Formulaires version papier
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TÉMOINS / VICTIMES
[FR] – VICTIME OU TÉMOIN DE VIOLENCES POLICIÈRES ?
[NL] – SLACHTOFFER OF GETUIGEN OF POLITIEGEWELD?
[EN] – VICTIM OF OR WITNESS TO POLICE VIOLENCE?
[DE] – OPFER ODER ZEUGE VON POLIZEIGEWALT?
CONTRÔLES À RÉPÉTITION
[FR] – VOUS FAÎTES L’OBJET DE CONTRÔLES À RÉPÉTITION ?
[NL] – WORDT U HERHAALDELIJK GECONTROLEERD?
[EN] – ARE YOU REPEATEDLY CHECKED BY THE POLICE?
[DE] – WIEDERHOLT VON DER POLIZEI KONTROLLIERT?
Guides et modèles
ASSISTANCE : Liste des Service d’Aide aux Victimes de la partie francophone du pays – [Document, FR]
ENQUETE & INSTRUCTION : « Mes droits durant l`enquête et l`instruction » – [Article, FR]
ENQUETE & INSTRUCTION : « Loi Salduz: concertation confidentielle avec l’avocat avant même la première audition » – [Article, FR]
ÉTRANGERS : « Les droits des étrangers face à la police ? » – [Brochure questions-réponses AL, AR, EN, ES, FR, LI, RU]
MANIFESTATIONS : « Guide pratique du Manifestant » – [Brochure, FR]
PLAINTES : « Vous êtes victime » – [Brochure, FR]
PLAINTES : Déclaration de personne lésée – [Procédure]
PLAINTES : Vos droits en tant que victime d’infraction – [Brochure, FR]
PLAINTES : « L’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels » – [Brochure, FR]
TORTURE : « Comment dénoncer la torture : Recueillir et soumettre des allégations de torture aux mécanismes internationaux pour la protection des droits de l’homme » – [Manuel, FR]
Rapports du Comité P
- 23.09.2020 – Considérations intermédiaires relatives à l’action de la police intégrée dans la gestion de la première vague de la crise du coronavirus
- Rapport 2019
- Rapport 2018
- Rapport 2017
- Rapport 2016
- Rapport Suivi des recommdations de 2014 au sujet des unités d’intervention spécialisée de la police intégrée
- Rapport 2015
- Rapport 2014
- Rapport 2013
- Rapport 2012
- Rapport 2011
- Rapport & Recommandations 2010
- Rapport & Observations 2009
- Rapport 2008
- Rapport 2007
- Rapport 2006
- Rapport 2005
- Rapport 2004
- Rapport 2003
- Rapport 2002
- Rapport 2001
- Rapport 2000
- Rapports Partiel et Extraordinaire 1999
- Rapport 1998
- Rapport 1997
- Rapport 1996
- Rapport 1995
- Rapport 1994
Rapports de l’Inspection générale de la police (AIG)
Examen périodique universel (EPU) Belgique
Rapports du Comité contre la torture de l’ONU
- 2014 : Observations périodiques, Belgique
- 2009 : Observations périodiques, Belgique
- 2007-2008 : Observations périodiques, Belgique
- 2003 : Observations périodiques, Belgique
Rapports d’Amnesty International
- « France : alerte sur les pratiques policières illégales pendant
le confinement » – Analyse de quinze vidéos qui témoignent d’un usage de la force illégal de certains membres des forces de l’ordre pendant le confinement. Publié le 7 mai 2020. - « Less than Lethal? » – The use of stun weapons in US law
enforcement
Rapports d’ENAR
-
2011-2012. Le racisme et les pratiques discriminatoires qui y sont associées, en Belgique.
Rapport alternatif. Radouane BOUHLAL
Rapports de la Ligue des Droits humains
-
05.03.2013 – Note. DOC 5–1580. Identification des policiers des policiers et protection de leur vie privée
Note relative à la proposition de loi modifiant l’article 41de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992,en vue de garantir l’identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée. Commission de l’Intérieur et des Affaires administratives.