contrôle pas ou, pire, qu’elle est contrôlée par des gens qui méprisent la Loi, la démocratie, en particulier les règles qui régissent l’usage de la force par les représentants de l’État ainsi que celles qui interdisent toute forme de torture (pour intimidation, vengeance…).

[...] Ludwig est resté emprisonné environ 17 heures. Durant son audition, Ludwig s’est entendu dire, par un policier : « Pour le même prix, c’était à balles réelles ! »".

Sources : Les laissés-pour-compte de Namur.

15 octobre 2017 - La Chronique n°180 de la LDH se penche sur les Rapports de police

Cette année,dans le cadre de « Droits humains, de hautes luttes » autour des mobilisations citoyennes et sociales, la campagne de la LDH intitulée « Quels droits face à la police ? » a mis en avant des initiatives sur ce thème, dont un livret sur le droit de filmer la police (disponible ici). Le 8 décembre sera également l’occasion de débattre plus largement de (la répression de) l’expression citoyenne dans l’espace public avec des acteurs de terrain.

Au menu de cette édition juillet-septembre 2017 consacrée aux rapports entre les citoyens et la police : la diversité au sein de la police, la police en état d'urgence, les violences policières et plus encore. Sommaire de ce numéro de la Chronique :

• "Après les baffes, l’État belge mérite un bon coup de pied au c...", par Mathieu Beys, juriste, auteur du livre « Quels droits face à la police ? Manuel juridique et pratique » et membre d’ObsPol. Suite à sa condamnation dans l’affaire Bouyid⁽¹⁾ par la Cour européenne des droits de l’homme, qui fait jurisprudence dans toutes les affaires de violences policières, de l’Irlande à l’Azerbaïdjan, la Belgique est désormais célèbre pour l’impunité de certain.e.s de ses policier.ère.s.


• "Le vécu des citoyen.ne.s", par Geneviève Parfait, membre d'ObsPol. « Bah, si je n’ai rien à me reprocher, je ne serai pas inquiété.e ». Ce type d’affirmation est souvent entendu lors de discussions sur les agissements de la police. La réalité est tout autre. En effet, force est de constater, au vu des récits, témoignages et demandes d’aide qui parviennent à ObsPol, qu’il n’en est rien sur le terrain. Si bon nombre d’interventions policières se déroulent conformément aux règles, lois ou d’autres se déroulent de manière problématique.


• "Profilage ethnique : de l’utilité (ou non) du récépissé", par Manu Lambert, Conseiller juridique LDH. De longue date, les relations entre forces de police et minorités visibles ont été tendues, entraînant des accusations mutuelles de racisme et/ou de discrimination d’un côté, d’obstructions au légitime travail des forces de l’ordre de l’autre.


• "La police et la diversité", par Claire-Marie Lievens, Conseillère juridique LDH. « Tout ce qu’il faut pour faire une comédie c’est un parc, un policier et une jolie fille » nous dit Charlie Chaplin. Mais en 2017, où en sont les relations entre le policier et la jolie fille ? Plus globalement, comment la police aborde-t-elle les nombreuses questions liées au genre, tant en interne qu’en externe, dans la relation au citoyen ? Et plus largement encore, comment est gérée la question de la diversité par le monde si particulier de la Police ?


• "La police en état d’urgence", par Yannis Ladghem, Département communication LDH. La Belgique est depuis de longs mois confrontée à des activités terroristes qui ont poussé les autorités à placer le curseur de la menace au niveau 3 (sur 4) depuis plus de deux ans. Dans ce cadre, la police (aux côtés d’autres corps de sécurité) est fortement mobilisée sur la scène de la sécurité nationale. L’enjeu est de taille : garantir la protection de 11 millions d’habitant.e.s. Dans quelles conditions ?

Sources : Ligue des droits de l'Homme.

7 septembre 2017 - Violences policières et impunité : un mal belge ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 20 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux décisions de règlement amiable impliquant des citoyens belges. De quoi s’agissait-il ? Après de longues années de procédure, l'Etat belge a fini par reconnaître que les deux personnes concernées par ces deux procédures distinctes (et sans aucun rapport entre elles) avaient fait l’objet de violences policières constituant des traitements inhumains et dégradants contraires à la CEDH. Cela, alors que les juridictions belges avaient ignoré leurs plaintes, pourtant bien étayées. L’Etat belge, après de longues années de déni, a préféré payer une somme importante aux intéressés pour s’épargner une nouvelle condamnation internationale et l’opprobre qu’aurait générée des décisions gênantes de la Cour.

Car, en effet, il ne s’agit pas là de la première affaire dans laquelle le recours illégitime à la force et l’impunité policière sont pointées du doigt par la juridiction européenne. Dans son célèbre arrêt Bouyid c. Belgiquei, la Grande Chambre de la CEDH taclait singulièrement les autorités belges, condamnant des interventions policières qui avaient pourtant été jugées parfaitement légitimes par les juges belges, y compris de la Cour de cassation.

L'Ètat belge ne semble pas avoir tout à fait retenu la leçon. Il en sera donc pour ses (nos) frais. Sur le plan financier tout d’abord : après avoir négligé les plaintes des victimes pendant les longues années de procédures en Belgique, elle déboursera respectivement 18 500 et 15 000 euros pour indemniser les victimes. Et en matière de crédibilité internationale surtout, ces affaires placent la Belgique sous la lumière peu glorieuse des pays qui tolèrent l’impunité s’ils ne sont pas contraints d’admettre le contraire par une instance internationale.

La LDH est intervenue dans l'une de ces affaires dans l’objectif d’informer la Cour des difficultés rencontrées par les victimes de violences policières pour faire valoir leurs droits devant la justice du Royaume. A cette occasion, la LDH a rédigé un amicus curiae visant à éclairer la Cour sur ce phénomène et sur les principaux obstacles réglementaires et pratiques que rencontrent les victimes de ces violences. Une version synthétique de l’amicus curiae est également accessible sur le site de la LDH.

En conclusion, cette affaire démontre que le recours illégitime à la force (à caractère raciste dans l’un des deux cas) et la manière complaisante dont certains juges belges le traitent parfois est un problème récurrent en Belgique. Il est temps que l'Etat fédéral mette fin à l'impunité de celles et ceux qui nuisent à l’institution policière en prenant des mesures concrètes, tant réglementaires que par la formation des forces de police et des magistrat.e.s.

Sources : Ligue des droits de l'Homme.

7 août 2017 - "Les caméras ne fonctionnaient pas", "Classement sans suite" : un air de déjà vu !

Toute violence illégitime doit être sanctionnée, et cela devrait valoir aussi indiscutablement pour la violence que les forces de l'ordre pratiquent contre des citoyens eux, désarmés, habillés sans protection aucune et souvent seuls face à un groupe de policiers menaçants. Et pourtant...

En ce mois estival de juillet, une nouvelle retient notre attention : un dossier de violences policières classé sans suite par la Comité P. Un de plus, sommes-nous autorisés à dire. En effet, devant les rares plaintes qu'introduisent les victimes de violences policières, le jeu n'est pas égal. Alors que les syndicats policiers clament vouloir une "tolérance zéro" en matière d'agressions envers les policiers, on aimerait que l'inverse soit tout autant appliqué. En juin dernier, le SLFP Police, réclamait "une circulaire des procureurs généraux qui dirait clairement aux magistrats ce qu’ils doivent faire au minimum lorsqu’ils sont face à des violences contre les policiers, et qui mettrait en place une tolérance zéro contre ce type de faits" clamait Vincent Gilles, son président.

La crainte peut mener à des comportements de panique, comme en janvier 2017 lors d'un contrôle d'identité sur deux mineurs à Molenbeek sur deux mineurs : Mehdi, 15 ans, et Younes, 17 ans. Le fait de s'enfuir devant la gifle assénée par le policier à Mehdi, entraîne alors, comme souvent observé, une escalade dans la violence exercée par les forces de l'ordre. La police aurait donné à Mehdi à ce stade, des coups de pieds et de genou en raison de sa fuite. Emmené au commissariat sans autre forme d'interrogation, il aurait été forcé à se déshabiller, il aurait enduré les insultes et les propos racistes des policiers. Rappelons le jeune âge de la victime qui se trouve ainsi démunie dans une situation effroyable de déséquilibre des forces.

Younes de son côté s'était caché devant le déchaînement policier : "Après que Mehdi ait pris la fuite, j’ai pris peur et je me suis caché aussi derrière une voiture. Un policier est arrivé et a pointé son pistolet sur moi », raconte-t-il. « J’avais peur, j’étais immobilisé. Il m’a mis à terre et m’a donné plusieurs gifles". La police estime-t-elle donc qu'il faut dégainer parce qu’un jeune se cache derrière une voiture ? Est-il acceptable d'avoir ensuite été giflé ? Au point d'avoir le tympan perforé ?

