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Abuso di Polizia – Amnesty International Belgique – Bruxelles Laïque – Bureaux Aide Juridique – Campagne Stop Répression – CIVIL Liberties UNION FOR EUROPE – COLLECTIF DES MADRÉS – COLLECTIF OPPOSÉ À LA BRUTALITÉ POLICIÈRE – COLLECTIF URGENCE NOTRE POLICE ASSASSINE – Comité P – Commission d’Aide Juridique de Bruxelles – Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels – Délégué général aux droits de l’enfant – ENAR – FIDH – Gsara – GALERIE INTERACTIVE STREET PRESS – Human Rights Watch – Inspection générale de la Police – JONGEREN maken de stad! – Justice en ligne – JUSTICE POUR ADIL – JUSTICE POUR IBRAHIMA – JUSTICE POUR LAMINE – JUSTICE POUR MAWDA – JUSTICE POUR MEHDI – JUSTICE POUR SABRINA et ouassim – Legal team collective – Liga voor Mensenrechte – Ligue des droits humains – Maisons de Justice Wallonie-BXL – Mapping Police Violence – MINDERHEDEN FORUM – MRAX – NetPol – OBSPOL – Ordre des avocats – ORDRE FRANÇAIS DU BARREAU DE BRUXELLES – ORGANE DE CONTRÔLE DE L’INFORMATION POLICIÈRE – Picardie Laïque – Police Watch – Quels droits face à la police ? – Samarcande – Service Droit des Jeunes – SEVEN LAST WORDS OF THE UNARMED – SPF Justice – STOP ETHNIC PROFILING – TECHNOPOLICE – THE WASHINGTON POST POLICE SHOOTINGS 2015-2020 DATABASE – UIT DE MARGE – Unia
Un site complément au Manuel de Mathieu Beys qui répond à plus de 550 questions sur les relations entre citoyens et policiers.
- Des réponses à vos questions dans un langage clair avec des références juridiques.
- Des modèles de lettre, par exemple si vous souhaitez réagir après une intervention (contrôle d’identité, fouille, arrestation…) ou demander des images de caméras de surveillance.
- Des décisions de jurisprudence, pour trouver notamment des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Des actualités
Collectifs Justice
Dans la nuit du 10 au 11 avril 2020, un jeune homme est mort à Anderlecht. Pris en chasse par la police, son scooter a percuté de plein fouet l’avant gauche d’un véhicule de police arrivé à contresens. La police porte vraisemblablement une responsabilité dans tous les cas, ne serait-ce qu’en agissant de sorte à mettre danger la vie de ce jeune, notamment avec un véhicule arrivant face à lui. Adil avait 19 ans, une famille, des amis. Aujourd’hui en deuil. Nos pensées les accompagnent dans l’épreuve face à cette perte humaine. Ce n’est pas la première fois que des jeunes meurent dans de telles circonstances. Nous craignons que ces courses-poursuites dangereuses augmentent considérablement dans les semaines qui viennent.
Fuir un contrôle par crainte d’une amende ne devrait jamais entraîner la mort. Et si certains jeunes sont prêts à prendre ce risque mortel face à un contrôle de police, cela nous interpelle face à la peur que notre police suscite. Nous, citoyen-nes, associations, collectifs, politiques joignons nos voix pour exprimer notre inquiétude face aux abus sécuritaires que la crise sanitaire ne justifie pas. Nous comprenons la colère des jeunes et rappelons que la famille, qui subit de nombreuses attaques racistes, envoie un message de paix pour transformer cette colère. Nous invitons chacun-e lors des applaudissements de 20h à exprimer du soutien aux proches de ce jeune mortellement pris en chasse par la police. Ensemble, soutenons-les, unissons nos voix et affichons le message : Justice pour Adil !
Le 20 août 2019, Mehdi, jeune bruxellois de 17 ans, étudiant en arts, se fait heurté par une voiture de la Brigade anti-agression. Il traversait un passage piéton et le choc fut mortel. Depuis ce jour, c’est le flou.
Nous nous battons pour avoir des informations sur cette affaire, des éclaircissements, des détails, la vérité. Nous menons un véritable combat depuis ce jour. Malgré ça, il y a encore trop de zones d’ombre, trop de mensonges. Une réalité dissimulée. Ce n’est pas pour autant que nous baissons les bras. Bien au contraire. La vérité éclatera, et la loi du silence ne sera plus une stratégie efficace. Pour Mehdi et toutes les autres victimes de violences policières, nous demandons la vérité, et nous l’espérons, la justice. Tous unis contre les violences policières!
