OUTILS & DOCUMENTS

Formulaires version papier

Téléchargez, remplissez, scannez ou photographiez (nettement), et renvoyez-les nous par email à temoignages@obspol.be !

TÉMOINS / VICTIMES

[FR]VICTIME OU TÉMOIN DE VIOLENCES POLICIÈRES ?

[NL] – SLACHTOFFER OF GETUIGEN OF POLITIEGEWELD?

[EN] – VICTIM OF OR WITNESS TO POLICE VIOLENCE?

[DE] – OPFER ODER ZEUGE VON POLIZEIGEWALT?

CONTRÔLES À RÉPÉTITION

[FR]VOUS FAÎTES L’OBJET DE CONTRÔLES À RÉPÉTITION ?

[NL] – WORDT U HERHAALDELIJK GECONTROLEERD?

[EN] – ARE YOU REPEATEDLY CHECKED BY THE POLICE?

[DE] – WIEDERHOLT VON DER POLIZEI KONTROLLIERT?


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Igor Pliner – Manifestation de la police à Bruxelles, 19.6.2020

Guides et modèles

ASSISTANCE : Liste des Service d’Aide aux Victimes de la partie francophone du pays – [Document, FR]

ENQUETE & INSTRUCTION : « Mes droits durant l`enquête et l`instruction » – [Article, FR]

ENQUETE & INSTRUCTION : « Loi Salduz: concertation confidentielle avec l’avocat avant même la première audition » – [Article, FR]

ÉTRANGERS : « Les droits des étrangers face à la police ? » – [Brochure questions-réponses AL, AR, EN, ES, FR, LI, RU]

MANIFESTATIONS : « Guide pratique du Manifestant » – [Brochure, FR]

PLAINTES : « Vous êtes victime » – [Brochure, FR]

PLAINTES : Déclaration de personne lésée – [Procédure]

PLAINTES : Vos droits en tant que victime d’infraction – [Brochure, FR]

PLAINTES : « L’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels » – [Brochure, FR]

TORTURE : « Comment dénoncer la torture : Recueillir et soumettre des allégations de torture aux mécanismes internationaux pour la protection des droits de l’homme » – [Manuel, FR]


Logo Comité P from websiteRapports du Comité P


Logo AIG

Rapports de l’Inspection générale de la police (AIG)

  • 2018_AIG_Rapport_Evaluation.ApplicationMFO-2.png


Examen périodique universel (EPU) Belgique


Logo Comité contre la torture from websiteRapports du Comité contre la torture de l’ONU

  • 2014 : Observations périodiques, Belgique
  • 2009 : Observations périodiques, Belgique
  • 2007-2008 : Observations périodiques, Belgique
  • 2003 : Observations périodiques, Belgique

Logo AI Belgique from websiteRapports d’Amnesty International