Les familles des jeunes victimes ont porté plainte au Comité P. Elles indiquent qu'elles avaient amené des témoins de l'affaire ainsi que des certificats médicaux. Première déconvenue : elles apprennent alors que les caméras du commissariat ne fonctionnaient pas ce jour-là… Un courrier du procureur du Roi que met enfin un terme à leur attente, par une seconde déconvenue : "L'enquête n'a pas permis de réunir des charges suffisantes à l'encontre du suspect [le policier, NDLR]". Le dossier a été classé sans suite.

Et voilà, un nouveau dossier classé sans suite. Selon les déclarations du porte-parole de la zone concernée, J. Berckmans, il s’agirait d’"un bon signal", prouvant qu'ils [les policiers, NDLR] "connaissent 'la stratégie' de certains jeunes et qu'une fois 'qu'ils se blessent' ils décident de déposer plainte". Mais quelle est donc la "stratégie" des policiers dont les caméras ne fonctionnent pas? Prêts à dégainer devant un jeune, se permettant des gifles, des humiliations, des propos racistes ?

Une fois encore, les questions restent posées : comment une victime peut-elle apporter des preuves qui suffiraient au Comité P ? Comment garantir tout au long de la procédure, du début de l’intervention policière à la libération de la victime, les droits de celle-ci à être traitée dignement et dans le respect de ses droits élémentaires ?

Devant ce genre d’affaires, ObsPol ne peut que déplorer qu’en Belgique, le choeur des responsables policiers et politiques soit unanimement silencieux. Aux États-Unis, où les violences policières se mesurent sur une toute autre échelle (elles sont responsables de plus de 300 morts depuis le début de l’année), le nouveau Président, après avoir été applaudi lors d’un discours devant des officiers de police à Long Island (New York) pour avoir encouragé la police à ne pas prendre de gants dans leurs interventions, a été successivement désavoué par la hiérarchie policière et les procureurs de nombreux États, sans parler des ONG, chercheurs, journalistes etc.

Alors, à quand la fin du corporatisme policier et de l’omerta politique au Royaume de Belgique ?

6 août 2017 - Appel à rassemblement et chaîne de solidarité au parc Maximilien ce mardi à 10:00

Face au comportement odieux et écœurant de la police qui s'en prend aux personnes les plus fragilisées, les plus vulnérables, ObsPol appelle à un rassemblement pour former une chaîne humaine de solidarité sur les lieux mêmes des exactions policières.

La presse nous a largement informé des faits de confiscation, disparition, rackets perpétrés à l'encontre de personnes migrantes se trouvant dans des conditions de faiblesse extrême. Ces personnes ont eu le courage de dénoncer les faits, au risque de se voir elles-mêmes poursuivies. La presse s'en est fait l'écho et que voit-on le lendemain? ces mêmes migrants sont raflés, arrêtés brutalement au petit matin par les forces de l'ordre, leurs maigres et uniques biens jetés à la décharge ! Ces personnes se retrouveront au mieux dans la rue ayant perdu leurs essentielles possessions avec un OQT , ou pire dans un des cinq centres fermés, prisons abjectes pour personnes démunies de documents de séjour valables.

Ce qui se passe est scandaleux, inacceptable et nous ne pouvons assister à ce spectacle au balcon sans réagir ni exprimer notre désapprobation totale.

Montrons publiquement que nous ne cautionnons pas ces pratiques inquiétantes, que nous les dénonçons, que nous sommes solidaires des migrants victimes. Une chaine de solidarité sera organisée.

"(...). Non seulement les migrants sont en situation de vulnérabilité, laissés sans soins ni accueil par l’État, mais en plus, ils sont les victimes des agents de l’État. Honte à la Belgique !” (Alexis Deswaef, Président LDH).

6 avril 2017 - Taser, une arme américaine au service des forces de l'ordre belges. Porte ouverte à de nouveaux abus ?

L'utilisation par la police belge de pistolets à impulsion électrique, armes plus connues sous le nom de "Taser" du nom de la société américaine qui les fabrique, a été sous le feu de l'actualité récente. Dans un premier temps nous apprenions que la police belge et son chef le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) ont réussi à faire accepter l'utilisation de cette arme pour étoffer le coffre à outils policier. Poivre et bâton télescopique ne suffisent apparemment pas, voici les "Taser guns"...

Une zone de police en particulier - par ailleurs fréquemment impliquée dans des démêlés avec la justice pour le comportement de ses policiers, rappelons-nous l’inspecteur principal poursuivi par le Parquet pour coups et blessures avec des motifs racistes, - s'était portée candidate pour tester l’utilisation de ces armes. Pour nous rassurer probablement, il nous est précisé que les policiers qui utiliseraient cette arme devraient se faire taser pour comprendre le choc infligé! D'autres zones bruxelloises étaient également candidates (Anderlecht, Forest, Saint-Gilles et la zone Ouest qui couvre Molenbeek-Saint-Jean, Berchem-St-Agathe, Koekelberg, Jette et Ganshoren).

Décrivons brièvement le fonctionnement de ces pistolets : ils propulsent deux électrodes reliées à des filins à une distance maximale de 7,6m. Les armes libèrent une décharge électrique de deux milliampères pour 50.000V provoquant de la douleur et une dysfonction biomécanique.

Selon le sergent Landry⁽¹⁾ "en neutralisant le système neuromusculaire, la décharge immobilise la personne touchée et permet aux policiers d’intervenir sans risque pour procéder à son arrestation". Il est en outre recommandé que le policier vise plus particulièrement le dos ou le bas de l’abdomen, en prenant soin d’éviter la tête, le cou, les seins, les parties génitales et la région du cœur. Il est en outre indiqué que "comme les individus ne réagissent pas tous de la même façon, toute personne recevant une décharge électrique sera transférée à l’hôpital pour un examen médical". L'action de ce pistolet bloque le système nerveux : les muscles deviennent incapables de se contracter et de remplir leurs fonctions; la victime s’écroule alors au sol.

Dans les discours officiels on n'évoque généralement que le mode d'utilisation dans lequel la cartouche placée dans le pistolet libère deux ardillons qui vont aller se planter dans les vêtements de la personne. Il existe pourtant une seconde utilisation qui consiste en une impulsion électrique par contact : sans sa cartouche, le pistolet libère un arc électrique qui a les mêmes conséquences dès qu’il est appliqué sur la personne qui tombe alors au sol. Il faut également signaler que l’appareil possède une autre particularité rarement mentionnée : il est doté dans la partie inférieure de sa crosse, d’une caméra qui filme et enregistre tout ce qu’il se passe durant son utilisation⁽²⁾. Un instrument en état de marche dès sa mise sous tension et qui peut servir par la suite ; les images et l’enregistrement pouvant être extraits dans le cadre d’une procédure judiciaire. Actuellement le cadre légal qui manquait et avait déclenché l'opposition à leur utilisation de la part des syndicats policiers aurait finalement été défini⁽³⁾.

Nous ne pouvons que déplorer et craindre l’introduction d'un armement supplémentaire qui va augmenter la puissance de frappe des forces de l'ordre face aux citoyens. Beaucoup de voix s'élèvent contre l'utilisation du Taser, considéré comme une nouvelle porte ouverte aux abus. Au prétexte qu'il serait "non létal", ce qui est erroné (lors de sa 39ème session de novembre 2007, le Comité de l’ONU contre la torture a estimé que l’utilisation du Taser constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort"⁽⁴⁾ ; voir aussi le rapport d'Amnesty International de décembre 2008⁽⁵⁾ : le nombre de personnes mortes aux États-Unis après avoir été touchées par un Taser est de 334, chiffre établi pour la période comprise entre 2001 et août 2008. En février 2012, ce nombre a atteint les 500. Si la plupart de ces morts ont été attribuées à des facteurs autres que la décharge électrique, des médecins légistes et des coroners ont conclu que les décharges infligées au moyen d’un Taser avaient entraîné directement ou indirectement, la mort dans au moins 50 cas), les abus seront inévitables.

Plusieurs témoignages concordants nous sont déjà parvenus qui font état de l'utilisation de cette arme : "À ce moment-là il [le policier, NDLR] me réplique énervé 'Vous êtes des terroristes sonores!' il m'a regardé en souriant a sifflé dans son sifflet et m'a aspergé de gaz lacrymogène. J'ai vu des femmes se faire électrocuter par un Taser, se faire matraquer et gazer alors qu'elles n'avaient rien fait."

Quelles seront les limites autorisées pour l'emploi des Tasers, définissant les futurs abus ? Les règles de la légitime défense leur seront-elles appliquées? Qu'a donc motivé la soudaine urgence de Jan Jambon ? Par ailleurs, lorsqu'on parle de "tester pendant six mois" des pistolets à impulsion électrique, qu'est-ce que cela signifie ? Les policier-ères vont-ils l'utiliser pour en tester l'efficacité, les effets, les blessures infligées, les douleurs occasionnées ? Une évaluation semble-t-il par le conseiller en prévention de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles devrait encadrer le déroulement de l’expérience.

