Affaire ZIN TV : publique devant le tribunal correctionnel

Rappel du procès en cours :

Pour rappel, les faits se sont déroulés le 15 octobre 2015. En partenariat avec ATTAC, ZIN TV coordonnait plusieurs équipes sur le terrain pour réaliser un reportage sur la manifestation paneuropéenne contre les traités de libre échange TTIP et CETA. Parmi nos reporters, Thomas Michel et Maxime Lehoux étaient en charge de couvrir l’encerclement du Conseil européen. Alors que les policiers nassent les manifestants et malgré s’être présentés aux policiers comme une équipe de tournage, ils se font embarquer et arrêter administrativement. Lorsqu’ils sont relâchés quelques heures plus tard, Thomas reprend le tournage immédiatement après être descendu du bus. C’est là, que leur caméra est saisie par un des policiers qui s’isole pour visionner les images dans le but de les effacer, il reçoit l’ordre de reformater la carte mémoire détruisant en quelques secondes une journée de travail.

En janvier 2017, après une plainte déposée auprès du comité P, celui-ci avait réagi affirmant qu’un policier ne peut pas supprimer ou imposer la suppression d’images à une personne qui filme l’action policière (journaliste ou non) : “En ce qui concerne la saisie et la suppression des images de la caméra, l’enquête a permis de relever un dysfonctionnement tant organisationnel qu’individuel, qui a mené le chef de corps de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles à diffuser à l’ensemble de son personnel une instruction générale relative à la gestion des personnes privées de liberté. Y figure notamment une fiche précisant qu’un policier ne peut pas supprimer lui-même ou imposer la suppression des images à la personne les ayant réalisées”, avait commenté le Comité P.

Le 14 novembre 2017 débute l’action en justice de ZIN TV et ATTAC Bruxelles qui se joignent pour porter plainte contre ces policiers et se constituer partie civile devant un juge d’instruction. Les inculpés étant néerlandophones, le parquet a demandé que l’affaire soit jugée par la chambre du conseil néerlandophone. Le parquet demandait un non-lieu pour l’une des policiers et un renvoi en correctionnel pour son collègue avec pour motif de s’être introduit dans un système informatique et avoir effacé les données, en l’occurrence nos images.

La décision a été rendue le vendredi 22 février 2019 et les deux policiers sont finalement renvoyés en correctionnelle pour vol d’usage et pour avoir effacé illégalement des données vidéo. Ce 17 décembre aura lieu l’audience publique devant le tribunal correctionnel, dernière étape avant le prononcé du jugement.

Depuis quelques années, nous assistons à une intensification et un élargissement de la répression à l’égard des mouvements sociaux. Si les violences policières ont toujours touché les quartiers populaires, depuis quelques années, les témoignages qui font état d’abus, de discriminations et de brutalités de la part des forces de l’ordre se multiplient. Il est donc plus que nécessaire de rappeler que filmer l’action policière est un droit fondamental. Or sur le terrain les policier.e.s maintiennent souvent la confusion, ou tentent de dissuader les citoyens de filmer leurs actions. Ces intimidations mettent en danger le droit d’informer et la liberté d’expression. Par ailleurs, ces images sont essentielles pour apporter la preuve d’une infraction commise par les fonctionnaires de police et pour alerter l’opinion publique sur la réalité de la violence exercée par l’État chaque jour.

Rassemblement pour le droit de filmer la police

Mobilisation avant le début de l’audience de 14:00 (dans le respect des règles sanitaires en vigueur, port du masque et distance physique)

ZIN TV et Attac2Bruxelles ont décidé de porter plainte en 2015 contre des deux policiers qui ont effacé les images de l’équipe de tournage ZIN TV lors de la manifestation paneuropéenne contre les traités de libre échange TTIP et CETA. Ce 17 décembre 2020 aura lieu l’audience publique devant le tribunal correctionnel, dernière étape avant le prononcé du jugement.

