LE RÉSUMÉ : NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020
Arrivé.es en fin d’année calendrier il est d’usage de partager quelques réflexions sur les événements qui ont égrainés cette période.
Pour notre site ObsPol, l’Observatoire des violences policières en Belgique un renouveau a été accompli. Le site existant depuis 2013 a été profondément remis à jour, nouvelle présentation, élargissement des thématiques, ouvertures sur les événements dans d’autres pays. Les formulaires en plusieurs langues disponibles pour le dépôt de témoignages marquent une évolution majeure : recueillir les témoignages de violences policières du monde entier. Il fonctionne désormais de manière tout à fait indépendante : le site Police watch créé par la LDH offrant des spécificités distinctes bien qu’évidemment les objectifs de lutte contre les violences policières sont partagées.
Nous constatons au cours des mois écoulés l’importance déterminante de la prise d’images pour alimenter les plaintes ou constats sur le terrain des violences exercées par les forces de l’ordre.
Beaucoup a été dit et écrit à ce sujet mais cela n’empêche que la prise d’images, fussent-elles photographiques ou de vidéos n’est pas appréciée par les forces de police. Il est évident que la plupart des policiers sur le terrain, qu’ils soient en uniforme ou comme cela se multiplie en civil, n’apprécient pas être filmés ou photographiés.
Bien que ce droit soit clairement établi et diffusé, pour beaucoup, cela reste inacceptable. Il en résulte fréquemment un énervement menant à une escalade et une situation qui aurait pu se dérouler calmement prend soudain des proportions démesurées. [Voir l’affaire du contrôle COVID brutal à Waterloo] Si la vie privée doit évidemment être respectée et que des visages et des noms ne devraient pas être jetés en pâture sur les réseaux sociaux par des témoins, la prise d’images doit rester un acte accepté même de mauvaise grâce et ne peut en aucun cas mener à des gestes illégaux de la part des forces impliquées.
Il est indéniable qu’une série d’événements n’auraient pas été révélés, voire pire, poursuivis sans ces preuves en images. [Voir l’affaire Chovanec]
Quelques situations parfois à la limite du cocasse si elles n’avaient pas un arrière-plan répressif, sont ainsi portées à la connaissance d’un grand nombre, avec des conséquences parfois très remarquables. Nous pensons ici aux images ayant révélé la manière dont un photographe, ami de la police et armé d’une bonbonne de gaz lacrymogène sort d’un véhicule policier et suit un commissaire-divisionnaire, P. Vandersmissen en l’occurrence, au cours d’une arrestation en fin de manifestation. Une chaîne de télévision ayant filmé et diffusé cette séquence aura permis à la RTBF de revenir sur sa présentation surprenante de la manifestation, précisant que tout s’était passé dans le calme, mais plus déterminant encore, à la hiérarchie d’ouvrir une enquête et écarter de ses fonctions le policier. [Lire l’article]
Le summum vécu par le monde entier fut sans conteste la vidéo montrant la mort par étouffement policier (plus de 8 minutes) aux États-Unis de George Floyd ! [Voir la vidéo]
Au-delà des images, les témoignages revêtent une importance capitale pour les personnes victimes des brutalités policières, nous pensons ici au cas de la personne d’origine soudanaise de 18 ans et où un policier est prévenu pour avoir porté des coups ou causé des blessures avec circonstance aggravante de préméditation. Sans la mise au grand jour de cette attaque, serait-ce passé inaperçu comme beaucoup d’autres événements ?
La question lancinante de l’esprit de corps régnant au sein du corps de police reste problématique, l’infraction de non-assistance à personne en danger ne s’appliquerait donc qu’à une partie de la population et ne concernerait pas les policières et policiers observant passivement, voire cachant les actes de brutalité et ne prêtant ainsi aucun secours à des personnes en danger ?
L‘introduction de la caméra-piéton va-t-elle permettre une évolution des choses ? Les nouvelles directives concernant le port de la caméra-piéton aussi appelée bodycam par les policiers pourrait se révéler intéressantes. Plusieurs zone en Belgique comme Bruxelles-Nord ou Nivelles-Genappe vont tester ces appareils.
L’usage de ces caméras est bien réglementé. Ainsi, comme le prévoit l’art. 25/3 de la loi sur la fonction de police, les caméras doivent être utilisées de manière visible. Le citoyen doit être conscient à tout moment qu’il peut être filmé par la police de plus, chaque enregistrement doit être précédé d’un avertissement verbal.