Selon la presse⁽⁶⁾, du côté de la zone Bruxelles-Ouest, deux Tasers seront achetés et l’utilisation sera également faite par la brigade anti-banditisme. Seuls les chefs d’équipe pourront les utiliser après avoir suivi la formation. "Le nombre de personne sera limité et il n’est pas question d’équiper toute la brigade de ce nouvel outil", explique Johan De Becker, le chef de corps (notons au passage qu'aux yeux d'un chef de corps, une arme n'est autre qu'un "outil"!). Espérons que, s'ils ne sont pas interdits, l'utilisation de ces "outils" sera soumise aux mêmes règles strictes que les armes à feu et fera l'objet d'un contrôle rigoureux !

27 mars 2017 - Violences policières lors d'une tentative d'expulsion : à quand la fin de l'impunité ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 24 mars, lors d'une tentative d'expulsion forcée vers le Togo, Agbevide Djegon a été victime de violences policières physiques et psychologiques indignes. La CRER, Getting the Voice Out et ObsPol dénoncent des pratiques systématiques de violences policières lors d'expulsions ou de leur tentatives. Agbevide risque d'être persécuté par les autorités de son pays s'il retourne au Togo. Ses demandes d'asile n'ayant pu aboutir, il a fait une tentative de suicide le 13 mars 2017. Inconscient, il n'a pourtant été emmené à l'hôpital que le lendemain. Dès sa sortie de l'infirmerie, il a été mis en isolement, au cachot pour ensuite être expulsé.

Lorsque Agbevide est arrivé à l'aéroport, cinq hommes et une femme de la police fédérale étaient présents. « J'avais une lame sur moi, que j'ai avalée parce que je ne veux pas y retourner. Ils m'ont dit "comme ça, tu peux crever au Togo" ». Les policiers ont retiré ses vêtements pour dissimuler les traces de sang. Paniqué, Agbevide a commencé à crier, les policiers lui ont alors « écrasé le cou ». « Ils fermaient en même temps ma bouche et mon nez ... j'étouffais. ». Un passager s'est alors levé en criant aux policiers « Vous allez le tuer !». Agbevide était à moitié inconscient, le commandant est arrivé et a refusé de décoller dans ces conditions.

Durant le retour au centre fermé, un des policiers lui a lancé « Ce n'est pas terminé ! Quand tu reviendras, tu verras ce que ça va donner... »

Cette situation fait écho à celle d'Emmanuel K. dénoncée il y a quelques jours. Les récits sont concordants : humiliations, usage de la force disproportionnée et dégradante, menace d'étouffement, traitement inhumain de personnes seules face à de très nombreux policiers. L'utilisation de moyens de contrainte ou de violence fait partie de l'arsenal légal des forces de l'ordre, encore faut-il respecter les règles élémentaires. Rappelons que l'usage "légal" de la force impose que celle-ci soit "raisonnable et proportionnée", deux éléments non respectés dans les cas présents. Les menottes ne peuvent être serrées dans le but de faire mal, on ne peut faire suffoquer une personne immobilisée et entravée ni d'ailleurs la menacer. Faudra-t-il attendre un nouveau cas de meurtre comme celui de Sémira Adamu pour qu'enfin des mesures significatives entrent en vigueur pour empêcher ces violences ?

Alors que les politiques migratoires restreignent toujours plus les droits humains, les mesures appliquées par les centres fermés et la police fédérale sont inhumaines et dégradantes. Les réalités de détention et d'expulsion sont opaques et donc peu connues de l'opinion publique, et pour cause : tentatives de suicides multiples (délibérément tues au grand public), conditions d'enfermement inhumaines, racisme, violences. La liste est longue.

Le cas d'Agbevide est un exemple parmi beaucoup d'autres. Les violences ne sont pas l'exception, elles sont devenues la règle et l'ordinaire de la trajectoire des migrants. Une violence symbolique, psychologique et physique incarnée par notre gouvernement, nos politiques migratoires, les centres de détention et les autorités fédérales.

Nous demandons la libération immédiate d'Agbevide et d'Emmanuel et dénonçons le cynisme des autorités face à des personnes vulnérables qui étaient pourtant venues chercher en Belgique protection dans le respect des droits humains.

Nous plaidons vigoureusement pour des alternatives à ces politiques d'expulsion abjectes et pour l'abolition des centres fermés.

Signataires de l'appel :

• Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation (CRER)
• Getting the Voice Out
• ObsPol

16 mars 2017 - Les jeunes : cibles privilégiées des contrôles d’identité⁽ⁱ⁾

D'après Chaïma El Yahiaoui, chercheuse, le contrôle d’identité a souvent été au cœur d’interactions conflictuelles entre la police et les « jeunes »⁽ⁱⁱ⁾. Les rapports entre ces deux groupes ont souvent défrayé la chronique.

Il n’est pas rare ni anodin que le contrôle d’identité soit retenu et identifié comme étant une des principales sources de tensions entre les deux groupes. Et ce principalement pour deux raisons : d’une part, les jeunes considèrent qu’ils font parfois l’objet d’un ciblage systématique lors de ces contrôles ; d’autre part, ils dénoncent, outre leur fréquence, leur déroulement et les dérives éventuelles qui les accompagnent.

Une police qui cible ?

Pour les personnes interrogées, il n’y a aucun doute : ils représentent la cible privilégiée des contrôles de police. Néanmoins, tous ne sont pas concernés : les contrôles s’effectueraient en fonction du genre, de l’âge, de l’origine, de la religion et même, parfois, du style vestimentaire ou encore du quartier dans lesquels ils ont lieu. Ce sont principalement les caractéristiques personnelles des individus qui joueraient un rôle déterminant dans la décision du policier de procéder ou non à un contrôle. Ces derniers ne se fonderaient donc pas sur le comportement des gens, sur ce qu’ils font, mais bien principalement sur l’apparence des individus, sur ce qu’ils sont. De la sorte, la police cible et pratiquerait une forme de profilage « ethnique ».

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance⁽ⁱⁱⁱ⁾ définit le profilage ethnique comme étant « l’utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la [prétendue] race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale dans des activités de contrôle, de surveillance ou d’investigation ».

Sur base de quels critères ?

Comme déjà souligné, les critères qui seront utilisés par la police pour procéder au contrôle se rapportent parfois aux caractéristiques intrinsèques de l’individu à savoir l’âge, le genre et/ou l’origine supposée, ou encore le style vestimentaire ou la coupe de cheveux. Ainsi, il semblerait que les jeunes garçons étant perçus comme Arabes et/ou Noirs soient plus souvent confrontés à des interpellations policières. Leur visibilité, en raison de leurs caractéristiques personnelles et de leur présence dans certains espaces publics, constituent, selon eux, un critère qui favorise le contrôle policier. Ce dernier aura lieu de manière quasi systématique lorsqu’ils sont attroupés au sein de leurs quartiers si celui-ci est « défavorisé ». En effet, tous les jeunes perçus comme Arabes et/ou Noirs ne semblent pas logés à la même enseigne, la dimension économique pouvant être un facteur qui entre en ligne de compte^(iv). Ces dernières années, le critère religieux semble prendre de plus en plus d’ampleur suite aux politiques mises en place dans le cadre de la lutte contre la radicalisation.

Une police qui provoque ?

Le caractère arbitraire du contrôle n’est pas seul aspect dénoncé, mais également son déroulement, sa fréquence, ainsi que des dérives éventuelles. Les personnes interrogées estiment que la police est parfois perçue comme une force qui provoque dans sa manière d’être et d’agir : une police qui tutoie, qui ne salue pas, qui hausse rapidement le ton et qui peut tenir des propos injurieux, voire racistes. Une police qui fouille systématiquement certains jeunes, même quand cela n’est pas nécessaire.

La fouille lors des contrôles d’identité a souvent été appréhendée par les jeunes comme étant une pratique qui n’a pour finalité que leur humiliation. Ils vont dès lors dénoncer à la fois son caractère abusif et inutile, mais également la manière dont celle-ci s’effectue. Cette pratique va aussi être perçue comme un moyen dont le policier dispose pour mettre en évidence sa force symbolique, voire parfois physique. Ce qui peut bien entendu être source de tensions.

Évitement, adaptation et justification

De ce fait, certains jeunes ont développé des stratégies d’évitement afin de ne pas entrer en contact avec la police ou, lorsque celui-ci est inévitable, vont recourir à des stratégies d’adaptation.

