L’AED (Avocats Européens Démocrates) promeut une campagne européenne pour la signature d’une pétition adressée au Commissaire européen, à la Commission européenne et à la Commission des Droits de l’Homme du Parlement européen, demandant la prise des mesures nécessaires à l’adoption d’une directive européenne sur l’identification des agents de police sur la base d’une décision antérieure du Parlement européen.
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La pétition vise rassembler le plus grand nombre de signatures dans tous les états membres de l’UE jusqu’à septembre, moment où la pétition sera présentée aux autorités européennes.
Dans la pétition, il est demandé aux autorités d’initier les démarches et débats nécessaires à l’adoption d’une directive ou d’une décision-cadre visant à donner une réponse au problème de l’identification visible des agents de police, dans le but d’éviter les atteintes aux droits fondamentaux, de sauvegarder les droits de la défense, l’indépendance du pouvoir judiciaire et son rôle de contrôle et afin de bannir du quotidien l’impunité des actions délictueuses desdites forces de police et de leurs responsables administratifs et politiques selon les critères suivants :
Obligation générale d’une identification sur les uniformes de toutes les forces de police.
Visibilité simple et claire des identifications, fixant leurs dimensions et stipulations.
Obligation pour tout agent de police de s’identifier à la requête d’un citoyen
Système clair de sanctions pour les contrevenants à la loi.
Sur les quelques 500 activistes qui étaient sur place, 240 auraient été interpellés, dont trois députés Écolo. Trois bus des forces de l’ordre ont été remplis pour évacuer les lieux. Pas de violences dans cette intervention, mais un bel exemple d’intimidation et d’entrave à la liberté d’expression…
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Ce jeudi 15 mai, près de 500 activistes de l’Alliance D19-20 ont manifesté à Bruxelles. Ce collectif qui rassemble des agriculteurs, citoyens, travailleurs, chômeurs ou encore artistes entendait protester contre l’accord de partenariat transatlantique (APT) dont le but est de faciliter les échanges commerciaux entre les États-Unis et l’Europe, afin d’en « dénoncer les conséquences potentiellement délétères » et d’empêcher la tenue d’un sommet à ce sujet.
La police, qui les attendait au tournant avec la brigade anti-émeute, les chiens et une autopompe, n’entendait pas les laisser faire. Des centaines de manifestants ont été encerclés et les forces de l’ordre ont fait usage de l’auto-pompe. Près de la moitié des manifestants qui défilaient pacifiquement ont été interpellés. Le simple fait de ne pas quitter les lieux entraînait une arrestation administrative. Les députés Écolo bruxellois Anne Herscovici, Alain Maron et Ahmed Mouhssin faisaient partie du lot (ils seront pourtant relâchés vers midi, ainsi que d’autres employés du parti, à la demande de la co-présidente d’Ecolo, Emily Hoyos, ou spontanément sur décision de la Police selon la RTBF, tandis que leurs co-détenus anonymes seront maintenus en détention pendant de longues heures encore dans des cellules froides et humides). Selon eux, « les manifestants se déplaçaient (pourtant) tout à fait pacifiquement vers les lieux de la réunion« . Les Verts se sont indignés de ce que « la limitation [du droit de manifester] par la police de Bruxelles est inadmissible. Le bourgmestre de Bruxelles doit agir pour mettre fin à ces dérapages policiers« .
« Les manifestants n’ont pas respecté cet accord qui avait été conclu.« Christian de Coninck, le porte-parole de la police, a justifié l’intervention policière par le fait que les manifestants aient tenté, alors qu’ils n’en avaient pas l’autorisation, de rallier les abords d’une réunion où devait notamment s’exprimer le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht devant un parterre d’hommes d’affaires, en déplorant que « des élus aient été en contravention« .