Que ce soit en nous suivant sur les réseaux sociaux, en portant un t-shirt, en participant à nos événements ou en nous adressant une pensée, nous voulons vous dire MERCI de continuer à nous soutenir coûte que coûte ! Ensemble, nous sommes plus forts et ensemble nous arriverons à obtenir la vérité. Pour Mehdi !
[#JusticepourMehdi]
Samedi 9 janvier 2021, Ibrahima est décédé après avoir été interpellé par la police. Un contrôle de police avait lieu sur un groupe de personnes rassemblées près de la gare du nord.
Ibrahima filmait la scène – peut-être parce que le contrôle ne se passait pas bien. Il aurait pris la fuite au moment où la police a voulu procéder à son contrôle.
Soutenez-nous pour la obtenir la vérité !
1. Nous continuons à exiger la fin de toutes poursuites pénales contre Mathis par un classement sans suite par le procureur du roi de Charleroi, Vincent Fiasse.
2. Les mesures de contention réalisées contre Mathis que ce soit par l’école ou par la police sont de part en part brutales, hors cadre, disproportionnées et illégales. Nous demandons que Wallonie Bruxelles Enseignement assume ses responsabilités en tant que PO de l’école et condamne avec la plus grande fermeté la direction de l’école qui est co-responsable de ces violences.
3. Nous demandons la pénalisation des techniques d’immobilisation policière du plaquage ventral et de la clé d’étranglement, au risque létal très important et à plus forte raison contre des mineurs. Nous attendons sur ce point une déclaration ferme du Délégué Général aux Droits de l’enfant ainsi que sur la co-responsabilité de l’école de Nalinnes.
4. Nous demandons que Julien Nicaise (administrateur général de WBE) revienne sur ses propos et prenne acte de la version de Mathis et de sa maman ainsi que de la plainte déposée au commissariat central de Charleroi. Nous demandons qu’une enquête indépendante soit réalisée au niveau du respect de la circulaire n° 5643 du 4 mars 2016 relative aux « Mesures de contention et d’isolement dans l’enseignement » et que des mesures soient prises pour que ce type d’abus ne puissent plus se reproduire dans l’impunité.
5. Nous demandons au vu des actes de partialité commis jusqu’ici pour protéger la direction de l’école que Caroline Désir reprenne en main le dossier dans un souci de respect du principe du contradictoire et de la circulaire sur les mesures de contention. Nous attendons également de la part de la ministre, une prise de position forte relative à l’usage discriminatoire et inhumain de telles mesures à visée d’humiliation dans l’enseignement spécialisé.
6. Nous demandons que le dossier disciplinaire contre Mathis qui risque de le poursuivre dans sa scolarité soit revu à l’aune du principe du contradictoire et de la responsabilité de l’école. Nous demandons la fermeture du dossier ouvert au SAJ pour les faits relatifs au 5 septembre qui ne sont pas allégués. Mathis n’a pas à porter la trace dans son dossier disciplinaire des fautes commises par l’école d’enseignement spécialisé de Nalinnes et de la mauvaise conscience de WBE.
Comité de soutien à la famille de Moïse Lamine Bangoura, décédé le 7 mai 2018 suite à des brutalités policières.
Justice4Mawda est un collectif de personnes, issues d’horizons professionnels, militants et politiques différents, réunies ensemble afin de faire pression pour que justice soit rendue dans le cadre du meurtre de Mawda, tout en réclamant davantage de lumière sur les multiples dysfonctionnements structurels relevés tout au long de la procédure judiciaire.
Comme souvent lors de violences policières, un long silence de l’institution policière et judiciaire s’en suit. La famille reste sans nouvelle de l’enquête depuis le 23 mars, date du meurtre d’Imad.
Aucun•e policièr•e impliqué•e dans le meurtre d’Imad n’a été inculpé•e à ce stade. Pourtant, ils ont tiré sur Imad alors qu’il avait le moteur, qu’il n’était pas armé et qu’il était inoffensif. Les policier•ères qui ont tiré et tué Imad ont tou•tes bénéficié d’un soutien psychologique. Aucun mot, ni aucune aide n’a été proposé à la famille. L’impunité policière ne peut plus durer.
Pour que la famille puisse mener son combat, il est capital qu’elle bénéficie de soutien dans la rue, de solidarité, mais aussi qu’elle ait accès à un soutien financier pour pouvoir mener les procédures judiciaires qui sont extrêmement coûteuses.
Autres collectifs
ObsPol.org est la plateforme centrale qui héberge la documentation classée par pays, la liste des victimes, les ObsPol locaux en cours de création (sauf ObsPol Belgique), et les questionnaires en ligne.
La liste des victimes répertoriées, classée par pays, y est également mise à jour.