Au-delà de ces stratégies d’évitement et d’adaptation, les personnes concernées vont également développer un certain sentiment d’acceptation du phénomène et le justifier. Une majorité d’entre eux interprètent le ciblage policier comme étant le fruit de représentationssociales erronées à leur égard. En d’autres termes, c’est l’image que la police a de ces jeunes qui expliquerait selon eux ce ciblage. Une minorité des jeunes décrit ce ciblage comme le fruit d’une pratique raciste et discriminante.

La police n’aurait pas une image positive de la jeunesse en général, quels que soient l’origine, le genre, le niveau scolaire ou socio-économique du jeune. Ils seraient perçus comme se rebellant plus facilement contre toute forme d’autorité et représentant également la catégorie la plus vulnérable, économiquement et socialement parlant. Ils seraient dès lors plus susceptibles de commettre des infractions.

Mais en sus, les rapports que la police entretient avec les jeunes seraient, selon eux, largement influencés par des représentations sociales qui sont le fruit de préjugés et stéréotypes négatifs : certains jeunes seraient davantage perçus par les policiers comme étant potentiellement délinquants et revêtant les caractéristiques d’un potentiel suspect. Ce sont donc essentiellement les jeunes issus de l’immigration vivant au sein de certains quartiers, dits sensibles, et occupant l’espace public au sein de ces mêmes quartiers qui seront perçus comme tels.

Face à ce profilage, les individus concernés vont pour la plupart dénoncer cette catégorisation. Ils mettent en cause le rôle des médias, qui contribueraient largement à les discréditer en jouant un rôle prépondérant dans la construction de l’image des jeunes issus de l’immigration comme étant potentiellement délinquants, mais aussi dans sa diffusion et sa persistance dans la société. Selon eux, ils ne disposent d’aucun moyen accessible leur permettant de contrer ces discours qui les dénigrent.

La police est perçue comme étant à l’image de la société, à savoir pourvoyeuse et reproductrice de discriminations. Ce qui n’est pas sans conséquences sur le travail policier : en raison du développement du ressentiment, de l’incompréhension et de l’amertume, se développe une perte du lien social, ce qui a un impact sur la légitimité qu’ils reconnaissent à la police.

Sources : Ligue des droits de l'Homme. Télécharger l'étude exploratoire

13 mars 2017 - Tous unis contre la répression : manifestation

ObsPol signe l'appel de la Coordination des sans-papiers et de la Campagne Stop Répression des JOC à l'occasion de la Journée internationale contre les violences policières du 15 mars

[NDLR : le texte qui suit est extrait de l'appel]

"À l’occasion de la journée internationale contre les violences policières, la Coordination des sans-papiers et la campagne Stop Répression s’associent pour dénoncer la répression policière et le racisme d’État lors d’une manifestation qui aura lieu à Bruxelles ce 15 mars 2017.

Contrôles au faciès, injures racistes, coups, passage à tabac… Toutes ces violences, loin de ne représenter que quelques bavures isolées, nous montrent que la violence policière est un phénomène réel et systémique, passé sous silence et restant trop souvent impuni. Ces derniers mois, suite aux attentats de Bruxelles et de Paris, le gouvernement belge a décidé dans la précipitation, de la mise en place de toute une série de mesures sécuritaires et de lois liberticides et racistes qui transgressent les fondements de la démocratie. Dans ce contexte post attentat, les exactions commises par la police prennent de plus en plus d’ampleur. L’instrumentalisation de la peur permet aux pouvoirs publics de mettre en place des politiques sécuritaires qui nous plongent dans une surveillance de masse et bafouent nos droits fondamentaux. Nous sommes face à un véritable Patriot Act européen, qui, loin de réduire les violences, ne fait qu’exacerber les divisions parmi la population et le sentiment d’injustice.

Le déploiement de l’armée dans nos rues, le « plan canal » qui renforce les effectifs policiers et la surveillance généralisée (augmentation du nombre de caméras dans les rues et fichages des personnes suspectées de radicalisation), dans les zones considérées comme « sensibles », nous donnent le sentiment que l’Etat mène une guerre contre sa propre population. L’évacuation du collectif la Voix des Sans Papiers, le 19 septembre à Molenbeek, qui s’est déroulée avec des dispositifs policiers sans précédent (hélicoptères et armes lourdes) pour déloger quatorze personnes désarmées est symptomatique de la manière dont ces mesures sont utilisées par le gouvernement pour criminaliser les sans-papiers, en les faisant passer pour des terroristes potentiels. Nous pouvons aussi constater une intensification des rafles opérées dans les quartiers populaires et dans des zones d’exploitation des travailleurs sans-papiers notamment à Matongé et Saint Josse. Avec cette instrumentalisation de la notion de terrorisme, qui nous dit que demain un syndicaliste ne pourra pas être également condamné pour incitation au terrorisme parce qu’il s’oppose aux réformes injustes du gouvernement ?

Ces récentes mesures sécuritaires renforcent le contrôle, les abus policiers et la criminalisation envers les migrants et les sans-papiers, ainsi que d’autres catégories de personnes désignées comme « dangereuses » : jeunes de quartiers, musulman.e.s, racisé.e.s,… ­Cette politique répressive, largement véhiculée à travers les médias, est menée contre ceux que l’on désigne comme « l’ennemi intérieur ». Elle est utilisée par les dirigeants pour masquer leur incapacité à répondre aux vraies causes de l’insécurité : l’augmentation des inégalités par la mise en place de mesures d’austérité qui précarisent l’ensemble de la population. Les politiques sécuritaires et liberticides des gouvernements mettent en danger les droits et les libertés de toutes et tous. Ne nous laissons pas aveugler et diviser par la peur. Unissons-nous pour stopper ces mesures autoritaires qui ne résolvent rien et ne font qu’alimenter l’exclusion et la violence engendrée par notre société."

Lors de la manifestation du 15 mars, nous réclamerons :

• La fin de la criminalisation des sans-papier, régularisation pour tous
• Le retrait des mesures racistes et liberticides
• Le retour des militaires dans les casernes

• Coordination des sans-papiers Belgique
• JOC
• MOC
• Tout Autre Chose
• Ligue des droits de l’Homme
• CNAPD
• Bruxelles Pantheres
• JAC /LCR
• EGA / PSL
• Cellule d’Observation et d’Ecoute Citoyenne (COEC)
• Comité des parents contre les violences policières à Molenbeek
• Change asbl
• Alternative libertaire Bruxelles
• ESG asbl
• USE Bruxelles
• CADTM
• Cellule d’Observation et d’Ecoute Citoyenne (COEC)
• Bruxelles Zone Antifasciste
• JEUNES FGTB
• JEUNES CSC Bruxelles
• ECOLO J
• JOCI
• Les Equipes Populaires
• Commission Justice & Paix
• Agir pour la paix
• Réseau Ades
• ObsPol
• ChezElle Asbl

Sources : Campagne Stop Répression

09 mars 2017 - les violences policières passées au Presse-Purée

Le 15ème numéro de Presse-Purée sur Radio Panik revient sur les récentes agressions médiatisées pour s'intéresser aux phénomène des violences policières

[NDLR : extrait de la page de l'émission]
"Ce soir, en tant que non-experts revendiqués mais de très bonne volonté, les membres de la brigade Presse Purée se sont intéressés à une actualité récurrente, lancinante même, celle qui met en lumière la violence. Une violence particulière, puisqu’exercée de manière abusive par les personnes qui justement ont pour mission de la combattre, à savoir des membres des forces de l'ordre. Un abus de pouvoir en somme. Pouvoir que ces personnes reçoivent de l'état. Violence d’état. Car ces personnes qui sont censées connaître la loi pour la faire respecter. Car comme on le sait tous sans vraiment le savoir : « nul n’est censé ignorer la loi ». A plus forte raison un policier. Dérapage, bavure, incident, voire même accident, les termes utilisés pour qualifier cette violence sont multiples. Affaire Théo chez les voisins. Chez nous, manif féministe qui tourne en eau de boudin pour épingler deux histoires totalement différentes mais récentes qui ont eu un retentissement dans la presse.

Pourquoi a-t-on l’impression étrange et persistante que bien souvent, ces actes restent, si pas impunis vis à vis des victimes, à tout le moins anecdotiques dans leurs conséquences sur les responsables ? Comment éviter de tomber dans le piège de la colère, de l’impuissance, du sentiment que nous ne sommes pas tous égaux devant la justice ? Le piège de la banalisation de ces actes, de leur justification bancale ?

Presse Purée tente de partiellement répondre à toutes ces questions en compagnie de la brigade Presse Purée composée pour l’occasion et en compagnie de deux invités de choix de marque : Nico de l'Observatoire des Violences Policières en Belgique et Martin des JOC, Jeunes Organisés & Combattifs pour la campagne STOP Répression."

Sources : Presse-Purée #15 du 3 mars sur Radio Panik

28 février 2017 - Températures en baisse, agressions en hausse

Le mois de janvier nous a une nouvelle fois apporté une série de témoignages de violences de la part des forces de l'ordre, tous inquiétants, certains encore plus révélateurs sans doute que d'autres.

