A., 00.00.2008

Appelant la police suite à une banale altercation avec un employé de banque qui refuse d’encaisser une grosse somme d’argent, la situation dégénère au moment où il demande l’identité des policiers. Il sera ensuite condamné pour rébellion et revient sur des éléments qui, selon lui, n’ont pas été pris en compte par les juges qui l’ont condamné.

« Je voudrais refaire quelques observations concernant le jugement. Il n’a jamais été fait état des manquements du gérant de la banque de ne pas accepter le versement de ma recette de travail, c’est le gérant qui m’a menacé d’appeler la police et c’est moi qui l’ai fait. Au bureau de police, on ne m’a même pas demandé mon identité, étant donné que je déposais la recette de mon travail pour mon employeur et que j’avais déjà été confronté à un refus de la même banque en juin pour soi-disant une somme trop élevée. J’avais du alors téléphoner à ma société pour que mon versement soit accepté par le gérant de l’agence. Dans les cinq minutes la police était présente, le commissaire Y a discuté avec le gérant et puis est venu me dire qu’il ne pouvait rien faire sur le plan pénal. J’étais d’accord avec eux et je leur ai demandé leur identité pour justifier auprès de ma société le refus de versement de ma recette par le gérant.

C’est là que l’inspecteur s’est emporté en me sommant de sortir du sas (je prenais note de leurs noms). Je lui ai répondu que nous ne sommes plus à l’armée et c’est là que tout a commencé. J’ai été pris par le bras et tiré violemment à l’extérieur du sas de la banque. Je suis tombé et ils se sont jetés sur moi. Tout le monde est au courant qu’il y a des caméras de surveillance dans les banques. Pourquoi ne pas avoir demandé de les visionner ? Cela aurait pu démontrer l’énervement des policiers. Je n’ai pas porté des coups volontaires : je me suis débattu et ils ont reçu des coups (nuance). Ils auraient du me laisser me relever tout seul. Au lieu de cela, ils m’ont crié de me mettre sur le ventre et m’ont passé les menottes dans le dos. Ma recette a été éparpillée sur la route. Je n’ai jamais refusé de donner mon identité. La carte bancaire de ma société avec mon identité était avec ma recette et le camion de ma société en stationnement en face de la banque. […]

Il n’est pas non plus fait mention de mes deux côtes fracturées qui me font encore souffrir actuellement parce que l’inspecteur X s’est laissé tomber de toute sa grandeur sur ma poitrine pour soi-disant m’immobiliser (on n’a pas voulu me donner de copie de ma radiographie de la clinique). Je me demande encore aujourd’hui comment j’ai pu mordre un policier au mollet ou à la cheville en étant couché sur le sol avec quatre policiers sur moi. Lorsque j’étais menotté les mains dans le dos et attaché sur la banquette arrière du combi de la police, l’inspecteur X est venu déposer mon soulier droit, perdu lors de la bousculade. Toute ma recette se trouvait dans ce soulier sur le plancher devant moi dans le combi (l’inspecteur était à l’extérieur du combi). Quand je lui ai fait remarquer qu’un billet de 10 euros était tombé sur le sol du combi, celui-ci est rentré dans le véhicule pour m’enfoncer ce billet dans la bouche, alors qu’il aurait pu simplement le mettre dans mon soulier avec le reste de l’argent. C’était de la provocation et cela n’a pas été retenu par les juges. Tout ce qui a été retenu c’est que je me suis défendu quand ils ont voulu me menotter alors que je ne comprenais pas pourquoi et que j’ai repoussé le policier X hors du combi après la scène du billet.

Le tribunal a qualifié cela de rébellion. J’ai ensuite passé la nuit au cachot et ceci sans boire et ni manger du mercredi 16h au jeudi 16h. Les juges ne se sont jamais mis à ma place, à savoir être traité comme un grand criminel alors que je voulais tout simplement déposer ma recette comme l’exige mon patron. J’ai été condamné a 3 mois de prison avec sursis et tous les frais de justice ont été mis à ma charge (plus ou moins 7000 euros). L’inspecteur X s’est porté partie civile contre moi et me réclame plus de 25000 euros de frais pour dommage corporel. »

Violences physiques

Violences psychologiques

• Témoignage ObsPol

• 2008.00.00_A._H.BEL_Temoignage.ObsPol.pdf