Dans le cadre de la crise sanitaire déclenchée par la pandémie du virus de la Covid-19, une série de mesures strictes ont été décidées par les autorités du pays. On retiendra évidemment la plus contraignante, soit le confinement imposé à toutes et tous avec quelques exceptions notamment pour les soignant.e.s.
Chargées non seulement de faire appliquer la loi mais de sanctionner tout.e contrevenant.e à ces mesures, les forces de l’ordre se sont mises à l’ouvrage. C’est ainsi que vendredi 10 avril 2020, la police bruxelloise a poursuivi avec plusieurs véhicules, un jeune homme de 19 ans sur son scooter parce qu’il circulait et tentait de s’enfuir ! Adil Charrot a ainsi été tué. A-t-on idée de justifier du bien-fondé de cette course-poursuite, du fait qu’il aurait dû être à la maison aux yeux des policiers ? Les versions, contestées par des proches, des policiers ont été relatées dans la presse, camionnette ou pas camionnette, vitesse etc. Mais en réalité ces détails scabreux n’ont aucun intérêt : un jeune est mort ! Et pourquoi ? S’il avait été sur un scooter à Paliseul par exemple, la police locale l’aurait-elle poursuivi ? Il est probable que non, mais à Anderlecht, « quartiers difficiles » obligent, l’application très démesurée des mesures préconisées a tué.
De manière générale les citoyen.ne.s ont été traité.e.s de manière fort variable d’une région à l’autre, d’un quartier à l’autre, d’une ville à l’autre, voire d’une origine à l’autre.
Le rapport du comité P concernant l’action de la police intégrée dans la gestion de la crise du coronavirus nous apprend que près de 200 plaintes ont été enregistrées dans ce contexte non sans préciser que la police a été intensément engagée et que finalement ce nombre de plaintes n’est pas très élevé (« relativement faible« ). A chacun son point de vue.
Au cours de la période du 16 mars au 18 juin 2020, 197 plaintes ont été enregistrées concernant l’action des services de police.
Les types de faits les plus fréquemment évoqués :
- 62 cas concernent un langage agressif, menaçant ou intimidant, vexant, impoli ou irrespectueux,
- 33 cas concernent l’exécution de la tâche de manière incorrecte, imprécise, peu soignée, non pertinente,
- 27 cas concernent une attitude partiale, non neutre ou traitement inégal,
- 22 cas concernent le fait d’acter excessivement, excès de zèle
- 20 cas de manquements concernant le non-respect des procédures
- 18 cas concernant le comportement verbal ou autre,
- 15 cas de coups et blessures volontaires,
- 14 cas d’attitude agressive, menaçante ou intimidante,
- 13 cas de non-respect de légalité, subsidiarité ou proportionnalité lors de l’usage de la force ou de la contrainte,
- 3 cas de fouille à nu.
Ce sont donc les cas concernant la communication entre le policier et le citoyen, qui sont le plus nombreux (80 cas) suivis des faits qui concernent l’exécution des taches et utilisation des compétences (75 cas).
L’orientation que le Comité P a donné à ces plaintes :
- 84 cas de transmission pour une enquête autonome au service de police concerné,
- 46 cas ont été contestés,
- 22 cas ont été confiées aux autorités judiciaires
- 13 plaintes seront traitées par le Comité P lui-même.
Dans l’énumération des raisons des plaintes on constate que la violence verbale au-delà d’une violence physique est considérée par les victimes comme une atteinte telle qu’elles se donnent la peine de porter plainte.
Rappelons ici que le Code de déontologie de la fonction de police prévoit que :
« les membres du personnel font preuve de retenue dans leurs actes et leurs propos et proscrivent les excès de langage, les familiarités et les gestes déplacés. Ils traitent chacun avec politesse, tact et courtoisie, veillent à conserver le contrôle de soi et prohibent tout comportement hostile, agressif, provoquant, méprisant ou humiliant. » (art.41)
