Les exploits du bras armé du Royaume

OBSPOL, UN TRIPLE OBJECTIF

L’Observatoire des violences policières en Belgique (à ne pas confondre avec le projet de la Ligue des droits humains) est une initiative citoyenne qui poursuit un triple objectif : social, sociologique et politique.

Un but social : libérer la parole et informer

1. Créer un espace où les victimes puissent avoir la possibilité de partager leur récit ;
2. Faire le lien entre les victimes de violences policières illégitimes et les intervenants susceptibles de les aider ;
3. Apporter une information pertinente aux victimes (qu’elles se soient déclarées ou non) et à leurs proches.

Un but sociologique : l’étude d’un phénomène de société

1. Récolter et traiter des informations en nombre suffisant pour obtenir une vision plus globale, au-delà des cas individuels, de manière à évaluer ce phénomène des brutalités par l’autorité légitime dans ses proportions réelles, en dehors de toute subjectivité (exagération des ONG ? Sous-estimation du pouvoir ?) ;
2. Examiner les rapports entre auteurs et victimes de violences policières en soulignant les typologies pertinentes des victimes, des lieux, des contextes etc. ;
3. Établir un rapport statistique et qualitatif sur le sujet, sur la base des témoignages reçus et d’une analyse de la jurisprudence ;
4. Assurer un suivi de l’évolution de ces faits de violences policières année après année afin d’en comprendre l’évolution en fonction du contexte politique, social et législatif.
5. Étudier la jurisprudence afin d’établir d’éventuelles corrélations entre les plaintes des victimes devant les tribunaux et les jugements prononcés en leur faveur ou contre eux (cas de poursuite pour « rébellion »).

Un but politique : faire évoluer les politiques publiques

1. Utiliser cet outil statistique pour interpeller les autorités sur le sujet et plaider, si besoin est, pour des amendements à la législation ou à la réglementation, de nature à réduire le nombre de cas constatés et renforcer la répression de ces pratiques ressenties comme injustes par la population en général et par les victimes en particulier ;
2. Promouvoir une généralisation de la démarche à l’échelle européenne afin, d’une part, d’élargir la base statistique d’étude et, d’autre part, de trouver les leviers nécessaires tant pour mettre fin à l’impunité des auteurs qu’à protéger et indemniser les victimes sur le territoire de l’Union européenne.

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AVERTISSEMENT

La mission d’ObsPol n’est pas d’apporter une aide individuelle personnalisée aux victimes des violences policières en Belgique, mais de recenser les cas de violences illégitimes, d’analyser les circonstances et le contexte précis de chacun, afin d’en dresser une carte, tant géographique que sociologique.

Ce travail ne peut être réalisé que grâce à la collaboration des victimes, dont le témoignage essentiel recueilli via le formulaire à cet effet permettra, par compilation, comparaison des données et traitement statistique l’établissement de constats et la formulation de conclusions. Certains témoignages, d’une particulière gravité, ou dont les détails pourraient illustrer significativement une pratique généralisée, pourront être publiés ici, avec l’accord de leur auteur et en anonymisant ce témoignage. Il est important de noter que :

1. CONFIDENTIALITÉ : aucune des informations recueillies via le formulaire ne sera publiée dans notre rubrique « Vos témoignages » sans accord préalable et anonymisation du nom. Cette confidentialité est valable aussi bien au sein d’ObsPol (nos publications en ligne et papier) qu’à l’extérieur d’ObsPol : rien ne filtrera vers les services de police, les administrations, la justice etc. Vous seul.e pourrez demander communication à vous-même ou à votre avocat des détails de votre agression. vous pouvez ainsi vous confier en toute confiance. Vous ne pourrez jamais être inquiété.e du fait de votre témoignage à ObsPol.
2. CONFIDENTIALITÉ ENCORE : le rapport périodique présentant l’analyse des données statistiques recueillies et compilées, les conclusions et recommandations, ne mentionnera aucune information nominative. S’il devait s’avérer nécessaire pour la démonstration de faire état de détails pouvant contribuer à révéler l’identité d’une victime, son accord préalable serait obtenu.
3. SINCÉRITÉ ET OBJECTIVITÉ : l’exactitude des faits recueillis par vos témoignages est la clé de notre travail : comme toute étude sérieuse de phénomènes de société, notre démonstration est basée sur l’étude de faits qui révèlent des tendances qui conduisent à une interprétation et des conclusions; si nous avons une idée quant aux violences policières en Belgique, il nous appartient de prouver sa pertinence au regard de la réalité, ce que nous ne pourrons parvenir à faire qu’avec une confiance dans l’exactitude des données reçues. Aussi, quels que soient les sentiments qui vous animent, gardez à l’esprit au moment de compléter le formulaire que la crédibilité de notre étude dépend de vous : que grossir le trait ne ferait que discréditer ObsPol et les témoignages d’autres victimes.
4. PRINCIPE DE NON INTERVENTION : bien qu’ObsPol n’ait pas vocation à intervenir dans les cas individuels, un contact avec vous n’est pas exclu, avec votre accord, soit pour vous demander des précisions ou des informations complémentaires, soit parce qu’il nous semble que l’exemplarité de votre témoignage requiert des poursuites en justice, soit encore parce que votre situation personnelle l’exige. Toutefois, vous ne devez pas compter sur ObsPol ni attendre un éventuel contact de notre part pour défendre vos intérêts : prenez immédiatement contact avec un avocat, faites constater vos éventuelles blessures par médecin, consultez un psychologue si nécessaire, parcourez notre site pour y trouver l’information et les contacts dont vous auriez besoin ! En ce domaine, le temps est un facteur important à prendre en compte.