Les services de police et leurs représentants syndicaux, lorsqu'ils sont interrogés sur cette problématique se retranchent régulièrement derrière le fait que les faits restent à prouver, que 99,9% des policiers font un travail dur et remarquable, que les tensions actuelles dues à l'actualité font que les policiers seraient particulièrement tendus etc [voir la vidéo de #m du 2 février, le magazine de la rédaction de BX1]. Cependant, ces réponses et esquives oratoires ne justifient pas réellement les comportements en cause. S'il est exact que tant de policiers se conduisent de manière irréprochable, comment interpréter alors le fait que les collègues des policiers violents, non seulement assistent aux exactions sans intervenir, voire se positionnent de telle façon que des témoins éventuels ne puissent voir les faits, ou encore confisquent le matériel qui aurait filmé ou pris des photos? Comment expliquer que les collègues ne s'interposent pas par exemple lorsqu'une victime au sol continue à être tabassée ? ou lorsqu’à l’intérieur d'un commissariat les intimidations ou remarques racistes fusent ? Comment expliquer qu'il se trouve des collègues pour corroborer les accusations de "rébellion", arme favorite utilisée lors de dérapages policiers? Comment expliquer encore que la hiérarchie nie les faits de profilage ou d'excès, puisque ce faisant elle empêche évidemment toute action d'assainissement ?

Toutes ces questions se posent à l'occasion des nombreux faits relayés, qu'ils soient à l'encontre de personnes isolées ou de groupes comme lors de la free-party de Vilvorde la nuit de nouvel an? Quel déploiement de violence organisée vécu à cette occasion par des dizaines de personnes avec les profondes séquelles, et pas seulement physiques, que de telles expériences gravent dans la mémoire des individus.

La difficulté de faire valoir ses droits face à la police est énorme et représente très souvent un parcours du combattant pour n'arriver que rarement à une condamnation des policiers impliqués. Cependant, un verdict récent vient fort heureusement faire exception à cet état de fait. Il s'agit de la condamnation du tribunal correctionnel de Bruxelles qui a condamné le 25 janvier dernier trois policiers à des peines de 8 à 12 mois de prison avec sursis. Ils ont été reconnus coupables d'avoir mené une expédition punitive sur deux étudiants, en janvier 2014, dans le Bois de la Cambre à Bruxelles. Un quatrième policier écope, lui, d'une peine de travail de 150 heures. Le tribunal a condamné le principal prévenu à une peine de 12 mois de prison avec sursis pour détention arbitraire, faux rapport d'activité et pour traitement inhumain et dégradant ainsi que violences illégitimes. Deux autres policiers ont été condamnés à une peine de 8 mois de prison avec sursis pour détention arbitraire et faux rapport d'activité. Un dernier policier prévenu a été condamné pour ces deux mêmes préventions à une peine de travail de 150 heures. (source belga).

Rappelons une partie des faits relatés par une des victimes "(...) Avec mon camarade B, nous protestons et nous sommes embarqués dans le fourgon, qui démarre. B leur demande où ils comptent nous emmener et ramasse deux coups de poing. Puis, ils prennent nos GSM et les jettent par la fenêtre ". Menés dans un coin discret du Bois de la Cambre, où ils sont rejoints par une seconde voiture de police. "Ils nous ont fait mettre à genoux à côté du lac. Puis ils ont demandé à B. d’enlever son pantalon et sa veste, puis de sauter dans le lac. Il faisait -5°C cette nuit-là ! Il a refusé, un policier s’est rué sur lui, lui a mis des coups de pied et de genou dans les côtes. J’ai tenté de le protéger, j’ai aussi pris des coups. Puis ils sont partis. On a déposé plainte à l’inspection générale le lendemain, sans trop d’espoir."

Voici donc une plainte qui aboutit à une condamnation, mais ici aussi, si l'on compte le nombre de policiers impliqués, nous semblons loin du 0,01%...

2 février 2017 - les violences policières s'invitent au sommaire du #M, le magazine de la rédaction de BX1

Y-a-t-il de plus en plus de cas de violences policières, plusieurs cas ont interpellé la chaîne ces dernières semaines. #M a donc décidé d’ouvrir le débat sur cette question dans son édition du 2 février et d'en faire sa page principale. Autour de la table, deux représentants des forces de l'ordre, un membre d'ObsPol...

Après les agressions médiatisées de Benjamin Hannesse (lire le témoignage de Benjamin) à Bruxelles centre la nuit du réveillon du jour de l'An, de Mehdi à Molenbeek, de Thomas à Etterbeek, Jean-Christophe Pesesse invite à la table du magazine de la rédaction trois personnes pour en débattre. Côté forces de l'ordre, le représentant syndicaliste Stéphane DELDICQUE, Secrétaire permanent CSC services publics et Michael JONNIAUX, Chef de corps de la zone de police Montgomery. Questions précises et discussions cadrées. Les policiers réitèrent l'argumentaire si souvent entendu sur l'air de :

• "Les violences policières sont quasi-inexistantes : voyez les chiffres du Comité P"; certes, les chiffres du Comité P. semblent faire accroire qu'un nombre insignifiant de plaintes sont portées à sa connaissance, et qu'un nombre encore plus dérisoire aboutirait à des sanctions contre les policiers. MAIS peut-on accorder un tant soit peu de crédit à un organe composé essentiellement de fonctionnaires de police en détachement ? Un organe maintes fois pointé du doigt par les ONG et le Comité contre la Torture de l'ONU ? Peut-on éviter de mentionner qu'une part considérable des faits de violence ne font pas l'objet d'une plainte, par suite d'intimidation, de classement sans suite par le Procureur du Roi, en raison du désarroi, de l'incompréhension, du désir de bien vite oublier le traumatisme, voire, comme on le constate de plus en plus souvent chez les sans-papiers, de la crainte liée au statut de séjour ? Et quand plainte il y a, doit-on encore rappeler l'extraordinaire parcours du combattant qui attend la victime face à la Justice et aux poursuites engagées par les forces de l'ordre ?


• "La médiatisation de prétendues bavures excite l'opinion contre la police qui fait son travail correctement" : Certes, MAIS si ces bavures n'étaient pas médiatisées, comment les citoyens en auraient-ils connnaissance ? Les Ministres de l'Intérieur eux-mêmes, aux termes d'une circulaire du collège des Procureurs généraux, doivent-être tenus informés de toute affaire impliquant des violences policières, mais, AUCUN, depuis la création d'ObsPol, ne le savait... Doit-on dans ce cas s'en remettre à la communication du Comité P, juge, partie et organe de presse ? Le pendant de l'argument, propice à l'inquiétude des masses, est le risque d'émeutes que la médiatisation générerait : combien de fois cela s'est-il produit ? Mystère. Interdire ces rassemblements, comme lors du rassemblement prévu du 17 février dernier, revient en revanche à prohiber toute expression du mécontentement citoyen face à ces abus;


• "Chacune des plaintes fait l'objet d'une plainte approfondie sous la direction du Parquet" : certes, MAIS rappelons ici que le Procureur est seul décideur de l'opportunité de poursuivre ou non les policiers, et que, dans nombre d'affaires qu'ObsPol a suivies, le classement sans suite a prévalu en dépit des preuves matérielles à charge particulièrement incriminantes. Connivence ou coïncidence ?


• "Le réflexe corporatiste et la protection par la hiérarchie policière sont des mythes" : de fait, chaque fois que le thème des violences policières est abordé par les médias, syndicat et hiérarchie policière s'invitent dans la presse et à la télévision pour tenir ce discours; en revanche, si l'affaire n'est pas ébruitée, c'est le silence total qui prévaut côté Police. Aucun cas ne nous revient à l'esprit où un Divisionnaire, un commissaire viendrait spontanément faire part au public d'une affaire impliquant une "brebis galeuse" dont il a la charge. De plus, les témoigages reçus par ObsPol de policiers contre les pratiques de leurs collègues indiquent sans ambiguité que c'est bien ce réflexe de protection mutuelle qui prévaut, et que seule la peur de sanctions, de placardisation et d'être pointé du doigt (sans oublier parfois les menaces plus explicites) empêche un plus grand nombre d'entre eux de briser la loi du silence;


• "Les violences policières sont des violences physiques" : certes, MAIS s'en tenir aux violences physiques serait pardonner par avance les abus verbaux (insultes, propos racistes, homophobes, sexistes etc.), et les violences psychologiques (contrôles aux faciès multipliés, arrestations administratives sans raison valable, intimidations sous forme de menaces, de pressions pour signer des documents, pour ne pas porter plainte, etc.); par ailleurs, les violences physiques ne recouvrent pas uniquement les coups portés, il s'agit bien plus fréquemment de pratiques plus insidieuses (colsons bien trop serrés, tirage par les colsons, tirage par les cheveux, refus de donner à boire ou à manger pendant la détention, obligation de se déshabiller, flexions à nu devant témoins de l'autre sexe etc.), des pratiques qu'ObsPol relève dans ses rapports;


• "Les policiers sont bien formés" : soit, MAIS alors comment expliquer que le stoïcisme qui devrait découler de leur formation à résister au stress et aux situations difficiles cède si facilement et si fréquemment au besoin d'en découdre, d'affirmer sa domination, d'abuser de son pouvoir pour l'imprimer dans la chair et l'espit de la victime ? Comment former un individu déjà raciste à cantonner ses idées entre les murs de son domicile ?


