Cinq longues années après les faits, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son verdict : les deux policiers qui avaient saisi la caméra de l’équipe de reporters de ZinTV en octobre 2015 ont été jugés coupables de vol d’usage.
La juge a reconnu que la caméra a bien été soustraite des mains des reporters, même si les faits se sont déroulés sans violence. Selon le tribunal, il était évident que les deux journalistes n’avaient pas consenti à ce que leur caméra soit confisquée, et l’inspecteur ainsi que l’inspecteur en chef le savaient, car les journalistes avaient clairement exprimé leur mécontentement. La juge a condamné avec des mots fermes l’acte illégal que constitue la saisie de cette caméra. Elle a rappelé qu’il n’est en général pas interdit de filmer la police en action mais surtout qu’en aucune circonstance, des policiers ne peuvent saisir une caméra ou en effacer le contenu.
Le tribunal a retenu comme facteur aggravant le fait que les personnes qui ont commis ces faits soient des policiers. Il est donc prouvé pour le tribunal que la caméra a été manipulée par les policiers avec l’intention de vérifier ce qui a été filmé mais il subsiste par contre un doute pour la juge sur le fait que les images aient été endommagées ou effacées de manière intentionnelle par l’inspecteur en chef qui était également jugé pour. Compte tenu de l’absence d’antécédents judiciaires des deux policiers, du délai raisonnable qui est dépassé après 5 ans de procédure, que ces policiers aient dû subir une enquête en interne et que le fait d’être confrontés au tribunal est une peine en soi, la juge leur a accordé le bénéfice de la suspension du prononcé de la condamnation.
Comme l’ont souligné ZinTV et ObsPol à maintes reprises, depuis quelques années, nous assistons à une intensification et un élargissement de la répression à l’égard des mouvements sociaux. Si les violences policières ont toujours touché les quartiers populaires, les témoignages qui font état d’abus, de discriminations et de brutalités de la part des forces de l’ordre se multiplient. Il est donc plus que nécessaire de rappeler que filmer l’action policière est un droit fondamental. Or sur le terrain les policier.e.s maintiennent souvent la confusion, ou tentent de dissuader les citoyen.ne.s de filmer leurs actions. Ces intimidations mettent en danger le droit d’informer et la liberté d’expression. Par ailleurs, ces images sont essentielles pour apporter la preuve d’une infraction commise par les fonctionnaires de police et pour alerter l’opinion publique sur la réalité de la violence exercée par l’État chaque jour.
Nous invitons donc, sur base de ce jugement toute personne qui photographie ou filme les actions (ou dérives) de la police à ne pas se laisser intimider par d’éventuelles menaces injustement proférées. Il s’agit là d’un droit inaltérable et la police agit illégalement lorsqu’elle s’y oppose, saisit la caméra ou pire encore quand elle force la suppression de données sur un support tel qu’une caméra, un appareil photo, un smartphone, etc. Le fait d’être photographié ou filmé durant une intervention ne devrait pas constituer une gêne pour des agents de police n’ayant rien à se reprocher.
