La presse fait régulièrement état de faits de violences des forces de l’ordre, actes parfois fort inquiétants, et cependant classés à la rubrique des «faits divers ». Quelle est la suite effectivement réservée par les autorités compétentes à ces événements ? Souvent, les articles se veulent rassurants (ou bien serait-ce les autorités ?), se contentant d’indiquer qu’une « enquête sera diligentée ». Un de ces « fait divers » récent vient relancer l’inquiétude…
Le 18 septembre 2016 un affrontement entre des « jeunes des environs » et des policiers de la zone de police Bruxelles-Ouest a eu lieu lors d’un contrôle policier qui a mal tourné. A noter que certains « jeunes » se sentent fréquemment harcelés par les forces de l’ordre et ressentent de l’exaspération face à ces contrôles répétés. Évidemment, le contexte actuel mis en place pour répondre aux critiques de manque d’efficacité des forces de police ne fait que pousser dans le sens d’une multiplication de ces contrôles, et il devient également plus difficile de remettre en cause cette pratique, voire de la contester. En l’occurrence, les raisons de ce contrôle ne sont pas connues, et ceci n’entre pas en ligne de compte dans la manière d’observer la manière dont ce contrôle s’est passé.
Selon un témoin, plusieurs véhicules de police se sont présentés à proximité de la station de métro pour effectuer un contrôle. « Une dame qui leur demandait la raison de ce déploiement a été immédiatement rudoyée et lorsque son fils de 15 ans a voulu intervenir, ce dernier a été plaqué au sol et menotté. Le frère aîné a aussi été appréhendé. (…) La police a embarqué les deux jeunes appréhendés avant de revenir sur les lieux vers 15:30 » (1), (2).
Sur son site la JOC précise les faits (3) :
[…] Une dame présente sur les lieux demande à un agent les raisons d’un tel déploiement policier, ce dernier lui répond de « dégager ». Elle est alors poussée et compressée contre une barrière. Son fils, âgé de 15 ans, intervient et demande au policier de ne pas s’adresser de cette façon à sa mère. On lui dit de « fermer sa gueule », face au traitement réservé à sa mère, celui-ci refuse de se taire. Il est balayé et plaqué au sol puis menotté par 3 agents. Son visage est écrasé au sol par les bottes des policiers. Plusieurs jeunes sur place, ayant assisté à la scène, sont gazés immédiatement avant même qu’ils ne réagissent. Le plus âgé des fils de la dame, cherche à savoir pourquoi son frère est menotté. Il est arrêté aussi. Les policiers les embarquent. Ils seront inculpés de « rébellion », avec la circonstance aggravante pour le fils aîné de « rébellion armée », il dit avoir seulement jeté une bouteille de soda en plastique en l’air. Vers 16:00, alors que le calme est revenu, la police « anti-émeute » se rend sur place. Les personnes présentes sont matraquées sans ménagement. En ce compris ceux et celles qui demandent à comprendre ce qui se passe ou qui exigent que la police agisse avec respect. C’est à ce moment-là, que la tension monte et que la situation dégénère en affrontements entre les jeunes et la police. Bilan de cette opération policière : trois jeunes sont arrêtés, plusieurs sont blessés dont un grièvement qui a du être hospitalisé. […]
Cette manière d’agir et de parler n’est évidemment pas réglementaire et ne peut être que source de protestation. Nous rappelons ici la règle concernant l’usage de la force par les policiers :
Avant de passer à l’attaque, la police doit avertir avant d’utiliser la force. Il faut qu’elle laisse suffisamment de temps pour réagir aux ordres pour éviter la violence, elle ne peut s’en dispenser que « si cela rend l’action inopérante ». Par ailleurs, pour que l’usage de la force par les policiers soit légal, il faut que 4 conditions soient réunies:
- ils doivent poursuivre un « objectif légitime »…
- « qui ne peut être atteint autrement »…
- en n’exerçant qu’une force « raisonnable et proportionnée à l’objectif poursuivi » en tenant compte des risques
- après avoir averti (en principe)
Les trois premières doivent l’être en toutes circonstances, la quatrième connaît des exceptions. Tant que ces conditions sont réunies, leur violence est légalement justifiée. Mais dès qu’ils agissent en dehors de ces conditions, les policiers sont dans l’illégalité et deviennent éventuellement délinquants.
Dans l’affaire qui nous intéresse, la police accuse les personnes arrêtées de rébellion et la mère « d’incitation à l’émeute ». Lors de son arrestation la dame aurait été traitée selon elle avec racisme et violence.
ObsPol tient à rappeler ici que porter plainte, au moins auprès du Comité P, est TOUJOURS utile afin que l’affaire soit prise en compte dans les statistiques officielles et ne tombe passe par pertes et profits. D’autres voies judiciaires sont également possibles (voir notre page « Vos Droits » ). Dans TOUS les cas, votre témoignage sur notre site sera précieux, en ce qu’il viendra s’ajouter aux statistiques de terrain, une source qui ne dépende pas des autorités.