La Campagne nationale contre le profilage ethnique en Belgique lancée en juin 2020 à l’initiative de sept organisations (AmnestyInternational Belgique, Jongeren Maken de Stad! (JES), la Ligue des droits humains (LDH) et son pendant côté flammand la Liga voor Mensenrechten, le Minderhede Forum, Uit De Marge, et le MRAX) et financée par Open Society Initiative for Europe (OSIFE).
Les moyens de répression utilisés pour cadenasser les libertés et maintenir l’ordre sont multiples : précarisation, médication, intimidation, fichage, torture, violence, enfermement… dans des centres fermés, centres ouverts, prisons, asiles psychiatriques, maisons de retour, centres fermés pour mineurs, etc.
Les combats contre ces formes de domination empruntent de nombreux chemins. Nous avons choisi de mener la lutte sur le terrain des “centres fermés pour étrangers”(1). Ces prisons détiennent administrativement des migrant-e-s défini-e-s par le pouvoir en place comme des “intru-se-s”, des “indésirables” qu’il faut enfermer et expulser, parce qu’ils/elles ont un jour “osé fouler le sol sacré” de l’Europe.
Des associations et des politiques nous parlent “d’humaniser” ces centres. Or, tant qu’il s’agira de gérer des flux migratoires, il faudra contrôler ceux et celles qui ont le droit d’entrer, de rester ou de sortir. Les politiques continueront de générer des différences arbitraires entre les “bons” et les “mauvais” migrants. Qu’elle soit décrétée “humaine” ou non, cette gestion installera toujours des militaires, des barbelés, des murs visibles et invisibles pour surveiller les frontières européennes ; la répression restera quotidienne et il y aura toujours des personnes enfermées dans la crainte d’une expulsion imminente. Personne ne doit s’arroger le pouvoir de décider la manière dont nous pouvons vivre, ni les lieux qui nous sont autorisés.
L’accès aux informations concernant les centres fermés est quasiment inexistant. Les seuls points de vue que l’on peut entendre à travers les médias dominants sont ceux des autorités qui enferment et expulsent, jamais les voix de celles et ceux qui subissent ces politiques. L’information reste largement conditionnée par la course à l’audience, le politiquement correct et les intérêts du pouvoir en place.
C’est suite à ces constats qu’a été créé le site internet www.gettingthevoiceout.org. Les objectifs du site consistent de permettre de faire sortir la voix des détenu-e-s concernant leurs conditions d’enfermement et d’expulsion, ainsi que de témoigner des résistances qu’ils et elles mènent dans ces prisons. Nous espérons également que chacun-e-s puisse se réapproprier ces informations pour agir contre les frontières, l’enfermement et tous les organismes qui collaborent de près ou de loin à la machine à expulser.
Latifa Elmcabeni et Julia Galaski ont fondé le Collectif des Madrés en janvier 2018. Interpellées par le nombre de témoignages de jeunes subissant des violences policières à Saint-Gilles de la part de la brigade de proximité « UNEUS » (UNion pour un Environnement Urbain Sécurisé), elles décident de réunir des mamans du quartier et des travailleurs·euses en milieu jeunes. Ensemble ils se mobilisent et interpellent les élus locaux, la presse et leurs concitoyen·ne·s.
Depuis, rejointes par une vingtaine de femmes de tous horizons, le Collectif des Madrés est l’histoire d’un engagement citoyen avant tout, mais aussi celle d’une grande amitié.
Aujourd’hui, le travail du Collectif s’étend à toute la région de Bruxelles et participe à des réflexions et des actions à l’échelle européenne pour un monde plus juste et égalitaire.
La Campagne Stop-Répression : pour la JOC et la JOCF, après la répression et l’arbitraire des arrestations à l’euro-manifestation du 29 septembre 2010, la conclusion s’imposait d’elle-même : la répression policière est en pleine augmentation et le mouvement ne fait que s’intensifier. Notre contact dans les quartiers et nos vécus militants nous exposait tous les jours plus à la réalité de la violence policière.
La décision de lancer une campagne pour la dénoncer c’est rapidement imposée comme logique. Pour pouvoir lancer notre campagne, nous avons effectué des recherches qui nous ont permis de mettre en évidence cinq grands axes sur lesquels nous voulions travailler. Nous avons pris du recul vis-à-vis du thème abordé qui n’était plus, simplement, la répression policière, mais ce que nous avons appelé : la « répression d’état ». Témoignages, stickers, tracts, pétitions, manifestations et événements etc.