Yvan Mayeur, Bourgmestre de Bruxelles, a également commenté l’événement sur FB : « La police de Bruxelles-Capitale-Ixelles a procédé à l’arrestation des personnes qui ne respectaient pas les conditions de la manifestation autorisée. Leur identification ainsi que leur relaxe est en cours. J’ai d’ores et déjà demandé qu’une évaluation soit menée sur la prise en charge des événements ainsi que sur le bon respect des accords conclus préalablement avec les organisateurs. » Ces derniers mois, le bourgmestre a eu des mots très durs du suite à l’action du 19 décembre à l’occasion du Conseil européen, ou encore à l’action d’Amnesty International interdite pour ne pas choquer les dirigeants chinois.
Tabassé par un policier sous les yeux de son collègue en 2011 en se rendant au Steenrock, il en a perdu 3 dents, mâchoire démolie et lèvre supérieure toujours tuméfiée et déformée. Le verdict de la cour laisse perplexe : Ricardo condamné à 8 jours de prison pour offense, le policier lui, reconnu coupable, faits établis, bénéficie de la clémence du juge et obtient la suspension du prononcé…
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Le samedi 7 mai 2011, Richard Henriquez avait prévu de se rendre au Steenrock, organisé devant le centre fermé pour étrangers 127bis à Steenokkerzeel.
Au moment de rejoindre le festival la camionnette qui l’avait pris en stop fait le plein à une station-service et il y eut un contrôle de police. Tandis que le chauffeur était interrogé par la police, certains occupants de la camionnette ont quitté calmement les lieux dont Ricardo. Alors qu’il marchait avec un autre festivalier, un policier l’interpelle et demande sa carte d’identité. Le policier s’exprimant en néerlandais, Riccardo lui demande de parler français mais la réponse fut négative.
Ricardo présente un document à la place d’un autre et le policier le prenant peut-être pour un sans-papiers, devient très menaçant et puis il s’est adressé à son collègue plus âgé qui lui a répondu « Ja, ja ». Le jeune policier s’est alors approché très près de Ricardo, le regardant fixement, sortant sa matraque longue et fine et l’a frappé immédiatement au visage.
Au premier coup, Ricardo a senti toutes ses dents bouger. Une dent est tombée sur place. Il l’a crachée dans sa main. Deux autres dents tomberont à l’hôpital. Le policier frappait uniquement au visage. Ricardo a aussi été blessé à la lèvre déchirée et aux mains car il tentait de se protéger le visage. A noter encore qu’à aucun moment Ricardo n’a touché le policier ou fait le moindre geste envers lui. Il a crié « T’as cassé ma dent… Arrête… Arrête… ! ». Mais le policier n’a pas arrêté et a continué à donner des coups de matraque. Le second policier n’a rien dit et n’a rien fait pour pour arrêter son collègue. Ricardo fut ensuite emmené à l’hôpital non sans avoir été préalablement menotté par le policier.
A l’hôpital la mâchoire abîmée et trois dents en moins, il a été et recousu à la bouche. Tout ceci a occasionné à Ricardo de profondes séquelles de craintes toujours actuelles et très présentes, par la suite, il dut même subir des intimidations policières indirectes.
Suite à ces très dramatiques violences policières à son encontre plainte avec constitution de partie civile contre X fut déposée du chef de plusieurs infractions dont : coups et blessures volontaires ; traitement inhumain et dégradant ; abus d’autorité ; coalition de fonctionnaires ; discrimination…
Trois ans après les faits le tribunal correctionnel vient de prononcer son verdict pour le moins… décevant. En effet, comme c’est d’usage du côté policier en cas de bavure, la « contre-attaque » n’a pas manqué et Ricardo fut accusé de rébellion et d’avoir offensé oralement le policier. Les deux plaintes, celle de Ricardo contre le policier, et celle à son encontre, furent plaidées en même temps. Le jugement du 28 avril dernier concernait donc les deux affaires.
