15 octobre 2023, Autour de la mégazonzon de Haren
AGE. Contrôlés, fouillés, intimidés, arrêtés
Communiqué de l’Observatoire international des Prisons et de la LDH :
“Une personne membre de l’OIP et une vidéaste ont été arrêtées ce dimanche 15 octobre 2023 alors qu’elles réalisaient une interview filmée d’un riverain aux abords de la prison de Haren. Cette interview s’inscrivait dans le cadre de la réalisation d’un court-métrage en vue d’un colloque organisé sur la maxi-prison le 18 décembre 2023 par plusieurs associations et universités belges. L’Observatoire International des Prisons et la Ligue des droits humains dénoncent ces arrestations arbitraires.
Lors de cette arrestation par la police, ces personnes, ainsi que le riverain, ont fait l’objet d’un contrôle approfondi d’identité et d’une fouille, sans motif légitime. Par suite du refus qu’elles ont opposé à l’inspecteur qui voulait accéder au contenu de leur téléphone et visionner les images prises, elles ont fait l’objet d’une arrestation administrative, manifestement arbitraire et vexatoire.
“Comportement suspect”
Selon la police, la raison de leur arrestation était qu’elles avaient « un comportement suspect » dans une zone « à risque ». Aucune précision complémentaire n’a pu être donnée à ce prétexte fallacieux. La vidéaste, la membre de l’OIP et le riverain ont collaboré calmement à l’intervention policière malgré les pressions subies.
Elles ont, par l’intermédiaire de leur avocate, justifié leur travail pour ce colloque relatif à la prison, alors qu’elles étaient encore sur les lieux. Ce qui a été confirmé ultérieurement à l’inspecteur par le directeur de la Ligue des droits humains.Tant l’interpellation que la fouille et l’arrestation qui s’en sont suivies sont manifestement illégales. Il n’existe pas de signalement de « zone à risque » ou de liste reprenant des lieux qu’il serait interdit de prendre en photo ou en vidéo. Les abords des prisons sont accessibles à n’importe quel observateur. Il n’y a pas de périmètre de sécurité ou d’accès contrôlé au-delà de l’infrastructure carcérale.
Arrestation vexatoire et arbitraire
L’objet véritable de cette interpellation s’apparente davantage à une contrainte illégitime et vexatoire dans l’objectif d’entraver un travail militant et citoyen. Après avoir fait pression pour que les images soient remises et après avoir tenté sans succès de les auditionner hors présence d’un avocat, le policier a été contraint de relâcher ces trois personnes, plusieurs heures après leur arrestation. Force était de constater qu’il n’y avait aucune obligation de remettre ces images et que les téléphones ne pouvaient légalement être saisis ni analysés, à défaut de suspecter une infraction et avec autorisation d’un magistrat.
Elles seront cependant convoquées pour une audition en catégorie de suspect d’une infraction… qui n’existe pas ! La police et un magistrat du Parquet ont donc décidé de donner une tournure judiciaire à cette arrestation, ce qui est aussi incompréhensible que regrettable.
L’État de droit à nouveau en question
Cette façon de procéder doit interpeller toute personne soucieuse de préserver le caractère démocratique de notre société. L’usage de l’arsenal répressif et judiciaire ainsi que de la privation de liberté comme moyen de contrainte sont indignes d’un État de droit. Le travail d’information ne peut jamais conduire à une fouille, à une arrestation et à l’ouverture d’une information judiciaire alors même qu’aucun comportement infractionnel n’a pu être identifié.”
Violences physiques
| Coups de pieds, coups de poings, gifles | |
| Pied/genou sur la nuque, le thorax ou le visage | |
| Coups à terre ou alors que la victime est maîtrisé.e | |
| Coups sur les oreilles | |
| Étranglement | |
| Clés aux bras douloureuses | |
| Doigts retournés | |
| Arrosage | |
| Morsures de chien | |
| Pare-chocage (percussion par un véhicule de police) | |
| Tirage par les cheveux | |
| Serrage douloureux des colsons ou des menottes | |
| Tirage par les colsons ou des menottes | |
| Usage de gants | |
| Usage d’arme à feu | |
| Usage de “Bean bags” (un sac de coton contenant de minuscules billes de plomb) | |
| Usage de FlashBall | |
| Usage de grenade assourdissante | |
| Usage de grenade de désencerclement | |
| Usage de grenade lacrymogène | |
| Usage de LBD40 | |
| Usage de matraques | |
| Usage de spray lacrymogène | |
| Usage de Taser |
Violences psychologiques
| X | Accusation de trouble à l’ordre public |
| Accusation de rébellion | |
| Accusation de coups à agent | |
| Accusation de menace à agent | |
| Accusation d’injure à agent | |
| Menace avec une arme de poing | |
| Agressivité, manque de respect, insultes | |
| Appel à faire cesser les souffrances restés sans effet | |
| Propos sexistes | |
| Propos homophobes | |
| Propos racistes | |
| Violences de la part de collègues policiers | |
| Passivité des collègues policiers | |
| Défaut ou refus d’identification des policiers | |
| Contrôle d’identité à titre vexatoire ou d’intimidation | |
| Intimidation ou arrestation des témoins | |
| X | Obstacle à la prise d’images |
| Refus de prévenir ou de téléphoner | |
| Refus d’administrer un éthylotest | |
| Refus de serrer la ceinture pendant le transport | |
| Refus d’acter une plainte | |
| Refus de soins ou de médicaments | |
| Mensonges, dissimulations, disparition de preuves | |
| Déshabillage devant témoins de l’autre sexe | |
| Flexions à nu devant témoins | |
| Insuffisance ou absence de surveillance pendant la détention | |
| Absence de signature du Registre des effets personnels lors de la détention | |
| Pression pour signer des documents | |
| Absence de procès-verbal | |
| Privations pendant la détention (eau, nourriture) | |
| Conditions sanitaires inappropriées pendant la détention (température, hygiène, lumière) | |
| Complaisance des médecins | |
| Nassage (enfermement de manifestants dans une souricière) | |
| Position inconfortable prolongée |
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