L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ayant pour but d’améliorer la situation des droits humains dans chacun des 193 États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies. Par ce mécanisme, la situation des droits de l’Homme dans chacun des pays membres de l’ONU est examinée successivement tous les quatre ans et demi. En janvier 2016, ce sera au tour de la Belgique de passer son deuxième examen périodique universel.
Dans ce cadre, les ONG ont la possibilité de donner leur point de vue quant à la situation des droits humains en Belgique. Des ONG belges et internationales ont choisi de saisir cette opportunité et se sont mobilisées pour produire 17 rapports portant sur différents points posant question aujourd’hui en Belgique en terme de respect des droits fondamentaux.
Ce document constitue une synthèse des principales critiques de l’Observatoire des violences policières, de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) émises dans le cadre de l’Examen périodique universel auquel est soumis l’État belge. Étant donné la nature de ce rapport et les limites drastiques émises par le Conseil pour sa réalisation, la LDH et la FIDH n’ont pas eu l’ambition d’être exhaustives mais ont plutôt cherché à cibler certaines interrogations essentielles en termes de respect des droits fondamentaux en Belgique. Dès lors, il reste à dessein succinct et incomplet.
De ce fait également, la LDH et la FIDH ont mis sur pied une coordination d’associations de défense des droits fondamentaux avec pour objectif de couvrir une palette large de matières traitées par le Conseil des Droits de l’Homme. Dans ce cadre, ces associations ont convenu d’effectuer un travail complémentaire, de manière à éviter les redondances. Les ONG suivantes ont répondu à l’appel, et nous nous référons à leurs rapports respectifs pour les matières qu’elles couvrent :
La Liga voor mensenrechten, Le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX), L’Observatoire International des Prisons (OIP) – Section belge, La Coordination et Initiatives pour Étrangers et Réfugiés (CIRé), La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) et la Kinderrechtencoalitie (Kireco), Défense des Enfants International (DEI) – Belgique, L’Observatoire des violences policières (OBSPOL), L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) – Belgique francophone, Privacy International, Le Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places pour personnes handicapées de grande dépendance (GAMP), La Plate-forme Mineurs en exil, End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purpose (ECPAT) – Belgique, Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) et le Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat (RWDH), Pour une Ethique du Vote Automatisé (PourEVA), L’asbl Objectif, Food First Information and Action Network (FIAN) – Belgique (avec la CNCD-11.11.11, le Réseau des GASAP, Le Mouvement d’Action Paysanne (MAP), la FUGEA et le CETRI)