• "Le manque de moyens et de policiers" : peut-être, encore qu'on puisse s'étonner de voir tant de policiers et une telle débauche de moyens à chaque manifestation, et l'équipement type "Robocop" adopté si fréquemment même par les policiers de quartier, qui crée un véritable fossé entre la police et les habitants et ne contribue certainement pas à rétablir le lien entre eux....

Sources : #m sur BX1

9 janvier 2017 - Bonne année !

L’année 2016 s’est achevée ; pas les témoignages de violences policières, souvent fort agressives et décomplexées.

Fréquemment à l’abri des regards, les victimes sans défense se retrouvent dans des états de peur panique, les mots « j’avais peur de mourir » sont récurrents. Il en va de même pour les victimes de ces traitements d’origine étrangères lors d’expulsions. Ces violences parviennent rarement à la connaissance du public car à l’abri des regards et parce que leurs victimes, une fois arrivées dans un pays lointain, n’ont pas la possibilité effective de porter plainte. Pour ne pas laisser sous silence ces agissements, voici des extraits d’un récit qui nous est parvenu et qui relève un coin du voile, Lors d’une expulsion sous escorte :

« Alors ils m’ont passé les menottes, ils ont serré très très fort . (...) Ils m’ont ensuite ligoté les pieds. Ils m’ont donné des coups de coudes, ils m’ont humilié, ils m’ont piétiné, ils m’appuyaient sur l’abdomen puis ils m’ont jeté dans la voiture. La brutalité s’est poursuivie contre moi, je suis sans défense et je ne constitue aucun danger ni pour ma personne, ni pour autrui, ni à l’ordre public. (…) Arrivée sur le tarmac : ils m’ont fait monter dans l’avion et m’ont installé à l’arrière. La maltraitance continue ... [...]

Ils m’ont mis à l’arrière dans l’avion avec deux escortes qui me quadrillaient. Un autre agent debout maintenait ma tête vers le bas contre le siège avant. Je suis resté courbé et oppressé privé de tout geste. Je criais mais personne ne pouvait m’entendre. J’arrivais à peine à respirer. J’étais suffoqué. Je me sentais anéanti et j’avais peur pour ma vie [...] »

La brutalité utilisée par les policiers en fonction avec leurs collègues pour témoins passifs ou collaborant, est injustifiable et semble se banaliser. Rappelons les règles d’usage de la force par la police. Aux termes du code de déontologie (Art. 49, mai 2006) :

Pour accomplir leurs missions, les membres du personnel n'utilisent des moyens de contrainte que dans les conditions prévues par la loi.

Dans l'exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire, tout fonctionnaire de police peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement (Art. 37, alinéa 1er LFP.).

Tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l'objectif poursuivi (Art. 37, alinéa 2 LFP.).

Tout usage de la force est précédé d'un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant (Art. 37, alinéa 3 LFP.).

Les membres du personnel qui sont autorisés a utiliser la force ou la contrainte, conformément à la loi, s'assurent que :

• l'objectif poursuivi par l'intervention est légal;
• cet objectif ne peut être atteint d'une autre manière moins violente, tels la persuasion ou le dialogue
• les moyens mis en œuvre sont raisonnables et proportionnés à l'objectif poursuivi et aux circonstances propres au cas d'espèce. Ceci implique qu'ils doivent rechercher les modes d'intervention adéquats les moins violents possibles et qu'une certaine différenciation et gradation doivent exister dans les modalités du recours à la force. 8, alinéa 2 LFP.).

7 novembre 2016 - Hongrie : déchaînement de haine par la police contre les migrants

La police hongroise se lâche sur les migrants en transit qui franchissent la frontière pour traverser le pays, les ONG dénoncent, le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe rappelle les autorités à l'ordre dans un rapport. Un air de déjà vu ? Le travail quotidien du collectif No Border Serbia, qui documente les violences quotidiennes, a poussé France 24 à publier certaines images, souvent terribles, mais qui ont le mérite de nous rappeler à la réalité...

La Hongrie est depuis bientôt deux ans régulièrement dénoncée par les associations humanitaires et collectifs de citoyens pour ses exactions contre les migrants qui tentent de la traverser. C'est, ou plutôt c'était, pour les migrants syriens, afghans, irakiens et pakistanais une nouvelle porte d’entrée vers l’espace Schengen et l’Union européenne, à la sortie des routes des Balkans. Le premier ministre hongrois Viktor Orban, devant l'"afflux des demandes d'asile" qui mettent "La Hongrie et toute l'Europe [...] en danger" (la Hongrie a vu transiter 225 000 migrants depuis le début de l'année, qui dans leur très grande majorité ont poursuivi leur route vers l'ouest de l'Europe), n'a pas hésité dans l'escalade de la répression et des mesures pour repousser les entrants :

• Mise en place d'une fiction juridique créant une "zone de transit" à la frontière, qui permet aux autorités d'alléguer que les migrants qui s'y trouvent ne sont pas entrés en Hongrie et ne bénéficient donc pas de la protection du droit international, et pouvent par conséquent être repoussés hors du pays sans autre formalité (depuis mai, les hommes seuls ont vu leur demande d'asile systématiquement refusée); femmes et enfants sont condamnés à tâcher survivre dans des conditions épouvantables au milieu d'un no-man's land avant de pouvoir accéder à la zone de transit;
• Mise en place d'une fiction juridique créant une "zone de transit" à la frontière, qui permet aux autorités d'alléguer que les migrants qui s'y trouvent ne sont pas entrés en Hongrie et ne bénéficient donc pas de la protection du droit international, et pouvent par conséquent être repoussés hors du pays sans autre formalité (depuis mai, les hommes seuls ont vu leur demande d'asile systématiquement refusée); femmes et enfants sont condamnés à tâcher survivre dans des conditions épouvantables au milieu d'un no-man's land avant de pouvoir accéder à la zone de transit;
• Criminalisation corollaire du franchissement de la frontière en dehors des zones de transit (2879 demandeurs ont été poursuivis depuis juillet 2016 au titre de ce nouveau chef d'inculpation);
• Décret de juillet 2015 listant l'UE et un certain nombre de pays candidats à l'adhésion (comme la Serbie) comme des "pays sûrs", ce qui permet aux autorités hongroises d'utiliser une procédure expéditive d'expulsion contre les migrants en transit;
• Érection d'une clôture de 175 Km le long de la frontière serbe, puis d'une clôture de barbelés de 41 Km le long de la frontière croate, et enfin d'une troisième clôture de barbelés le long de la frontière slovène;
• Adoption en septembre d'une loi (qui nécessitait une majorité des deux tiers et a été adoptée par 151 voix contre 12 et 27 abstentions) qui entérine la possibilité de déployer massivement des militaires aux frontières et autorise dans certaines conditions l'armée et la police à ouvrir le feu contre des migrants "à balles réelles", à condition que les tirs ne soient pas "mortels" (sic !);
• L'armée est également autorisée à procéder à des contrôles d'identité, et à procéder à la garde-à-vue de migrants;
• Le dispositif, qui complète une législation anti-migrants entrée en vigueur le 15 septembre, permet en outre à la police de perquisitionner tout domicile privé où des migrants sont soupçonnés de se trouver.

Ces dispositions s'appliquent dans les zones où a été déclaré l'"état de crise due à une immigration massive", une mesure ad hoc mise en oeuvre dans six départements limitrophes de la Serbie, la Croatie, la Slovénie et l'Autriche. " "On ne peut pas laisser entrer ceux qui nous submergent", affirmait M. Orban, dans un discours humaniste prononcé devant le parlement avant l'adoption de la loi. C'est dire si les forces de l'ordre sont poussées au respect des droits humains...

En dépit des alertes lancées par les organisations humanitaires ayant pignon sur rue, dénonçant les "pushbacks" vers la Serbie, les traitements inhumains et dégradants à répétition (tabassages à coups de pieds, de poings, de matraque, gaz irritants, lâchers de chiens, passage forcé dans des couloirs étroits de clôture de barbelés "razor wire"), la situation semble empirer sur le terrain, tandis que de timides réponses des instances européennes se font jour : le 10 décembre 2015, la Commission initie une procédure contre la Hongrie pour non-respect de ses obligations en matière d'asile; Le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe exhorte la Hongrie à rappeler aux policiers travaillant au contact des migrants qu'aucune forme de mauvais traitements ne doit être tolérée, dans un rapport rendu public jeudi. Le texte fait mention de gifles et de coups de poing. Une recommandation que le gouvernement hongrois a jugée, dans une réponse adressée au CPT, «injustifiée». Selon l'exécutif, nul n'est besoin de déclaration officielle pour rappeler aux policiers qu'ils risquent une sanction en cas de non-respect des droits fondamentaux, cela étant «absolument évident»...

