C’est déjà ça : la cour d’appel de Mons n’a pas suivi la demande d’acquittement du policier pourtant plaidée un grand travail de préparation à l’appui par son avocat, maître de conférence à L’ULB.
La Cour n’a fait que réduire de 12 à 10 mois la peine d’emprisonnement pour le policier. Les raisons qui l’ont poussée à diminuer une peine que d’aucun.es estiment pourtant minime, de deux mois ne nous est pas connue. Le verdict demeure donc identique : coupable. L’homicide involontaire par défaut de prévoyance a été maintenu. Cette peine est assortie d’un sursis, le policier ne devra pas se rendre à la prison de Mons, qui compte actuellement, soit dit en passant, pour une capacité de 274 places 346 détenus et pour une capacité de 27 places 51 femmes détenues. Outre ces détenu.es s’y trouvent aussi des rats et des punaises de lit…
Donc, non le policier n’ira pas en prison et devra s’acquitter de ses 400 euros d’amende. Le reste, le dédommagement des parents pour la perte de leur enfant sera pris en charge par l’État.
La Cour a rappelé que l’usage d’une arme à feu est réservée à des cas extrêmes.
Les reproches adressés par les parties civiles à l’encontre de l’État belge, qui in fine est responsable des faits commis par son agent n’ont pas été pris en compte.
- ObsPol