Le « Collectif de Résistance Aux Centres Pour Étrangers » est né de la volonté commune de personnes de toutes origines, idées et conceptions philosophiques de se mobiliser pour empêcher l’ouverture du centre fermé pour étrangers de Vottem dès 1997. Les centres fermés et les rapatriements forcés sont la négation des droits humains les plus élémentaires. Ils portent en eux les germes de la violence et de la mort. Les expulsions ont tué Semira en 1998.
Si la mort d’un expulsé reste l’exception, la violence, les blessures, les vies brisées sont le lot quotidien. Chaque semaine, nous recevons des témoignages de violences subies à l’aéroport national et de souffrances suite au rapatriement au pays d’origine ou pays tiers.
L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions.
En réalité, il ne s’agit pas d’une mesure « anti-casseurs », comme le prétend le ministre. Le champ d’application de cette loi serait tellement étendu qu’il permettrait de viser et réprimer des manifestantes et manifestants qui ne commettent aucune violence. Sans avoir pour autant le moindre effet sur la présence ou les actions d’éventuels « casseurs ».
Dès lors, nous nous interrogeons sur les objectifs réels d’une telle loi et sur la précipitation avec laquelle le gouvernement souhaite l’adopter. Le mercredi 14 juin 2023, le texte est passé en Commission Justice de la Chambre. Quinze jours plus tard, sans notre mobilisation, il aurait été voté au Parlement. Il est censé passé en deuxième lecture début juillet et dans la foulée, être voté par le Parlement. Soit, en plein durant les vacances d’été. Pourquoi un tel empressement ?
Nous sommes les principaux et principales organisateur·trices de « rassemblements revendicatifs ». Créer l’amalgame entre le terme « casseurs » et les militant·es n’est pas un bon signal pour la démocratie. Ce texte risque en outre de faire évoluer les pratiques policières vers un modèle incompatible avec le respect de la vie privée et un encadrement beaucoup trop strict des manifestations (à la française).
Refuser ce projet de loi – qui représente un réel danger pour la démocratie – c’est aussi continuer à défendre un État de droit. Les dispositions internationales reconnaissent le droit de grève comme un droit fondamental. Cela s’applique donc aussi au droit belge. Or, on a pu qu’amèrement le constater il y a peu avec Delhaize : faire du profit est parfois plus important que défendre les droits des travailleurs et des travailleuses. Dans ce contexte, la loi Van Quickenborne pourrait être utilisée contre nous. La fusion des Cours d’appel et des Cours du Travail, comme proposée par le même ministre libéral, nous affaiblirait. Nous, ce sont les travailleuses et les travailleurs. Nous, ce sont les citoyens et citoyennes de ce pays, les militant·es pour les droits humains, les activistes climatiques…
Il n’y a donc pas d’alternative. Même amendé, le projet de loi du Ministre de la Justice reste inaudible. Il doit être abandonné.
Collectif créé en suite du meurtre d’Adil Charrot afin de faire pression sur les autorités politiques pour obtenir justice et la criminalisation de la technique du parechocage, et pour soutenir les familles de victimes dans la zone de police Midi.
Le Legal Team Collective, Collectif contre la répression et les oppressions est un collectif bénévole composé d’avocat.e.s, de juristes, ou tout simplement de personnes intéressées par les droits des activistes et la lutte contre les violences policières. Nous nous mettons, dans la mesure du possible, à disposition d’activistes, de manifestant.e.s, ou d’autres formes d’engagement pour un monde plus égalitaire, solidaire et plus respectueux de tous les humains et de l’environnement. Nous luttons contre la répression et contre les oppressions.
Vu le climat politique, nous craignons que ce combat ne devienne de plus en plus essentiel.
Nous avons de l’expérience en matière de droit des activistes et des manifestant.e.s en Belgique. L’objectif d’une legal team permanente est de développer une réelle expertise en la matière. Cependant, la science juridique n’est pas une science exacte et nos conseils bénévoles sont simplement notre meilleure réponse, sans prétendre être la bonne réponse.
La plupart d’entre nous est basé à Bruxelles, mais nous nous déplaçons dans la mesure du possible et nous espérons, à terme, mettre en place des sections locales.
Des avocat.e.s font partie de la legal team, mais en tant que bénévoles. Dès qu’un travail d’avocat.e s’avérera nécessaire, nous devrons vous référer.
Notre but n’est pas de dire aux militant.e.s comment respecter la loi, mais de les informer de leurs droits et des risques juridiques liés à certaines actions, pour les aider dans leurs choix stratégiques.