Pour rappel, les faits se sont déroulés le 15 octobre 2015. En partenariat avec ATTAC, ZIN TV coordonnait plusieurs équipes sur le terrain pour réaliser un reportage sur la manifestation paneuropéenne contre les traités de libre échange TTIP et CETA. Parmi nos reporters, Thomas Michel et Maxime Lehoux étaient en charge de couvrir l’encerclement du Conseil européen. Alors que les policiers nassent les manifestants et malgré s’être présentés aux policiers comme une équipe de tournage, ils se font embarquer et arrêter administrativement. Lorsqu’ils sont relâchés quelques heures plus tard, Thomas reprend le tournage immédiatement après être descendu du bus. C’est là, que leur caméra est saisie par un des policiers qui s’isole pour visionner les images dans le but de les effacer, il reçoit l’ordre de reformater la carte mémoire détruisant en quelques secondes une journée de travail.
En janvier 2017, après une plainte déposée auprès du comité P, celui-ci avait réagi affirmant qu’un policier ne peut pas supprimer ou imposer la suppression d’images à une personne qui filme l’action policière (journaliste ou non) : « En ce qui concerne la saisie et la suppression des images de la caméra, l’enquête a permis de relever un dysfonctionnement tant organisationnel qu’individuel, qui a mené le chef de corps de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles à diffuser à l’ensemble de son personnel une instruction générale relative à la gestion des personnes privées de liberté. Y figure notamment une fiche précisant qu’un policier ne peut pas supprimer lui-même ou imposer la suppression des images à la personne les ayant réalisées », avait commenté le Comité P.

Le 14 novembre 2017 débute l’action en justice de ZIN TV et ATTAC Bruxelles qui se joignent pour porter plainte contre ces policiers et se constituer partie civile devant un juge d’instruction. Les inculpés étant néerlandophones, le parquet a demandé que l’affaire soit jugée par la chambre du conseil néerlandophone. Le parquet demandait un non-lieu pour l’une des policiers et un renvoi en correctionnel pour son collègue avec pour motif de s’être introduit dans un système informatique et avoir effacé les données, en l’occurrence nos images.

La décision a été rendue le vendredi 22 février 2019 et les deux policiers sont finalement renvoyés en correctionnelle pour vol d’usage et pour avoir effacé illégalement des données vidéo.Ce 17 décembre aura lieu l’audience publique devant le tribunal correctionnel, dernière étape avant le prononcé du jugement.

Depuis quelques années, nous assistons à une intensification et un élargissement de la répression à l’égard des mouvements sociaux. Si les violences policières ont toujours touché les quartiers populaires, depuis quelques années, les témoignages qui font état d’abus, de discriminations et de brutalités de la part des forces de l’ordre se multiplient. Il est donc plus que nécessaire de rappeler que filmer l’action policière est un droit fondamental. Or sur le terrain les policier.e.s maintiennent souvent la confusion, ou tentent de dissuader les citoyens de filmer leurs actions. Ces intimidations mettent en danger le droit d’informer et la liberté d’expression. Par ailleurs, ces images sont essentielles pour apporter la preuve d’une infraction commise par les fonctionnaires de police et pour alerter l’opinion publique sur la réalité de la violence exercée par l’État chaque jour.

Filmer la police est un droit

Un débat à suivre en direct, avec Ricardo Gutiérrez, secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes, Pierre-Arnaud Perrouty de la Ligue des droits humains et Maxime Kouvaras et Thomas Michel de ZIN TV.

Et en cette période où émergent des projets de lois liberticides partout en Europe, notamment en France avec la dangereuse loi sécurité globale, mobilisons-nous le plus largement possible pour la défense de notre liberté d’expression et contre toutes formes de répressions à l’encontre du droit fondamental de témoigner de l’action policière.

C’est dans ce sens que nous avions décidé, ZIN TV et Attac2Bruxelles de porter plainte en 2015 contre des deux policiers qui ont effacé les images de notre équipe de tournage lors de la manifestation paneuropéenne contre les traités de libre échange TTIP et CETA. Ce 17 décembre 2020 aura lieu l’audience publique devant le tribunal correctionnel, dernière étape avant le prononcé du jugement.

