La zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles a été condamnée au civil par le Tribunal de première instance de Bruxelles pour l’arrestation illégale le 28 novembre 2019, de 22 membres d’Extinction Rebellion (XR). Le jugement a été prononcé lundi : la zone devra indemniser les 12 plaignants à hauteur de 250 euros chacun et régler les frais de justice.
Les 22 activistes arrêtés préventivement au moment où ils se préparaient à afficher des posters contre le Black Friday, avaient passé la nuit en prison. Douze d’entre eux avaient décidé d’attaquer au civil la zone de police de Bruxelles, considérant que leur arrestation était arbitraire.
Le tribunal leur a donné raison, confirme Me Margaux Nocent, qui défendait les activistes. Une arrestation administrative ne peut être opérée avant qu’une infraction soit commise que lorsqu’il y a “nécessité absolue d’empêcher la commission de faits qui nuisent gravement à l’ordre public”. Si le tribunal a jugé que la campagne d’affichage prévue par les militantes et militants constituait bien une infraction, celle-ci ne justifiait pas leur arrestation.
Par ailleurs, le tribunal a considéré que les fouilles à nu, le refus d’appeler une personne de confiance et les menottes aux poignets n’étaient pas justifiées au vu de la situation.
« J’ai eu affaire à des personnes choquées après leur arrestation, [certaines] n’osaient plus prendre part à des actions par la suite », selon leur avocate.
- 22 Militants d’XR
- 2021.07.05_7sur7_La.Police.De.Bruxelles.Condamnee.Pour.Aarrestation.Illegale.D.Activistes.D.Extinction.Rebellion.pdf
- 2021.07.07_Secours.Rouge_La.Police.De.Bruxelles.Condamnee.Pour.L.Arrestation.Illegale.D.Activistes.D.Extinction.Rebellion.pdf
- TPI/2021.07.06_TPI.Civ.BXL_XR.c.ZP.BXL.XL.pdf