En Belgique, on entend toujours plus fréquemment parler de « Smart City » ou de « ville intelligente », d’innovations technologiques censées accélérer les flux numériques et leur traitement (5G), d’outils toujours plus sophistiqués et automatisés comme les caméras intelligentes… Il serait absolument nécessaire d’investir massivement dans ce secteur, la capitale européenne ne pouvant évidemment pas se permettre de rater le virage technologique!
Derrière les discours technophiles mettant en avant les bénéfices liés à ces technologies qui devraient globalement améliorer la qualité de vie des individus, que cela soit sous l’angle de la santé, de la sécurité, de la mobilité, etc., se cachent en réalité des intérêts économiques colossaux et une volonté de contrôle social toujours accrue.
Le déploiement de ces outils sécuritaires visant à quadriller, surveiller, classer, punir dans le but d’orienter et de réguler les comportements se fait bien souvent dans l’indifférence la plus totale, grâce à la complicité liant l’industrie et les décideurs politiques ; ces derniers étant dans le meilleur des cas coupables par négligence ou naïveté, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes à l’origine de l’adoption de ces gadgets liberticides (caméras ANPR reconnaissant les plaques d’immatriculation, reconnaissance faciale, drones survolant l’espace public et notamment les manifestations, compteurs énergétiques intelligents, etc.).
Face à ce constat, nous sommes plusieurs à regretter le manque d’information et de débat concernant les implications sécuritaires de l’adoption de ces outils technologiques. Nous déplorons l’absence d’une véritable critique de cette surveillance urbaine toujours plus massive. C’est pourquoi nous avons décidé de répondre au projet « Technopolice » initié en France par La Quadrature du Net et de l’étendre à Bruxelles, voire à la Belgique.
Notre objectif est de rendre ainsi visibles les menaces liberticides que représentent ces outils de contrôle en région bruxelloise, en centralisant l’information les concernant sur une même et unique plateforme accessibles à tout·e·s. Au travers de ce travail informatif, nous souhaitons donner à chacun·e la possibilité d’appréhender ces enjeux, de bâtir des outils et des stratégies de résistance contre la surveillance, afin que le déploiement de ces outils policiers s’enraye, que la militarisation de l’espace public soit mise en échec et qu’in fine, la technopolice trépasse!
Vous souhaitez nous rencontrer? Rejoignez-nous lors d’une de nos activités! Notre agenda est disponible sur le site collaboratif Mobilizon.
[Email : contact@technopolice.be]
Associations
Amnesty International est un mouvement mondial de personnes qui luttent pour les droits humains.
Elle intervient au nom des victimes de violations de ces droits, en se basant sur une recherche impartiale et sur le droit international.
L’organisation est indépendante de tout gouvernement, idéologie politique, intérêt économique ou religion.
La Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) est une ONG internationale qui défend tous les droits, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Elle inscrit son action dans le champ juridique et politique afin de renforcer les instruments internationaux de protection des droits humains et de veiller à leur application.
Le Service droit des jeunes (SDJ) a pour objectif principal de permettre aux jeunes et aux familles de mieux connaître leurs droits et d’ainsi réaliser des choix en connaissance de cause.
Ensemble, les permanents des SDJ et les jeunes tentent de trouver la solution la plus adéquate aux situations auxquelles ils font face. Et si nécessaire, les SDJ interviennent auprès des services et institutions, facilitant ainsi les démarches tant amiables que judiciaires.
Depuis près de 15 ans, le Forum des minorités représente les associations ethnoculturelles de Flandre et de Bruxelles et donne la parole aux personnes issues de l’immigration.
Nous le faisons en collaboration avec nos organisations membres et partenaires qui, ensemble, forment un groupe large et agile. Ce réseau vivant a été créé en réunissant activement et activement de nombreuses personnes, organisations et communautés.
Nous le faisons de manière participative et dialoguée, toujours centrée sur la reconnaissance et le renforcement de leurs pouvoirs et identités.
De cette manière, le Forum des minorités souhaite informer, convaincre et convaincre les décideurs politiques à différents niveaux, sur la voie d’une société ouverte, démocratique et inclusive.
Depuis plus de 100 ans, la Ligue des Droits Humains (LDH) combat, en toute indépendance du pouvoir politique, les atteintes portées aux droits fondamentaux en Belgique. En tant que contre-pouvoir, la LDH observe, informe et interpelle les pouvoirs publics et les citoyen·ne·s en vue de remédier à des situations qui portent atteinte aux droits fondamentaux.
La LDH promeut les principes d’égalité, de liberté et de solidarité, ainsi que les droits fondamentaux de toutes les personnes, adultes et enfants, en Belgique. Elle défend activement l’accès de toutes et tous à une justice équitable, à l’éducation, au travail… à une vie digne. Pour cela, elle se base toujours sur des textes légaux, signés et ratifiés par l’État belge et donc contraignants (comme la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne ou la Convention relative aux droits de l’enfant).