L’usage est limité au personnel policier en uniforme et dépend de la décision de celui-ci. Par ailleurs, un.e citoyen.ne ne peut pas demander à un officier de police d’arrêter un enregistrement.
Ajoutons que l’on peut souhaiter que des caméras soient également installées et fonctionnent ! dans les véhicules et commissariats, comme le recommandait déjà ObsPol en 2015 dans sa contribution à l’Examen Public Universel !
Et puisque c’est encore la période des vœux, toute l’équipe de l’Observatoire des violences policières en Belgique (et ailleurs) vous souhaite une belle année pleine de luttes, de fraternité, de manifestations chaleureuses et toujours plus nécessaires, d’unité et de succès salués par une police bienveillante, bien intentionnée, bien encadrée et… toujours filmée !
02.11.2020 – Affaire CDP VANDERSMISSEN : Requête auprès du Conseil d’État refusée !
04.11.2020 – L’Uneus et la police zone-Midi
14.11.2020 – Interpellations agitées de la police à Ixelles dans le cadre d’un contrôle du respect des règles dites « COVID »
13.11.2020 – Déploiement de force à Bruxelles près de la place Sainte-Catherine pour un contrôle du port du masque
24.11.2020 – Procès Mawda devant la Cour correctionnelle de Mons
27.11.2020 – Manifestation Adil à Anderlecht : « Nous n’avions pas marché 100 mètres quand est arrivée vers nous une ligne de policiers anti-émeutes, une auto-pompe, des chiens et une section de policiers en civil et cagoulés »
25.11.2020 – Procès Mawda : 3ème et dernier jour d’audience
18.12.2020 – Dans un arrêt récent, la CEDH juge que les fouilles à nu injustifiées constituent une violation de l’article 3
22.10.2020 – CEDH, AFFAIRE ROTH C. ALLEMAGNE, 6780/18 ET 30776/18
26.11.2020 – La Diaspora chuchote – Violences policières : impunité judiciaire
16.12.2020 – Débat en ligne : filmer la police est un droit
A. : Matraqué à la cuisse alors qu’il se promenait avec son épouse pendant la manifestation Santé en lutte
E. : « Si toi pas content, toi casse-toi ! »
O. : « Embarqués pour passer une nuit au commissariat »
R. : « Je n’en dors plus et je le vis très mal »
31.12.2020 – Loi Sécurité globale : l’aboutissement d’une longue dérive liberticide ?
17.12.2020 – CONTRÔLER, RÉPRIMER, INTIMIDER. Nasses et autres dispositifs d’encerclement policier lors des manifestations parisiennes, printemps 2019 – automne 2020
16.12.2020 – La « nasse » examinée devant le Conseil constitutionnel en Question Prioritaire de Constitutionnalité
04.12.2020 – Les forces du désordre : CRS et manifestants
02.12.2020 – Décrets 2020-1510, 2020-1511, 2020-1512. Ministère de l’Intérieur. Fichiers de police
28.11.2020 – Ameer al Halbi, 24 ans, journaliste indépendant syrien est tabassé alors qu’il couvrait une manif
21.11.2020 – Tabassage en règle dans son propre studio du producteur de musique de couleur Michel Zecler et de jeunes musiciens. Voir aussi la vidéo de LoopSider.
17 et 21.11.2020 – Hannah Nelson-Gabin, 18 ans, photojournaliste, arrêtée pendant qu’elle couvrait des manifs, et son matériel détruit
17.11.2020 – Tangi Kermarrec, journaliste, arrếté et gardé à vue pendant 28 heures alors qu’il couvrait une manif
12.11.2020 – Rapport du Haut-Commissariat à Macron sur la proposition de loi Sécurité globale
11.11.2020 – Intervention de CRS dans un camp à Calais à coups de LBD40 : un Érythréen touché au visage dans un état inquiétant
16.09.2020 – Nouveau Schéma national du maintien de l’ordre
22.12.2020 – Andre Maurice Hill, 47 ans, tué par balles à Columbus (Ohio). Voir aussi la video de la bodycam
08.12.2020 – Black Mom Swarmed & Beaten by Philly Riot Police with Toddler in Car Demands Officers Be Fired
04.12.2020 – Casey Christopher Goodson Jr., 23 ans, tué par balles à Columbus (Ohio)
Rapports du Comité P
Rapports du Comité contre la torture de l’ONU
Rapports d’Amnesty International
le confinement » – Analyse de quinze vidéos qui témoignent d’un usage de la force illégal de certains membres des forces de l’ordre pendant le confinement. Publié le 7 mai 2020.
enforcement