BRUTALISÉ
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BRUTALISÉ
Août 2009, Commissariat, Bruxelles
Coup de poing et pris à la gorge par un collègue inspecteur en chef
LES FAITS
Le commissaire M.C., à ce moment-là encore inspecteur en chef, aurait donné un coup de poing à un collègue, Mohamed A., alors que tous deux étaient au commissariat. Il l’aurait également attrapé à la gorge et aurait proféré une insulte raciste.
Verdict de la cour d’appel de Bruxelles le 1er avril 2015 :
Acquitté. Mohamed A. aurait cherché le coup de poing en ayant un comportement arrogant et défiant, et l’insulte n’est pas établie.
Poisson d’avril ?
VIOLENCES
Violences physiques
X | Coups de pieds, coups de poings, gifles |
Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage | |
Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e | |
Coups sur les oreilles | |
X | Étranglement |
Clés aux bras douloureuses | |
Doigts retournés | |
Arrosage | |
Morsures de chien | |
Pare-chocage (percussion par un véhicule de police) | |
Tirage par les cheveux | |
Serrage douloureux des colsons ou des menottes | |
Tirage par les colsons ou des menottes | |
Usage de gants | |
Usage d’arme à feu | |
Usage de « Bean bags » (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb) | |
Usage de FlashBall | |
Usage de grenade assourdissante | |
Usage de grenade de désencerclement | |
Usage de grenade lacrymogène | |
Usage de LBD40 | |
Usage de matraques | |
Usage de spray lacrymogène | |
Usage de Taser |
Violences psychologiques
Accusation de trouble à l’ordre public | |
Accusation de rébellion | |
Accusation de coups à agent | |
Accusation de menace à agent | |
Accusation d’injure à agent | |
Menace avec une arme de poing | |
X | Agressivité, manque de respect, insultes |
Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet | |
Propos sexistes | |
Propos homophobes | |
X | Propos racistes |
X | Violences de la part de collègues policiers |
Passivité des collègues policiers | |
Défaut ou refus d’identification des policiers | |
Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation | |
Intimidation ou arrestation des témoins | |
Obstacle à la prise d’images | |
Refus de prévenir ou de téléphoner | |
Refus d’administrer un éthylotest | |
Refus de serrer la ceinture pendant le transport | |
Refus d’acter une plainte | |
Refus de soins ou de médicaments | |
Mensonges, dissimulations, disparition de preuves | |
Déshabillage devant témoins de l’autre sexe | |
Flexions à nu devant témoins | |
Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention | |
Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention | |
Pression pour signer des documents | |
Absence de procès-verbal | |
Privations pendant la détention (eau, nourriture) | |
Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière) | |
Complaisance des médecins | |
Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière) | |
Position inconfortable prolongée |
PROCÉDURE
- 01.04.2015 – Suspension du prononcé et acquittement pour le commissaire par la cour d’appel de Bruxelles
- 10.02.2015 – Procès en appel
- 00.04.2013 – Condamnation de l’inspecteur principal à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour coups et blessures à caractère raciste
- 00.08.2009 – Agression sur Mohamed A.
SOURCES
- Belga/Sudinfo.be
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SOUTIEN
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- Dernière mise à jour : il y a 6 mois - Publié le