Pour rappel, les faits se sont déroulés le 15 octobre 2015. En partenariat avec ATTAC, ZIN TV coordonnait plusieurs équipes sur le terrain pour réaliser un reportage sur la manifestation paneuropéenne contre les traités de libre échange TTIP et CETA. Parmi nos reporters, Thomas Michel et Maxime Lehoux étaient en charge de couvrir l’encerclement du Conseil européen. Alors que les policiers nassent les manifestants et malgré s’être présentés aux policiers comme une équipe de tournage, ils se font embarquer et arrêter administrativement. Lorsqu’ils sont relâchés quelques heures plus tard, Thomas reprend le tournage immédiatement après être descendu du bus. C’est là, que leur caméra est saisie par un des policiers qui s’isole pour visionner les images dans le but de les effacer, il reçoit l’ordre de reformater la carte mémoire détruisant en quelques secondes une journée de travail.
En janvier 2017, après une plainte déposée auprès du comité P, celui-ci avait réagi affirmant qu’un policier ne peut pas supprimer ou imposer la suppression d’images à une personne qui filme l’action policière (journaliste ou non) : “En ce qui concerne la saisie et la suppression des images de la caméra, l’enquête a permis de relever un dysfonctionnement tant organisationnel qu’individuel, qui a mené le chef de corps de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles à diffuser à l’ensemble de son personnel une instruction générale relative à la gestion des personnes privées de liberté. Y figure notamment une fiche précisant qu’un policier ne peut pas supprimer lui-même ou imposer la suppression des images à la personne les ayant réalisées”, avait commenté le Comité P.

Le 14 novembre 2017 débute l’action en justice de ZIN TV et ATTAC Bruxelles qui se joignent pour porter plainte contre ces policiers et se constituer partie civile devant un juge d’instruction. Les inculpés étant néerlandophones, le parquet a demandé que l’affaire soit jugée par la chambre du conseil néerlandophone. Le parquet demandait un non-lieu pour l’une des policiers et un renvoi en correctionnel pour son collègue avec pour motif de s’être introduit dans un système informatique et avoir effacé les données, en l’occurrence nos images.

La décision a été rendue le vendredi 22 février 2019 et les deux policiers sont finalement renvoyés en correctionnelle pour vol d’usage et pour avoir effacé illégalement des données vidéo.Ce 17 décembre aura lieu l’audience publique devant le tribunal correctionnel, dernière étape avant le prononcé du jugement.

Depuis quelques années, nous assistons à une intensification et un élargissement de la répression à l’égard des mouvements sociaux. Si les violences policières ont toujours touché les quartiers populaires, depuis quelques années, les témoignages qui font état d’abus, de discriminations et de brutalités de la part des forces de l’ordre se multiplient. Il est donc plus que nécessaire de rappeler que filmer l’action policière est un droit fondamental. Or sur le terrain les policier.e.s maintiennent souvent la confusion, ou tentent de dissuader les citoyens de filmer leurs actions. Ces intimidations mettent en danger le droit d’informer et la liberté d’expression. Par ailleurs, ces images sont essentielles pour apporter la preuve d’une infraction commise par les fonctionnaires de police et pour alerter l’opinion publique sur la réalité de la violence exercée par l’État chaque jour.

Procès dans l’affaire Mawda Shawri

Lors de la dernière audience à huis clos, la partie civile (les parents), avait demandé de requalifier les faits reprochés au policier en meurtre car ils estiment qu’il y avait bien intention de tuer. Cette demande n’avait cependant pas été suivie par la chambre du conseil. C’est donc un procès en correctionnelle, avec trois juges : Mme Bastians assistée par M. Ruchard et Mme Bossut. Notons la représentation du SPF Intérieur qui sera aussi partie au procès.

La séance introductive met au point les questions d’interprétation, la durée prévue des plaidoiries et débats etc. La juge précise aussi qu’étant donné qu’un des inculpés est en récidive, déjà condamné en 2016, il y aura lieu de prévoir une plaidoirie tenant compte de cette circonstance aggravante.

Le 23 novembre 2020 se tiendront les débats de l’instruction d’audience et l’audition du médecin légiste et de l’expert en balistique en matinée. L’après-midi, ce sera le tour des parties civiles représentées par Me Selma Benkhelifa, qui prendra la parole. L’accusation produira son réquisitoire.

Le 24 novembre ce sera au tour de la défense de plaider. La Cour souhaitant permettre la publicité des débats, il est possible que le lieu du procès soit déplacé (ancien prétoire de la cour d’assises).