9 mai 2017 – Avenue Louise, Bruxelles
24 ans. Percuté par un véhicule de police : décédé
Vers 21:30, une course-poursuite commence place Poelaert entre les policiers et la voiture de Ouassim et Sabrina, qui finissent victimes d’un « parechocage » à la sortie du tunnel Bailli, sur l’avenue Louise.
Deux autres patrouilles s’étaient aussi lancées à la poursuite du motocycliste. La moto a percuté par l’arrière gauche le véhicule d’une patrouille de la brigade canine de la police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles, provoquant la mort de Ouassim sur le coup. Sabrina a été transportée en ambulance. Elle est décédée à l’hôpital des suites de ses blessures.
Des témoins affirment que le véhicule de police s’est mis délibérément en travers de la route. On évoque également la négligence en matière de secours portés aux victimes par les policiers présents. Tout cela a été filmé, malgré l’injonction de cesser de filmer ordonnée par un des policiers…
Sabrina et Ouassim sont décédé.e.s parce que des policiers ont utilisé cette technique du « parechocage« . Les courses-poursuites avec cette méthode d’intervention sont considérées comme des techniques policières efficaces, normalisées et banalisées (Nicholas Kumba, « RÉPERTOIRE DES VIOLENCES POLICIÈRES », ZIN TV). Le parechocage, devenu une pratique courante dans les quartiers populaires, “consiste à tenter d’immobiliser les véhicules, le plus souvent des deux roues, au moyen de la voiture de police, soit en les serrant contre le bord de la route, soit en les percutant.”(Collectif Angles Morts, Vengeance D’État, Syllepse, 2011). Or cette technique criminelle (encore) régulièrement utilisée ne sert pas seulement à « intercepter » les jeunes, elle est également utilisée pour transformer des tentatives d’assassinats en accidents.
Très rapidement après la tragédie, la famille de Sabrina s’est constituée partie civile afin qu’un.e juge d’instruction mène une enquête ; au-delà de celle effectuée en interne par la police Marlow (Auderghem, Uccle et Watermael-Boitsfort). Quatre ans plus tard, l’enquête judiciaire n’a pas permis d’inculper les policiers. Or, sans cette inculpation, aucun procès ne pourra se tenir devant le Tribunal correctionnel ! C’était l’enjeu principal des débats à huis clos, entre le Parquet de Bruxelles et les avocats des familles, en Chambre du conseil, ce 3 juin.
À la sortie, selon l’avocat de la famille de Sabrina, la procureure ne reconnaît aucune faute pénale commise dans le chef des policiers impliqués. Le parquet a demandé que ceux-ci bénéficient du « non-lieu » tandis que les avocats de la partie civile ont plaidé pour leur inculpation en vue d’un procès en correctionnel. Si une décision de « non-lieu » devait être prononcée lors du prochain rendez-vous judiciaire, les familles de Sabrina et Ouassim ont déjà annoncé leur intention d’interjeter appel. La juge a estimé que la course-poursuite était dangereuse et disproportionnée au regard des faits qui étaient reprochés à Sabrina et Ouassim, à savoir, le non-respect du Code de la route, fait savoir l’avocate de Sabrina, Joke Callewaert. Selon les précisions de la juge, « les conditions n’étaient pas réunies pour utiliser la force (permise par l’article 37 de la loi sur la fonction de la police du 5 août 1992) », explique-t-elle.
Pour les familles, la course-poursuite, engagée en raison de deux présumées infractions au code de la route, était illégale car non nécessaire et disproportionnée. Pour le parquet de Bruxelles, le seul responsable de l’accident était le conducteur du scooter.
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a ordonné, 5 ans après les faits (mercredi 6 septembre 2023), le renvoi de trois policiers devant le tribunal de police pour répondre d’homicide involontaire dans le cas d’une course-poursuite mortelle.
Me Joke Callewaert, avocat des familles :
« Rendue plus de cinq ans après les faits, cette décision est l’issue d’un long combat des familles pour lutter contre l’impunité des policiers. Elles sont soulagées que les policiers, dont les comportements ont causé la mort de leurs enfants, doivent enfin s’expliquer lors d’un procès public.«
- 06.09.2023 – Renvoi des 3 policiers renvoi devant le tribunal de police par la Chambre des mises en accusation
- 23.02.2023 – Confirmation de la décision d’inculpation par la Chambre des mises en accusation
- 09.02.2023 – Inculpation des 3 policiers par la Chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles
- 29.01.2022 – Demande d’audition des policiers par l’avocate générale avant de se prononcer définitivement sur l’ouverture ou non d’un procès.
- 06.10.2021 – Appel du Parquet contre l’inculpation des 3 policiers
- 10.2021 – Tribunal correctionnel estime les charges suffisantes
- 13.08.2021 – Inculpation par la Chambre du Conseil de Bruxelles des 3 policiers impliqués pour homicide involontaire
- 02.08.2021 – Report de la décision
- 03.06.2021 – Chambre du conseil
- 09.05.217 – Décès de Ouassim
- 2021_Cite24_Violences.Policieres.L.Affaire.Sabrina.Et.Ouassim.pdf
- 2021.08.02_Affaire.Ouassim.Et.Sabrina.Les.Familles.Des.Victimes.Devront.Encore.Patienter.pdf
- 2021_Cite24_Sabrina.Et.Ouassim.Au.Coeur.De.L.Impunite.Les.Techniques.Policieres.D.Interpellation.pdf
- 2021.08.14_Belgique.Une.Premiere.Victoire.Pour.Les.Familles.De.Sabrina.Et.Ouassim.pdf
- 2021.10_Sabrina.Et.Ouassim.Il.Y.A.Responsabilite.Policiere.Pour.Le.Tribunal.Le.Parquet.Fait.Appel.pdf
- 2023.09.06_LAvenir_Sabrina.Et.Ouassim.3.policiers.Renvoyes.Devant.Le.Tribunal.De.Police.Leurs.Comportements.Ont.Cause.La.Mort.pdf
- Avocat : Joke Callewaert
- Collectif : Vérité Et Justice Pour Sabrina Et Wassim