Human Rights Watch est l’une des principales organisations indépendantes au monde qui se consacrent à la protection et à la défense des droits humains.
En attirant l’attention internationale sur les situations où les droits humains sont violés, nous donnons une voix aux opprimés et nous exigeons que les oppresseurs répondent de leurs crimes. Nos enquêtes objectives et rigoureuses, ainsi qu’un plaidoyer ciblé et stratégique, nous permettent d’exercer une pression intense qui incite les décideurs à agir et accroissent le prix à payer pour les auteurs d’atteintes aux droits humains.
Depuis 30 ans, Human Rights Watch œuvre avec ténacité pour poser les bases morales et légales de changements profonds et lutte pour apporter plus de justice et de sécurité aux peuples du monde entier.
Pour mettre en lumière une zone d’ombre de nos sociétés démocratiques, le Gsara mène l’enquête sur l’usage abusif de la force par la police. Sous forme de POM (Petite Œuvre Multimédia), de web reportage, une plongée interactive dans des témoignages, des fiches pédagogiques expliquant nos droits (Quand l’usage de la force est-il légal? Qui peux m’arrêter? Dans quel cas peut-on me fouiller? Quand ai-je droit à un avocat? Etc.), des analyses et des points de vue: celle de l’Inspection générale de la police, de la Ligue des Droits de l’Homme, du Centre de recherches criminologiques de l’ULB, du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, de la Police, de journalistes,…
Avec la volonté de recueillir l’éclairage de nombreux acteurs, nous avons cherché à savoir si l’usage de la force lors d’interventions policières était toujours « strictement nécessaire et proportionnelle », à cerner l’ampleur des exactions policières, à en comprendre les raisons et à esquisser des solutions, à considérer si l’argument fort élastique de «considérations de sécurité» permet de limiter le droit de manifester et d’exprimer une opinion, à questionner l’impunité des abus policiers, à interroger l’indépendance des organes de contrôle etc.
AVERTISSEMENT : Contrairement à ce qu’affirme ce site, Police Watch N’EST PAS l’observatoire des violences policières en Belgique. La LDH n’a jamais été que la marraine d’ObsPol avant, devant le succès d’ObsPol, de tenter une OPA pour se le réapproprier pour le « redynamiser » sans demander leur avis aux bénévoles fondateurs et seuls responsables du projet de l’Observatoire. La nouvelle direction, par ses méthodes, a rompu ce pacte et ObsPol s’est séparé de la Ligue pour conserver son indépendance et poursuivre son but militant au service des victimes uniquement : informer et promouvoir leur parole. De l’intrusion de la politique dans l’organisation citoyenne…
Police Watch est une « initiative de la Ligue des droits humains, rejointe en 2020 par la Liga Voor Mensenrechten. Accompagné.e.s d’un comité composé de personnes aux expertises complémentaires, nous mettons en œuvre nos trois missions : informer, analyser, agir. Nous vous informons de vos droits et de la meilleure manière de les faire respecter. Nous rendons les abus visibles et objectifs grâce à la collecte et l’analyse de données. Nous interpellons les autorités concernées pour obtenir un changement des réglementations comme des pratiques ».
La Ligue est un mouvement des droits de l’homme qui veut influencer la politique d’une manière constructive, sensibilise le public et informe de manière critique sur les droits de l’homme en Flandre et en Belgique.
ENAR is the only pan-European anti-racism network that combines advocacy for racial equality and facilitating cooperation among civil society anti-racism actors in Europe. The organisation was set up in 1998 by grassroots activists on a mission to achieve legal changes at European level and make decisive progress towards racial equality in all EU Member States.
SAMARC’ONDES est un espace pour les jeunes où il est possible d’être écouté, mais aussi d’être accompagné dans des démarches ou dans des projets par une équipe d’éducateurs et d’éducatrices. C’est un lieu où tout jeune de moins de 18 ans peut s’investir dans des activités ou bénéficier d’un rendez-vous individuel.
Samarcande réalise aussi, avec ou sans les jeunes, des actions pour améliorer l’environnement dans lequel ils évoluent.
Institutionnellement, la régionale bruxelloise du Centre d’Action Laïque est une association sans but lucratif qui, depuis 1979, est chargée de la promotion du mouvement laïque bruxellois.
Collectivement, ce sont des femmes et des hommes, travailleurs et acteurs de la laïcité, engagés dans une action commune de développement politique, social et culturel de la laïcité, dans la défense des valeurs, des principes et des idéaux de la Démocratie universelle.