Pour ce qui est de Ricardo, la cour n’a pas retenu la prévention de rébellion, plusieurs témoignages ont clairement indiqué qu’à aucun moment cela n’avait été le cas et que ce n’était donc pas établi. Pour ce qui concerne l’offense par contre, le juge estime qu’elle est établie et condamne pour ce fait Ricardo à 8 jours de prison avec sursis.
En ce qui concerne le policier la cour considère les faits comme établis et prouvés. Le policier est reconnu coupable des actes reprochés et d’avoir dans l’exercice de ses fonctions, sans raison légitime utilisé la violence contre Ricardo. Ainsi le policier délinquant devra couvrir les frais de traitement de réparation orthodontiques. Pour ce qui est de l’aspect pénal, ce policier bénéficie cependant d’une mesure de clémence de la part de la cour qui lui accorde la suspension de la peine pendant 3 ans, tenant compte du fait qu’il n’a jamais été condamné précédemment et estimant qu’il a subi et subit encore de lourdes conséquences suite cette agression qu’il a commise.
Ce jugement n’est toutefois pas définitif puisqu’il reste la possibilité d’aller en appel.
Les policiers en civil s’en prennent à des contre-manifestants rassemblés pour exprimer leur désapprobation de la réunion du Vlaams Belang à Bruxelles en présence du groupe « Nation »…
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Le 3 avril 2014 à l’occasion d’un congrès du Vlaams Belang, parti d’extrême droite flamand au théâtre Le Vaudeville en plein centre de Bruxelles, un rassemblement de personnes dénonçant les contenus politiques portés par ce parti s’est tenu à l’entrée des Galeries de la Reine. Ce rassemblement ne fut pas le seul puisque le groupe Nation s’y trouvait aussi rassemblé.
Le groupe antifasciste se voit bientôt provoqué par le groupe Nation clamant ses slogans. Les personnes de ce groupe lèvent le bras en salut interdit et obéissent à une personne face à elles qui leur indique par gestes quelles postures et mouvements effectuer. Tant et si bien qu’ils ont de cette manière fini par mettre en place la situation permettant à M. Dewinter et ses comparses d’arriver tranquillement pour se rendre dans les galeries, protégés par les forces de l’ordre.
En cordon, en civil scandant des propos tels que « gauchistes« , « s’ils passent je vais les fracasser » sans identification, sans brassard, des policiers sortent leur matraque télescopique et frappent d’aucuns violemment à la tête. Les forces de l’ordre s’en prennent exclusivement aux antifascistes, pas aux aux membres de Nation qu’ils avaient été trouver à plusieurs reprises pour discourir. Ceux-ci font le salut nazi, la main parfois munie de poings américains.
Après une bousculade visant à empêcher les vlaams belangers de tranquillement entrer dans les galeries, les forces d’intervention se mettent en branle.
Casqués, bouclier au bras, matraque portée haute menaçante ils poursuivent les manifestants – uniquement les antifascistes – au pas de course jusque dans les ruelles menant à la Grand Place. Offensifs et hargneux ils offrent un spectacle ahurissant aux touristes perplexes de voir ainsi des policiers en tenue de combat, poursuivre en courant les gens effrayés dans les ruelles.
Apparemment la police semble avoir utilisé une tactique visant à protéger le groupe Nation permettant ainsi le passage aisé et protégé des vlaams belangers qui furent d’ailleurs quelques minutes plus tard accompagnés par une escorte policière protectrice vers La Chaloupe d’Or où la réunion pourrait se poursuivre.
À aucun moment ni les policiers en civil sans aucun signe distinctif ni les forces d’intervention n’ont demandé aux contre-manifestants de quitter les lieux avant de se ruer sur eux. Depuis, on a appris que l’autorité bruxelloise se constitue partie civile pour sauvegarder l’honneur du service policier.