Soyez donc nombreux.ses à soutenir notre démarche, qui n’est valable et pertinente que par le nombre et la qualité des témoignages reçus ! Si ObsPol n’est pas destiné à résoudre votre problème immédiat, votre concours pourrait contribuer à réduire le nombre des victimes futures.

COMMENT UTILISER CE SITE ?

1 – Lire pour reprendre confiance

1. Lisez attentivement cette rubrique « Obspol ? » qui présente l’Observatoire, qui en est à l’origine et les raisons qui ont motivé cette initiative, ainsi que ses limites. Vous avez maintenant tous les éléments pour vous convaincre qu’ObsPol n’est pas une extension de la police ou du pouvoir judiciaire, mais bien une initiative indépendante digne de confiance ;
2. Plongez dans les récits d’autres victimes à la rubrique « Vos témoignages » pour réaliser que vous n’êtes pas seul.e à avoir subi cette expérience injuste et traumatisante. Notez que les témoignages sont anonymes : seul un (faux) prénom est indiqué, les lieux ont été changés, et toute circonstance ou élément de nature à révéler l’identité d’un éventuel témoin tronqués. Gardez à l’esprit que seule un tout petit nombre de témoignages ont été publiés ici (avec l’accord de leur auteur), la partie émergée de l’iceberg…
3. Enfin, jetez un coup d’œil sur les nouvelles dans la rubrique « Actualité » afin de vous convaincre de l’ampleur du phénomène dont vous êtes victime et, par là, de la nécessité d’agir… ;

2 – S’informer pour reprendre le contrôle

1. Que faire dans votre situation ? Des dizaines de questions vous traversent sûrement l’esprit depuis l’incident, parmi lesquelles : Suis-je responsable de ce qu’ils m’ont fait ? Avaient-ils le droit de me brutaliser ainsi ? Dans quelle mesure les circonstances, le contexte de l’agression est-il important dans ma situation ? Allez à la rubrique « Vos questions » et trouvez dans la liste celles qui correspondent le mieux à votre cas. Lisez attentivement les réponses proposées, puis…

2. Examinez dans la rubrique « Vos droits » si les règles de droit concernant le fond tout comme la procédure mise en œuvre ont été effectivement appliquées à votre situation et réfléchissez le cas échéant aux démarches qui devraient être entreprises ;

3. Prenez contact avec des professionnels à même de vous aider dans votre démarche tant de réflexion que d’action, en visitant nos « Liens » : vous y trouverez quantité de renvois vers des avocats, des professionnels de la santé, les sites des autorités concernées, des associations de soutien etc. Vous n’êtes pas seul.e, quelle que soit votre situation de détresse psychologique, physiologique, affective, matérielle, financière etc., il y aura toujours quelqu’un pour vous accompagner. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, contactez-nous pour un entretien particulier via notre rubrique « Contact« .

3 – Agir, pour soi et pour les autres

1. Agir, c’est avant tout témoigner ; rendez-vous sur la page du formulaire en ligne, lisez l’avertissement préliminaire, puis répondez aux questions qui vous sont proposées, avec le plus d’exactitude possible. Pour marquer l’importance cruciale d’apporter son témoignage, vous trouverez ce lien sur toutes les pages du site. Soyez confiant.e : tout ce que vous nous communiquerez restera confidentiel ;
2. Agir, c’est aussi parler avec d’autres victimes de votre connaissance, leur permettre de faire le même cheminement que vous, de leur donner la possibilité d’apporter leur pierre à l’édifice d’ObsPol, de ne pas laisser leur souffrance dissimulée voire impunie, de faire reculer la violence illégitime et faire avancer la démocratie. Chaque témoignage compte, chaque agression est intolérable, chaque violence illégitime perpétrée par l’autorité légitime DOIT être dénoncée, ne serait-ce que de manière anonyme, et ne pas rester confinée dans les archives de la police ou du Comité P.

