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Edito Justice

02.06.2023 – Affaire Adil : 3 policiers inculpés d »homicide involontaire, de discrimination, de non-assistance à personne en danger et de coalition de fonctionnaires

Le Parquet demande un non-lieu, la hiérarchie policière ferme les yeux...
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Justice

15.11.2021 – Négligence, défaut de prévoyance, non-assistance à personnes en danger sont des infractions pénales !

En octobre 2021, la chambre du conseil du Hainaut (B) a décidé de renvoyer quatre policières devant le tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en danger. Cela fait suite au décès de Simon Bachelart, un Français de 26 ans qui avait passé une nuit en détention, le 16 juillet 2016. Cet homme avait été interpellé dans la nuit sur le site du festival de Dour. Il était sous l’emprise de drogue. Emmené en cellule il a fait plusieurs crises qui cependant n’ont pas incité les policières à appeler un médecin ou une ambulance. Il est mort des suites d’une overdose.
En octobre 2021, la chambre du conseil du Hainaut (B) a décidé de renvoyer quatre policières devant le tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en danger. Cela fait suite au décès de Simon Bachelart, un Français de 26 ans qui avait passé une nuit en détention, le 16 juillet 2016. Cet homme avait été interpellé dans la nuit sur le site du festival de Dour. Il était sous l’emprise de drogue. Emmené en cellule il a fait plusieurs crises qui cependant n’ont pas incité les policières à appeler un médecin ou une ambulance. Il est mort des suites d’une overdose.
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05.11.2021 – Procès Mawda : culpabilité du policier confirmée

C’est déjà ça : la cour d’appel de Mons n’a pas suivi la demande d’acquittement du policier pourtant plaidée un grand travail de préparation à l’appui par son avocat, maître de conférence à L’ULB.
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31.10.2021 – Procès Mawda : Verdict reporté en dernière minute, un mépris de plus !

La Cour d’appel de Mons devait rendre son arrêt ce vendredi matin dans le procès Mawda, mais l’audience est finalement reportée au 4 novembre. Le hic ? Les parties civiles n’auraient pas été prévenues, du moins officiellement.
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02.10.2021 – Procès du policier qui a tué Mawda

Cour d’appel de Mons . Jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre.
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15.07.2021 – Me Alexis Deswaef acquitté par le tribunal correctionnel

Me Alexis Deswaef s’est retrouvé au tribunal le 15 juin dernier suite à une citation directe émanant du commissaire divisionnaire de la police de Bruxelles-Capitale/Ixelles Pierre Vandersmissen du chef de harcèlement et d’outrage. En fait P. Vandersmissen avait déjà déposé une plainte en 2016 auprès du parquet, cependant celle-ci fut classée sans suite. Raison pour laquelle il a tenu bon et décidé de citer Me Deswaef directement devant le tribunal.
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05.07.2021 – Arrestation illégale d’activistes d’Extinction Rebellion en 2019 : la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles condamnée

La zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles a été condamnée au civil par le Tribunal de première instance de Bruxelles pour l’arrestation illégale le 28 novembre 2019, de 22 membres d’Extinction Rebellion (XR). Le jugement a été prononcé lundi : la zone devra indemniser les 12 plaignants à hauteur de 250 euros chacun et régler les frais de justice.
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12.02.2021 – Prononcé du jugement dans l’affaire Mawda

Tribunal correctionnel de Mons : le jugement est lu par les trois juges en alternance, il fait 50 pages. Verdict.
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28.01.2021 – Filmer la police est un droit : deux policiers jugés coupables de vol d’usage

Cinq longues années après les faits, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son verdict : les deux policiers qui avaient saisi la caméra de l’équipe de reporters de ZinTV en octobre 2015 ont été jugés coupables de vol d’usage.
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18.12.2020 – Dans un arrêt récent, la CEDH juge que les fouilles à nu injustifiées constituent une violation de l’article 3

Dans un arrêt Roth c. Allemagne 6780/18 du 22 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la requête de Peter Roth, ressortissant allemand né en 1960 et purgeant une peine à la prison de Straubing. Il alléguait que des fouilles à corps aléatoires avaient été pratiquées dans la prison où il était détenu et que les tribunaux avaient refusé de lui accorder des dommages et intérêts pour préjudice moral.