A la veille des vacances de Pâques, un père de famille carolo a été victime de violences policières injustifiées, selon lui et les témoins présents. Pour la police et le parquet de Charleroi, par contre, cette débauche de moyens était totalement justifiée…
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Alors que Fabian arrive devant l’école, des policiers alertés par un voisin, verbalisent les voitures mal garées dans cette rue en stationnement alterné. Il poursuit sa route pour ne pas s’arrêter du côté interdit comme il en avait eu l’intention, mais s’avise que l’un des agents note son numéro d’immatriculation. Revenant à pied, il lui demande s’il va recevoir une contredanse, ce qui lui est confirmé. S’insurgeant contre cette sanction pour une intention, il est rejoint et soutenu par d’autres parents d’élèves alentour. Puis il pénètre dans la cour de l’école récupérer ses enfants.
Les deux policiers en franchissent alors le seuil et lui demandent de présenter ses papiers, puis de le suivre lorsqu’il leur avoue ne pas avoir sur lui. Devant ses tentatives pour les en dissuader, ils appellent du renfort, et c’est l’escalade : 9 policiers arrivent sur les lieux toutes sirènes hurlantes, le préviennent qu’ils vont lui passer les menottes, ce à quoi il rétorque que c’est inutile et qu’il va les suivre sans faire d’histoires. Mais l’un des policiers l’attrape par le bras, tandis qu’un autre passe derrière lui et l’étrangle. Il est mis à terre et menotté très serré. Hurlant de douleur, il n’offre pas spontanément son autre main, et reçoit une volée de coups dont des coups de matraque dans le dos tandis que des pieds lui écrasent le visage. Les policiers l’embarquent au poste, où il passera 4 heures en garde à vue, avec prise de photos et d’empreintes et procès-verbal pour outrage à agents et rébellion.
Fabian a porté plainte auprès du Comité P., estimant que « les policiers font leur travail et je n’aurais peut-être pas dû aller les voir. Ils n’ont fait que suivre les ordres. […] Mais je trouvais ça honteux d’être verbalisé alors que je n’étais même pas à l’arrêt. Puis leur réaction a été disproportionnée. » Le Parquet quant à lui relativise l’affaire : « L’insécurité routière est un des principaux thèmes qui suscitent l’insécurité dans la population. Là, ça tourne mal et on vient se plaindre de la police !« , ajoutant que « ce n’est pas l’affaire du siècle« . Le Parquet n’a pas poursuivi Fabian. Quant à la Police, elle estime qu’ « il a eu un comportement inadapté pour de simples faits de roulage« . Affaire à suivre…
Après un an d’existence, voici le premier bilan de cette étude. Un bilan mitigé : riche en enseignements sur ce phénomène mal connu, mal vécu et honteux que sont les violences illégitimes…
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Il déçoit pourtant par le nombre somme toute insuffisant des témoignages reçus (voir plus bas § Critère de recevabilité et invalidation des témoignages), en raison notamment de la trop faible diffusion de l’Observatoire des violences policières, et peut-être de la méfiance initiale à son encontre par une partie de la population (et notamment les militants et activistes, les sans-papiers). Rappelons que l’obligation de décliner son identité en contrepartie d’une promesse d’anonymat et de confidentialité complets n’est pas encore parvenue à rassurer. Les ressources limitées d’ObsPol, composé exclusivement de bénévoles souvent engagés sur d’autres thématiques, ont freiné la réactivité et retardé la publication des témoignages sur le site, et par là-même l’effet d’entraînement auprès des victimes. Ce nombre est encore réduit par le jeu des filtres résultant de la méthodologie retenue : un grand nombre de témoignages collectés ont en effet été soit rejetés définitivement, soit suspendus temporairement (pour une énumération des motifs de rejet et suspension, cf. 1.1 – Témoignages enregistrés / invalidés).
