Trois des quatre policiers de la zone de police Bruxelles-Midi condamnés en première instance en 2022 pour des faits de violence perpétrés en janvier 2016, se voient acquittés en appel en décembre 2023 le quatrième policier lui voit sa condamnation être confirmée.
Quatre policiers de la zone de police Bruxelles-Midi avaient été condamnés à des peines allant cinq à six mois de prison avec sursis pour coups et blessures, traitement dégradant et arrestation illégale et détention arbitraire.
Les faits datent de janvier 2016, trois jeunes d’origine britannique avaient été interpellés dans un restaurant à Saint-Gilles.
Selon les divers récits rendus publiques les lésions évoquées par les jeunes auraient été provoquées par l’arrestation et l’usage de la force et des abus tant physique que verbaux de la part des forces de l’ordre. Que ce soit dans le véhicule de police ou plus tard au commissariat. Un des jeunes présentait des lésions notamment au visage. Le juge en mai 2022 avait estimé « qu’il y avait volonté manifeste de créer un rapport de force injustifié” de la part des policiers et avait prononcé à leur encontre des peines de prison avec sursis.
Cependant, les policiers condamnés ont fait appel de cette décision et la cour d’appel de Bruxelles a donc le 23 décembre dernier modifié la condamnation. Sur les 4 policiers trois sont acquittés au bénéfice du doute. Leur avocat nous dit “Nous venons de loin et il faut savourer cette victoire”.
Des pratiques légitimées
Il est interpellant de voir deux tribunaux juger avec une telle inégalité les mêmes plaintes concernant les même faits. Les trois policiers de la zone Bruxelles Midi sont donc acquittés et leurs explications selon lesquelles les lésions auraient été provoquées par l’interpellation et le plaquage au sol sont validés par la Justice (?).
Pour eux c’est le fonctionnement habituel et acceptable alors que le fait de blesser lors d’une arrestation ne devrait pas figurer pas dans les méthodes enseignées, tout comme la manière dont les menottes avaient été serrées.
Est-ce donc une excuse systématiquement utilisée par les policiers incriminés d’abus de dire « c’est pas ma faute, c’est comme cela que l’on m’a enseigné » ? Les menottes ne doivent pas servir de système de supplice : d’après la loi, le but des menottes est d’empêcher de s’évader ou de provoquer des dégâts mais certainement pas de faire mal. Dès que les menottes font mal, elles deviennent illégale.
Donc le bénéfice du doute prévalant pour le juge, ils sont acquittés.
Mais de quel doute s’agit-il ?
Pour quelle raison partir systématiquement du principe que les plaignants ne disent pas la vérité et que les policiers eux, ont la parole d’or ? Stéphane Jans, l’avocat de deux des trois jeunes, “le doute doit bénéficier aux prévenus, certes, mais il y avait, dans ce dossier, beaucoup d’éléments qui démontraient combien mes clients ont été terrorisés, qu’ils sont bel et bien victimes. »
Effacés donc les coups et blessures, traitement dégradant et arrestation illégale ou encore détention arbitraire pour les policiers du moins, cependant qu’en est-il des victimes ? Il est certain que les mauvais traitements policiers laissent des traces pendant de longs moments aux personnes qui les ont subis, et le fait ne ne pas se voir reconnaître ce préjudice n’améliore pas leur état….