Sources : France 24 - Les Observateurs, NoBorder Serbia, Human Rights Watch Haut Commissariat aux Réfugiés, Amnesty International, BBC News, Tribune de Genève, le Monde, Huffington Post, Mediapart

5 novembre 2016 - "Sources d'inquiétude : les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles"

Human Rights Watch publie un rapport sur les effets de la politique antiterroriste en Belgique. L'organisation révèle son inquiétude au regard tant des lois en application que des pratiques policières qui en ont résulté et émet nombre de recommandations à destination des autorités belges, des institutions européennes et internationales.

À la suite des attentats terroristes perpétrés depuis 2014 en France⁽¹⁾ et à Bruxelles⁽²⁾, les deux pays ont mis en place un régime de lois d'exception afin de faire face à la menace terroriste. Côté belge, un grand nombre de nouvelles lois et réglementations ont été promulguées, plus de 1 800 militaires déployés dans les grandes villes, la police belge a procédé à plusieurs centaines de perquisitions, d’arrestations, de contrôles et de fouilles. La première fonction régalienne étant d'assurer la sécurité des citoyens, HRW ne remet pas en cause le principe de ces mesures, mais son enquête met au jour d'autres aspects de cet arsenal. Côté lumière : ces actions ont permis aux autorités de condamner 43 suspects et d’en inculper 72 autres pour des crimes en lien avec le terrorisme; côté ombre : des lois rédigées en termes très généraux qui pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux (liberté de mouvement, liberté d'expression, respect de la vie privée), des abus policiers (usage excessif de la force, profilage ethnique), des victimes démunies devant l'acharnement, le manque de recours et l'insuffisance (voire l'absence) de réparation ou de compensation.

Le Rapport de Human Rights Watch, disponible en versions française, anglaise et néerlandaise, s'appuye sur une enquête de terrain auprès de 23 personnes alléguant des abus physiques ou des violences verbales , ainsi qu'auprès de 10 proches ou avocats de personnes faisant état d'abus de la part de la police, de militaires en patrouille ou des autorités pénitentiaires. L'organisation a également interrogé plus de 30 activistes nationaux et locaux œuvrant pour la défense des droits humains, des représentants du gouvernement et des législateurs, des "experts sur la sécurité" basés en Belgique, des agents de police et des journalistes. En outre, HRW a examiné des douzaines de clips et de messages postés sur les réseaux sociaux. Les conclusions du Rapport couvrent deux aspects : les textes en vigueur en matière de lutte anti-terrorisme, et leur application par les forces de l'ordre.

S'agissant des textes législatifs et réglementaires, HRW montre qu'au moins 6 instruments "menacent les droits fondamentaux" [les commentaires entre crochets n'émanent pas de HRW et n'engagent que leur auteur, NDLR] :

1. Déchéance de nationalité : la loi du 20 juillet 2016 permettant de déchoir de leur nationalité belge les binationaux naturalisés condamnés à des peines de prison de 5 ans ou plus pour des actes en lien avec une activité terroriste^{(3), (4)} pourrait "laisser penser qu’il existe une couche de citoyens de « seconde zone » qui relèveraient de cette catégorie du fait de leur origine ethnique et de leur religion".


2. Déplacement avec intention : La même loi de juillet 2015⁽⁴⁾ érige en infraction l'acte de quitter le territoire ou d'y entrer avec une "intention terroriste", sans définir ce terme. Cette ambiguité, ce flou dans la formulation pourrait selon HRW "limiter le déplacement de personnes sans aucune preuve de leur intention de commettre ou de soutenir des actes armés extrémistes à l’étranger".


3. Retenue du passeport ou de la pièce d'identité : cette mesure introduite en janvier 2016 habilitant les autorités fédérales à suspendre ou confisquer ces pièces, pour 6 mois au plus, aux citoyens belges suspectés de vouloir aller en Syrie ou dans d'autres zones de conflit pour des raisons liées au terrorisme, n'apporterait pas "la protection importante d’un contrôle judiciaire préalable". [On pourra se demander au passage si cette sanction administrative n'est pas un révélateur de notre temps : aurait-t-on imaginé à l'époque interdire les déplacements des "brigadistes" anti-franquistes vers l'Espagne ? Tous les Freedom Fighters partant par idéal dans les pays où opèrent aussi ces organisations terroristes doivent-ils être systématiquement estampillés "terroristes" eux aussi ?]


4. Conservation des données : la loi du 28 mai 2016 n°2016-05-29/03 relative à la collecte et la conservation des données dans le secteur des communications électroniques⁽⁵⁾ oblige les sociétés de télécommunication à fournir au gouvernement, à sa demande, des informations sur leurs clients et permet non seulement au pouvoir judiciaire mais également dans certains cas aux services secrets et aux services de police belges d’accéder aux métadonnées pendant des enquêtes criminelles sans autorisation judiciaire. Elle n’exclut pas les métadonnées des avocats, médecins et journalistes en dépit de la violation potentielle de la confidentialité des clients, patients ou sources. Selon HRW, cette loi "soulève de graves problèmes de protection de la vie privée". [Si l'on ne doit pas s'en étonner dans le contexte de la surveillance généralisée actuel (NSA américaine, système d'écoutes mis en place par les services anglais, affaire des "fadettes" du journaliste de Le Monde en France etc.), ne doit-on pas voir dans cette disposition les prémisses d'une légalisation du fichage généralisé et du screening des données individuelles ?].


5. Détention préventive étendue pour les personnes suspectées de terrorisme : la loi de lutte contre le terrorisme⁽⁴⁾ autorise le juge à ne plus à considérer s'il existe ou non des « sérieuses raisons de craindre » que les accusés commettent de nouvelles infractions ou se soustraient à l'action de la justice pour ordonner la détention préventive d’un suspect. Cette loi selon HRW "pourrait restreindre de façon disproportionnée le droit à la liberté".


6. Incitation au terrorisme : la même loi incrimine le fait de "diffuser" ou de "mettre à disposition du public de toute autre manière un message avec l'intention d'inciter directement ou indirectement à la commission" d'un acte terroriste. Il n'est désormais plus nécessaire qu'un acte ait effectivement été commis par suite du message. Selon HRW, cette "vaste mesure pénalisant l'incitation indirecte au terrorisme pourrait étouffer la liberté d'expression".


7. Mise à l’isolement prolongée : une directive d'avril 2015 du directeur général de l’administration pénitentiaire, Hans Meurisse, impose de placer tous les détenus suspectés ou reconnus coupables d’actes en lien avec le terrorisme à l’isolement jusqu’à 23 heures par jour⁽⁶⁾. Selon HRW, "Une politique qui place à l’isolement pendant une longue période tous les prisonniers accusés ou reconnus coupables d’infractions liées au terrorisme – 35 détenus au moment de la rédaction de ce rapport – constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et pourrait s’apparenter à de la torture. Dans un cas que Human Rights Watch a documenté, les autorités pénitentiaires ont détenu un prisonnier à l’isolement pendant 10 mois en dépit du fait que ce dernier ait tenté, au bout du troisième mois, de s’ouvrir les veines. Dans un autre cas, les autorités ont gardé un prisonnier à l'isolement pendant huit mois malgré les avertissements des psychiatres désignés par la prison qui signalaient que le détenu « parlait aux murs »".

Sources : Human Rights Watch

18 septembre 2016 - Bruxelles : arrêté et suspecté de rébellion pour avoir demandé les raisons d’une opération policière ?

La presse fait régulièrement état de faits de violences des forces de l'ordre, actes parfois fort inquiétants, et cependant classés à la rubrique des « faits divers ». Quelle est la suite effectivement réservée par les autorités compétentes à ces événements ? Souvent, les articles se veulent rassurants (ou bien serait-ce les autorités ?), se contentant d'indiquer qu'une « enquête sera diligentée ». Un de ces « fait divers » récent vient relancer l'inquiétude.

Le 18 septembre 2016 un affrontement entre des « jeunes des environs » et des policiers de la zone de police Bruxelles-Ouest a eu lieu lors d'un contrôle policier qui a mal tourné. A noter que certains « jeunes » se sentent fréquemment harcelés par les forces de l'ordre et ressentent de l'exaspération face à ces contrôles répétés. Évidemment, le contexte actuel mis en place pour répondre aux critiques de manque d'efficacité des forces de police ne fait que pousser dans le sens d'une multiplication de ces contrôles, et il devient également plus difficile de remettre en cause cette pratique, voire de la contester. En l'occurrence, les raisons de ce contrôle ne sont pas connues, et ceci n'entre pas en ligne de compte dans la manière d'observer la manière dont ce contrôle s'est passé.