Toutefois, en dépit de l’assiette statistique modeste, il reste que les 88 témoignages d’agression retenus sont autant de vies bouleversées, et tout autant d’actes inacceptables, inacceptables et qui doivent être dénoncés et sanctionnés. Leurs auteurs jettent le discrédit sur une institution qui se doit d’être irréprochable, tant dans la formation et la discipline de ses agents, que dans la répression dont fait preuve sa hiérarchie envers ses brebis galeuses. N’aurions-nous reçu ne serait-ce qu’un seul témoignage, que cette agression n’en serait pas moins scandaleuse et devrait être dénoncée. Dans une société où la violence, tant symbolique que physique, serait de plus en plus prégnante, la part qui revient aux autorités est d’autant plus inacceptables du fait du monopole de la violence légale et de la formation octroyée aux techniques de réaction appropriées à ces violences comme moyens d’assurer sa mission de protection des citoyens.
Voici donc le résultat de ce travail. Il est organisé autour des témoignages et des déposants (première partie), de l’agression (deuxième partie), des suites qui y ont été données (troisième partie), ainsi de la fréquentation du site obspol.be (quatrième partie), et d’une réflexion sur la nécessité d’un contrôle citoyen des violences policières en Belgique (cinquième partie) inspirée de l’examen du dernier Rapport annuel 2012 du Comité P.
Dans les quatre premières, parties, seuls figurent les chiffres qu’il nous semble important de mettre en avant, avec le plus souvent un diagramme destiné à faciliter une représentation visuelle immédiate des chiffres bruts, et un bref commentaire. Des annexes vient compléter cette structure, comprenant la liste exhaustive des chiffres et statistiques traités, sous forme de tableaux et de graphiques, et les questionnaires tels qu’ils apparaissent en ligne.
Vos commentaires sont bien entendus les bienvenus à l’adresse contact@obspol.be, ainsi que les témoignages des victimes et des témoins directs d’agression, afin que les violences policières ne restent plus dans l’ombre.
Dans le cadre de la Journée Internationale contre les brutalités policières, la Campagne Stop Répression de la JOC appelle à une manifestation unitaire contre les violences policières et l’impunité…
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Les faits d’actualités et les témoignages ne manquent pas pour dénoncer les nombreux abus de la police lors d’arrestations où d’opérations de maintien de l’ordre !
L’usage excessif de la force par une police de plus en plus militarisée, est un des outils de répression d’une politique toujours plus sécuritaire dans un climat d’austérité. Le durcissement des lois liberticides ou encore celle sur les Sanctions Administratives Communales servent le même objectif. Toutes ces formes de répression visent à faire taire les mouvements sociaux et leurs revendications ! La violence ne s’arrête pas aux mouvements sociaux. Dans les quartiers, on remplace la politique sociale par des mesures sécuritaires (caméras, toujours plus de policiers, amendes,…). Ces mesures alimentent le cycle de la violence.
Face aux policiers qui insultent frappent et/ou abusent, le citoyen n’a aucun recours. Malgré les promesses d’ enquêtes, les victimes de violences policières se voient privées de la vérité et de la justice qui leur reviennent de droit. Souvent, elles se retrouvent elles-mêmes criminalisées et poursuivies.
RDV à 15:00 Place Fontainas, 1000 Bruxelles (Métro Anneesens). N’oubliez pas de télécharger et d’imprimer des flyers ObsPol à distribuer pendant la manif !
Les violences policières sont-elles banalisées? Restent-elles trop souvent impunies? Quels sont vos droits de citoyen en cas de contrôle d’identité ou d’arrestation? Quels sont les recours en cas de violence policière? L’Observatoire des violences policières vous répond ce vendredi dès 12h sur le live chat RTBF.
Écoutez Le podcast du Forum de Midi du 14 mars 2014 : Trop peu de suite aux plaintes pour violences policières. Avec Alexis DESWAEF, président de la Ligue des Droits de l’Homme, Antoine CHOMÉ, avocat au barreau de Bruxelles et spécialiste en droit pénal, et Vincent GILLES (par téléphone), président SLFP-Police (Syndicat libre de la fonction publique, secteur Police).
C’est ce qu’affirme la Ligue des Droits de l’Homme, qui a fait le bilan de son Observatoire des violences policières. Un site internet avait été lancé il y a un an.
