Les tribunaux belges ont banalisé la gravité de la violence subie par des personnes entièrement livrée aux policiers. La Cour européenne des droits de l’Homme remet les points sur les « i ».
Ce lundi, la Belgique a été une fois encore condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de violence policière. Les victimes sont deux frères qui ont chacun reçu une gifle de policiers de la zone Bruxelles Nord, au commissariat de Saint-Josse-ten-Noode en 2003 et 2004.
Pour la plus haute Cour du Conseil de l’Europe, une simple baffe, donnée sans nécessité par un policier, porte atteinte à la dignité de la personne et est donc un traitement dégradant interdit de manière absolue par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La LDH note que cette décision oblige la Belgique à combattre sérieusement des abus policiers qui restent trop souvent impunis. En effet, les policiers mis en cause ont toujours nié avoir donné ces gifles et ont obtenu un non-lieu devant les tribunaux belges, malgré des certificats médicaux établis le jour des faits par les victimes et décrivant les traces visibles. Pour la Cour européenne, il est bien établi que les policiers ont donné ces baffes : les victimes sont entrées en bonne santé au commissariat et en sont ressorties avec des ecchymoses.
Dans la procédure en Belgique, les juges avaient accordé un non-lieu. La Cour européenne condamne aussi l’État pour avoir bâclé l’enquête. Il n’y a pas eu d’expertise médicale, ni confrontation entre les victimes et les policiers mis en cause. Les policiers ont été blanchis quasiment sur la seule base de leurs déclarations, ce qui est inacceptable. Les tribunaux belges ont banalisé la gravité de la violence subie par des personnes qui étaient entre les mains des policiers.
Cette décision conforte par ailleurs la jurisprudence de la CEDH en matière de renversement de la charge de la preuve dans ces situations.
Depuis 2013, l’Observatoire des violences policières de la LDH recueille des témoignages de personnes victimes ou témoins sur son site d’ObsPol. Il faut noter que les constats de cet observatoire ont été mobilisés par les deux frères devant la Cour européenne qui leur a donné raison après une longue bataille judiciaire. La LDH ne peut que se féliciter que le travail d’ObsPol soit pris en compte, même de manière indirecte, par la Cour européenne.
La LDH rappelle que les citoyens doivent avoir le droit de filmer les policiers pour mieux combattre les violences abusives et l’impunité de celles-ci.