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POURQUOI OBSPOL ?

Partout des associations reçoivent de très nombreux témoignages et demandes d’assistance suite à des violences policières subies par des citoyens.ennes de tous horizons, opinions, couleurs de peau ou religions.
Certaines violences ont été largement médiatisées et ont fait l’objet de prises de positions de la part de la Ligue des droits humains notamment par le biais de communiqués ou de conférences de presse pour les dénoncer :

1. L’agression de Turan CAKIR en 1996 [lire le communiqué] ;
2. les émeutes à la Prison de Saint-Gilles en 2005 [lire le communiqué] ;
3. Les violences récurrentes lors d’expulsion d’étrangers [lire le communiqué] ;
4. La brutalité des policiers lors de l’Euromanifestation en septembre 2010 à Bruxelles et la parodie de justice du procès des militants No Border qui s’ensuivit ;
5. Plus près de nous, les violences qui se sont abattues le dimanche 17 juin 2012 sur un groupe de contre-manifestants à la manifestation du Parti Populaire à laquelle s’étaient joints des adhérents du groupe d’extrême droite Nation [lire le communiqué];
6. L’ancien Président de la Ligue des droits humains lui-même, Alexis Deswaef, ne fut pas épargné par la Police : lisez son interview sur la recrudescence des témoignages de violences policières commises à Bruxelles, par le journaliste Michel Collon, lui-même victime de graves violences commises sans raison par des policiers à Bruxelles.
7. En janvier 2013, Jonathan Jacobs, 26 ans, a été frappé si sévèrement qu’il y a perdu la vie [lire l’article].

Cette énumération est malheureusement bien loin d’être exhaustive, et l’on gardera à l’esprit que seule une infime minorité des agressions commises par l’autorité légitime est connue : il est plus que probable que la plupart des victimes, traumatisées par cette expérience extraordinaire que constitue l’injuste et impensable passage à tabac par ceux-là même que l’on a sélectionnés, formés, à qui l’on a remis des armes et confié le pouvoir de nous protéger, ne décide de garder pour elles cet événement pour lequel elles se sentent parfois responsables; plus probable aussi que la majorité d’entre elles, intimidées par le front commun des collègues de l’agresseur, par le pouvoir de l’Institution, par la précarité de leur situation personnelle (pauvreté, irrégularité du séjour, insuffisance de revenus, problèmes personnels etc.), n’ait renoncé à agir et à se manifester au grand jour.

Nous, personnes interpellées par la situation inquiétante que représente l’abus de pouvoir dans un état, avons donc décidé de créer un site d’observation qui permettrait de révéler ces comportements plus largement, de récolter des informations sur les agissements et attitudes de la police.

Nous voulons pouvoir dresser un rapport sur l’état des choses, les cas les plus fréquents, les régions concernées et plus largement la perception de la police par les habitants de nos régions. De plus, le site permet aux victimes de violences d’exprimer leurs vécus et souffrances tout en trouvant une information la plus complète possible sur les règlements, la loi ou encore la manière d’introduire une plainte si tel est leur souhait.

Nous sommes bien conscients que les preuves sont très difficiles à obtenir. Nous prendrons connaissance de toutes les plaintes même si la victime ne peut se fonder que sur son propre témoignage. Toute plainte est un maillon fondamental pour la bonne lecture et la compréhension de la réalité de ce problème. Nous nous voyons obligés cependant d’indiquer explicitement que nous ne pourrons offrir de suivi personnel aux témoins et qu’ils n’obtiendront aucun avantage personnel en contrepartie de leur témoignage.

Nous insistons également sur la stricte confidentialité qui sera la règle absolue : à aucun moment les noms des victimes qui nous auront confié leur témoignage ne seront utilisés ou communiqués.

Les résultats et les données récoltées grâce à vos témoignages serviront à établir un rapport afin de fournir une information documentée sur l’évolution vécue sur le terrain dans certaines régions et à interpeller les autorités compétentes sur base de faits.

Nous tenons à vous exprimer nos sincères remerciements pour votre précieuse collaboration sans laquelle notre démarche ne pourrait être poursuivie.