Le MRAX fournit aide et accompagnement aux victimes de discours racistes et de discriminations dans leurs démarches judiciaires, saisit le procureur du Roi, voire se porte partie civile sur les dossiers les plus graves, lutte pour une mémoire militante, agit pour l’information et la participation au débat public, agit en amont de la théorisation racialiste à travers un travail de conscientisation dans les écoles, les associations, les entreprises et administrations sur les stéréotypes et les préjugés, le racisme, les discriminations, la cyberhaine, et participe à la réflexion, l’expertise et l’action collectives afin de massifier la lutte antiraciste.
JONGEREN MAKEN DE STAD! (JES) est un laboratoire urbain pour les enfants et les jeunes à Anvers, Bruxelles et Gand.
Picardie Laïque fournit une information précise quant aux droits des étrangers, dans le cadre de la campagne « contester est un droit » du Centre d’Action Laïque.
Institutions
Le site du Barreau belge informe et conseille dans les démarches et recherches d’un avocat. Il se veut aussi être un outil pratique avec un annuaire, un localisateur des barreaux, une FAQ, un lexique, etc.
Le site de la Commission d’aide juridique de Bruxelles présente le régime et les conditions de l’aide juridique de première et de deuxième ligne
L’aide juridique permet à toute personne de bénéficier d’une première consultation juridique gratuite (aide juridique de 1ère ligne). Cette consultation est donnée par un avocat agréé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Elle permet également à certaines catégories de personnes de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat pour le traitement d’un dossier dans toutes les matières juridiques (aide juridique de 2ème ligne). Ces avocats sont volontaires. Ils fournissent à leurs clients les mêmes services que dans le cadre d’une aide juridique payante : conseil, assistance et représentation dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou dans le cadre d’une médiation, introduction d’un recours…
La commission d’aide juridique (CAJ) organise l’aide juridique de 1ère ligne tandis que l’aide juridique de 2ème ligne est organisée par le bureau d’aide juridique (BAJ) qui dépend de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
L’Organe de contrôle est l’institution parlementaire fédérale autonome en charge de la surveillance de la gestion de l’information policière, et est l’autorité de protection des données pour la police intégrée, l’unité d’information des passagers et l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
L’OCI peut vous aider à accéder de manière indirecte, à vos données personnelles contenues dans les banques de données policières.
+32 (0)2 549 94 20 / Rue de Louvain 48 – 1000 Bruxelles
Site web de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles. Vous y trouverez la liste et les coordonnées de tous les avocats du Barreau de la capitale.
Elle examine les demandes d’aide financière de victimes d’actes intentionnels de violence ou de leurs proches.
Elle examine également les demandes d’aide financière de personnes qui portent volontairement secours à des victimes ou, en cas de décès, à leurs ayants droit. À la condition que ce soit en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle liée au domaine de la sécurité et en dehors de toute participation à une association quelconque structurée en vue de porter assistance et secours à des tiers.
La commission se prononce tant sur l’opportunité de l’octroi d’une aide que sur le montant de celle-ci.
Adressez-vous à la maison de justice de votre arrondissement judiciaire, dont vous trouverez la liste par ville par le lien ci-dessus.
L’accès à la justice est un droit fondamental, mais les démarches juridiques peuvent souvent s’avérer coûteuses. C’est là qu’intervient l’aide juridique gratuite, un service essentiel qui garantit que toute personne, indépendamment de ses revenus, puisse bénéficier de conseils et d’une assistance juridique en Belgique.
Guide détaillé de l’accès au BAJ.
Le Comité P a été créé en 1991, afin de doter le Parlement fédéral d’un organe de contrôle externe sur la police. Il a effectivement débuté ses activités à la mi-1993.
Grâce aux multiples enquêtes de contrôle et à l’examen des plaintes effectués par son Service d’enquêtes, le Comité P peut fournir une image fiable du fonctionnement actuel de la police. Complétée par des informations issues de nombreuses autres sources, elle lui permet d’assumer une fonction d’observatoire du fonctionnement de ce service, au bénéfice du Parlement fédéral et de l’ensemble des citoyens.
Une des principales missions de l’Inspection générale de la Police consiste certes à inspecter le fonctionnement des services de la Police fédérale et des corps de Police locale. Par ses constatations et ses recommandations, elle rend ainsi indirectement service à chaque citoyen.
Mais un service plus direct et individuel qu’elle peut rendre à chaque citoyen réside dans l’examen des plaintes et dénonciations que toute personne peut être amenée à introduire au sujet du comportement d’un policier ou du fonctionnement d’un service de police.