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Alexis De Swaef (président de la Ligue des Droits de l’Homme) :
“Il y a effectivement une impunité de fait, dénonce. Cette impunité nourrit le fait violent suivant. Il faut y mettre fin. […]
Les autorités disciplinaires de la police, d’une part, qui n’interviennent pas assez vite et pas assez énergiquement. Par ailleurs, les poursuites judiciaires : quand on voit comment les parquets sont énergiques et rapides – à juste titre – pour poursuivre des personnes violentes envers la police, pourquoi (lorsqu’il s’agit de violences commises par des policiers) le dossier traîne-t-il, les policiers ne sont pas poursuivis ou les dossiers sont-ils classés sans suite ?“
Des violences qui ne concernent pas que les militants, manifestants et autres activistes, mais Monsieur et Madame Tout-le-Monde.
Il y a un an, le 15 mars 2013, à l’occasion de la journée internationale contre les violences policières, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) mettait en ligne le site internet de l’Observatoire des violences policières….
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La création de cet Observatoire poursuivait un triple objectif : informer le citoyen quant à ses droits et devoirs vis-à-vis de la police, lui fournir, s’il est victime de violences policières, des outils et des conseils juridiques et pratiques et, enfin, lui permettre de témoigner, de manière anonyme au besoin, sur les éventuelles violences subies.
Presque un an jour pour jour après le lancement du site, la LDH vous invite pour un premier bilan du site de l’Observatoire qui envisagera, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, les tendances qui se dégagent des témoignages reçus.
La conférence de presse abordera également, d’une part, la nécessité d’un contrôle citoyen de la police au regard des insuffisances des organes de contrôle officiels et, d’autre part, les incidents régulièrement constatés lorsque les citoyens filment ou photographient des policiers durant leurs interventions.
A-t-on le droit de filmer les forces de l’ordre en action ? Les policiers peuvent-ils effacer les images prises par des citoyens ou saisir l’appareil ? Voilà deux des quelques 500 questions auxquelles Mathieu Beys, membre de l’Observatoire, apporte des réponses claires et argumentées dans son manuel juridique et pratique « Quels droits face à la police ? ». Il présentera à l’occasion de cette conférence de presse son ouvrage co-publié par Couleur Livres et les éditions Jeunesse et droit.
Cette conférence de presse se déroulera le mercredi 12 mars 2014 à 11 heures, dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme, Rue du Boulet 22 à 1000 Bruxelles.
Intervenants : Alexis Deswaef (Président LDH), un responsable de l’équipe Obspol et Mathieu Beys (auteur de l’ouvrage « Quels droits face à la police ? »)
Un exemplaire de l’ouvrage « Quels droits face à la police ? » sera distribué aux journalistes présents à la conférence de presse.
CONTACTS PRESSE : David Morelli, responsable Com LDH : 02/209.62.86
APPELEZ-NOUS au 0489/930.840 ou de préférence via la messagerie cryptée Signal (@ObsPol.1312)
APPEL À VICTIMES & TÉMOINS
Une vague de répression sans précédent dans sa violence contre les voix pro-Palestine s’est abattue les 2 et 3 octobre derniers, faisant des dizaines de blessé.e.s, des centaines d’intoxiqué.e.s et des milliers d’indigné.e.s. Les manifestant.e.s n’ont commis aucune violence. La police, le bourgmestre et l’Arizona se sont couverts de honte.
Nous appelons toute personne victime ou témoin de la brutalité policière à la Bourse, entre la Bourse, Rogier et Pacheco, à la porte de Namur ou place du Luxembourg, à nous contacter d’urgence au 0489/930.840 / obspol.1312 sur Signal / temoignages@obspol.be afin de réunir témoignages, photos et vidéos des agressions pour organiser la riposte collective qui s’impose contre ce terrorisme d’État et en soutien à toutes les victimes.
Votre identité ne sera à aucun moment transmise à la police.