Selon un témoin, plusieurs véhicules de police se sont présentés à proximité de la station de métro pour effectuer un contrôle. « Une dame qui leur demandait la raison de ce déploiement a été immédiatement rudoyée et lorsque son fils de 15 ans a voulu intervenir, ce dernier a été plaqué au sol et menotté. Le frère aîné a aussi été appréhendé. (…) La police a embarqué les deux jeunes appréhendés avant de revenir sur les lieux vers 15:30 »^{(1), (2)}.

Sur son site la JOC précise les faits⁽³⁾ :

[...] Une dame présente sur les lieux demande à un agent les raisons d’un tel déploiement policier, ce dernier lui répond de « dégager ». Elle est alors poussée et compressée contre une barrière. Son fils, âgé de 15 ans, intervient et demande au policier de ne pas s’adresser de cette façon à sa mère. On lui dit de « fermer sa gueule », face au traitement réservé à sa mère, celui-ci refuse de se taire. Il est balayé et plaqué au sol puis menotté par 3 agents. Son visage est écrasé au sol par les bottes des policiers. Plusieurs jeunes sur place, ayant assisté à la scène, sont gazés immédiatement avant même qu’ils ne réagissent. Le plus âgé des fils de la dame, cherche à savoir pourquoi son frère est menotté. Il est arrêté aussi. Les policiers les embarquent. Ils seront inculpés de « rébellion », avec la circonstance aggravante pour le fils aîné de « rébellion armée », il dit avoir seulement jeté une bouteille de soda en plastique en l’air. Vers 16:00, alors que le calme est revenu, la police « anti-émeute » se rend sur place. Les personnes présentes sont matraquées sans ménagement. En ce compris ceux et celles qui demandent à comprendre ce qui se passe ou qui exigent que la police agisse avec respect. C’est à ce moment-là, que la tension monte et que la situation dégénère en affrontements entre les jeunes et la police. Bilan de cette opération policière : trois jeunes sont arrêtés, plusieurs sont blessés dont un grièvement qui a du être hospitalisé. [...]

Cette manière d'agir et de parler n'est évidemment pas réglementaire et ne peut être que source de protestation. Nous rappelons ici la règle concernant l'usage de la force par les policiers :

Avant de passer à l'attaque, la police doit avertir avant d'utiliser la force. Il faut qu'elle laisse suffisamment de temps pour réagir aux ordres pour éviter la violence, elle ne peut s’en dispenser que « si cela rend l’action inopérante ». Par ailleurs, pour que l’usage de la force par les policiers soit légal, il faut que 4 conditions soient réunies:

1. ils doivent poursuivre un « objectif légitime »...
2. « qui ne peut être atteint autrement »...
3. En n’exerçant qu'une force « raisonnable et proportionnée à l'objectif poursuivi » en tenant compte des risques
4. Après avoir averti (en principe)

11 juillet 2016 - Calais : nouvelles tactiques et nouvelles munitions

Récemment un observateur direct à Calais a fait part de ses constatations sur le terrain. Il n'est pas inutile de rappeler l'extrême violence utilisée par les forces de l'ordre à Calais à l'encontre des personnes en migration.

Il semble que les « outils » de répression utilisés se fignolent. Des manifestants avaient déjà constaté qu'après l'usage de gaz, les pompes à eau aspergent les personnes, l'eau sur la peau augmentant la sensation de brûlure. Ici il s'agit d'une nouveauté dans le type de munitions utilisées. Ci-dessous le récit de Jacques.

"Il faut faire extrêmement attention à ce que peuvent tirer les flics lors des tentatives d'incursion des migrants sur l'autoroute, car j'ai découvert ces derniers jours, quand j'étais dans la zone des 100 mètres entre la rocade et la jungle, que les flics avaient tiré un type de munitions que nous ne connaissions pas : une grenade lacrymogène tirée par un lanceur de flashball LBD40. Voici une photo [survolez la photo pour l'agrandir] :



A gauche, une partie d'une grenade lacrymogène classique, tirée par un lance-grenade de calibre 56 mm (la partie blanche en bas est la douille, qui reste dans le canon après le tir). Au centre, une douille de Flashball de type BD40. A droite, des éléments d'une grenade lacrymogène, dont la partie blanche en bas et la douille) dont le diamètre correspond pratiquement (il est inférieur d'à peine 1,5 mm) au calibre du LBD40. Les flics n'utilisent pas d'autres armes de ce calibre, sachant que l'ancien Flashball avait un calibre de 44mm.

Ce qui est dangereux, c'est que lorsqu'une une arme peut tirer deux munitions, il y a de fortes chances que, dans le feu de l'action, le tireur ait oublié ce qu'il y a placé quelques minutes plus tôt. D'où un grand risque de blessures en cas de tir direct... Il semble qu'il y ait eu plusieurs cas de migrants touchés par des tirs directs de lacrymo, ça serait intéressant de savoir s'il ne s'agissait pas là d'un mauvais usage de cette munition..."

24 juin 2016 - Non-lieu pour cinq policiers dans l'affaire de l'agression à Bruxelles Midi

Soupçonnés de violences illégitimes, fausses déclarations dans des procès-verbaux et injures racistes en avril 2011, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles prononce le non-lieu pour cinq policiers cinq ans après le dépôt de la plainte, et contre l'avis du Parquet qui réclamait leur renvoi en correctionnelle pour tous les chefs à l 'exception des injures racistes

Saïd F., le plaignant, avait accusé les forces de l'ordre de l'avoir frappé à la tête et d'avoir mordu par des chiens policiers à la jambe le 27 mars 2011. Un rapport médical semblait confirmer ses dires en faisant état d'hématomes et contusions, dont plusieurs plaies profondes au cuir chevelu, d'égratignures et d'éraflures multiples au visage, et de lésions à la cuisse.

Les policiers avaient déclaré être à l'époque des faits en intervention à Saint-Gilles et entourés "par une quarantaine de jeunes" dont l'un aurait tenté de leur "porter un coup de couteau". La Parquet avait estimé qu'ils avaient donné une version des faits dans leur procès-verbal tronquée en leur faveur, et que "des charges suffisantes" étaient réunies pour les poursuivre. Une vidéo filmée par un témoin de la scène avait été versée au dossier.

Le Parquet ou la victime peuvent encore se pourvoir en cassation. À défaut, le non-lieu prononcé par la chambre des mises en accusation deviendra définitif.

Sources : La DH

2 juin 2016 - La sortie d'un petit guide pour filmer les actions de la police française nous donne l'occasion de rappeler ici la situation souvent méconnue à ce sujet

Tout comme en Belgique, la France connaît des exactions de la part des forces. Les violences policières avec les conséquences souvent fâcheuses qu'elles ont pour les victimes sont trop souvent difficiles à faire valoir face aux autorités et aux juges. Une manière de se protéger mais également de constituer des preuves pour d'autres consiste à filmer l'action des policiers pendant leurs interventions. En Belgique également la prise d'images est autorisée en principe.

Il n’existe aucune interdiction générale de photographier ou filmer les actions de la police. Il est légitime que des citoyens et journalistes filment ou photographient des interventions policières, que ce soit pour informer ou récolter des preuves du déroulement des événements et ce n’est en principe pas une infraction⁽¹⁾. Comme le dit l’autorité de contrôle de la police en France (l’équivalent du Comité P), les forces de l’ordre « doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d’action. Le fait d’être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques. »

MAIS dans certains cas, les policiers peuvent me demander de ne pas prendre d’images :

• Pour protéger la vie privée des personnes arrêtées (mais çela ne les autorise pas à m’empêcher de photographier ou filmer toute intervention)⁽²⁾;
• Si c’est nécessaire pour « le maintien de l’ordre public, la sécurité des personnes, le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée » ou si leur chef leur en a donné l’ordre [5] (ils peuvent par exemple m’éloigner d’une scène de crime pour laisser travailler les enquêteurs et protéger les victimes des paparazzis);
• S’ils pensent que leur droit à l’image ou leur vie privée serait violé, par exemple parce qu’ils craignent des représailles de la part de malfaiteurs si leur photo est diffusée, mais ceci ne vaut en principe pas en cas d’intervention dans un lieu accessible au public. L’argument de la vie privée ou du droit à l’image s’oppose au « droit de contrôle démocratique, à savoir ce qu’on appelle la "fonction de chien de garde" de la presse dans une société démocratique », qui peut être invoqué par les journalistes mais aussi par « toute personne remplissant un tel rôle »

Sources : Quelsdroitsfacealapolice.be, Paris-luttes.info