Le Parquet général demande l’acquittement d’un policier de la zone Bruxelles-Midi condamné en avril 2013 pour deux faits de violence, l’un à l’égard d’un collègue, l’autre lors d’une interpellation dans une manifestation. Selon le parquet général, ces faits ne reposent sur aucune preuve.
En avril 2013 l’inspecteur principal M.C. de la police locale de la zone Bruxelles-Midi avait été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Les faits reprochés étaient deux incidents de coups et blessures à caractère raciste. Cela s’était passé en 2009 l’homme, alors inspecteur principal, aurait donné un coup de poing à un collègue Mohamed A. dans les locaux du commissariat puis l’aurait agrippé à la gorge en le qualifiant de « bougnoule« . Il aurait également, lors de l’interpellation d’un homme qui tenait une manifestation interdite, poussé celui-ci par deux fois contre un chambranle de porte en lui proférant des injures racistes. Plusieurs de ses collègues avaient dans un premier temps réfuté les accusations mais, en 2010, l’un d’entre eux a changé ses déclarations. Il a alors affirmé que tous les reproches étaient fondés. L’inspecteur qui depuis est commissaire, nie et suite à cette condamnation avait fait appel de sa condamnation.
Le 10 février 2015 le procès en appel a débuté et le Parquet général de Bruxelles, qui exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société, a demandé comme la défense, son acquittement. Selon lui, ces faits ne reposent sur aucune preuve.
Le 1er avril 2015 la Cour a rendu son arrêt : suspension du prononcé et acquittement pour le commissaire M.C. Selon la cour, il n’est pas prouvé que l’homme avait des motifs racistes, ni qu’il a réellement été trop rude avec un manifestant. Ainsi il a, après avoir été condamné à 8 mois de prison, bénéficié d’une suspension du prononcé. Ce qui consiste à déclarer la prévention établie sans prononcer la condamnation. Le prévenu est coupable mais dans l’intérêt d’un reclassement du condamné, aucune peine ne sera prononcée. Cette mesure met fin aux poursuites. En effet, pour ce qui est de l’insulte à son collègue, la cour d’appel n’a pas estimé que l’insulte était établie, et a jugé que le commissaire avait agi dans un mouvement de colère. Le collègue aurait par ailleurs « cherché» le coup de poing en ayant un comportement arrogant et défiant.
Pour ce qui est de son comportement violent et insultant à l’égard d’un manifestant, en le poussant volontairement à deux reprises contre un chambranle proférant sa série de propos racistes lancés au visage, la cour d’appel n’a pas trouvé de preuves satisfaisantes permettant de considérer les faits établis. Le commissaire a été acquitté pour ces faits.
Poisson d’avril ?
- Belga/Sudinfo.be