Lors de cet examen, il peut paraître possible de rapprocher les points de vue du citoyen et du policier. Dans ce cas, l’Inspection générale peut proposer aux parties intéressées la procédure de médiation.
Anciennement le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, l’Unia est un service public indépendant qui a pour mission légale la promotion de l’égalité et la lutte contre la discrimination. Il a aussi pour mission de veiller aux droits fondamentaux des étrangers, d’observer les flux migratoires et de stimuler la lutte contre la traite des êtres humains. Le Centre a été désigné comme mécanisme indépendant pour veiller à l’application de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.
Le Délégué général aux droits de l’enfant peut adresser aux autorités fédérales, de la Communauté, des Régions, des provinces, des communes ou à toute institution dépendant de ces autorités, les interpellations et demandes d’investigation nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Dans les limites fixées par la Constitution, les lois, les décrets et les arrêtés et dans celles de sa mission, il a accès librement durant les heures normales d’activités, à tous les bâtiments des services publics communautaires ou privés bénéficiant d’un subside de la Communauté française.
Les responsables et les membres du personnel de ces services sont tenus de lui communiquer les pièces et informations nécessaires à l’exercice de sa mission, à l’exception de celles qui sont couvertes par le secret médical ou dont ils ont eu connaissance en leur qualité de confident nécessaire.
Le Délégué général peut prévoir des délais impératifs de réponse dûment motivés.
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Ailleurs
La Civil Liberties Union for Europe (Liberties) est une organisation non gouvernementale qui œuvre pour la promotion des droits humains de toutes les personnes au sein de l’Union européenne (UE). Notre siège se trouve à Berlin et nous sommes également implantés à Bruxelles. Liberties consiste en un réseau composé de plusieurs ONG de défense des droits humains basées dans plusieurs pays de l’Union européenne.
À l’heure actuelle, les organisations membres avec lesquelles nous travaillons sont établies en Belgique, en Bulgarie, en République tchèque, en Croatie, en Estonie, en France, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, en Pologne, en Roumanie, en Espagne et aux Pays-Bas. Nous comptons également des partenaires associés en Suède et en Allemagne. Notre objectif est de continuer d’étendre le nombre de nos membres et d’inclure des ONG des 27 pays de l’UE.
Plus de 5000 fusillades mortelles par des policiers depuis 2015 sont répertoriées et documentées dans cette base de données mise à jour par le célèbre journal américain, une initiative entreprise après que le journal ait découvert, en suite d’une enquête sur la mort de Michael Brown en 2014, que le FBI sous-estimait systématiquement ces meurtres.
Groupe autonome qui regroupe des personnes victimes, témoins et/ou concernés par la brutalité policière et tout abus perpétré par la police. Le collectif a vu le jour en 1995, par un comité de défense pour les personnes arrêtées suite à une manifestation contre Human Life International, un groupe d’extrême droite. Face à l’ampleur de la répression, du nettoyage social et de l’impunité toujours croissante sévissant à Montréal, le COBP a décidé de s’organiser sur une base permanente pour continuer sa lutte contre la brutalité policière.
Le COBP a pour but non seulement de dénoncer les harcèlements, violences, intimidation, arrestations et abus de pouvoirs policiers et d’informer les gens sur leurs droits face à la police, mais aussi de soutenir les victimes en les aidant par exemple à porter plainte en déontologie et à faire face à des accusations abusives.
Anciennement Urgence notre police assassine.
Un collectif français fondé après la mort d’Adama Traoré par sa sœur, qui dénonce les violences policières, recueille témoignages et documents, et propose un suivi des affaires de violences policières devant les tribunaux.
En Italie, un collectif de lutte contre les violences policières.
Law enforcement agencies and the government fail to provide accurate numbers on the number of lives taken at the hands of police. While there have been efforts by the government to document the number of police killings such as the USA National Vital Statistics System (NVSS) or a recent FBI program which has failed to deliver results (as of 2021), there is still no way to understand the scope of police violence.
We believe the data represented in Mapping Police Violence is the most comprehensive accounting of people killed by police since 2013. A report from the Bureau of Justice Statistics estimated approximately 1,200 people were killed by police between June, 2015 and May, 2016. Our database identified 1,104 people killed by police over this time period. While there are undoubtedly police killings that are not included in our database (namely, those that go unreported by the media), these estimates suggest that our database captures 92% of the total number of police killings that have occurred since 2013. We hope these data will be used to provide greater transparency and accountability for police departments as part of the ongoing work to end police violence in America.
New police powers were introduced primarily to disrupt and further criminalise campaigners who use direct action or civil disobedience tactics, which can mean something as simple as blocking a road.
This means groups who adopt these tactics need to ensure, before organising a protest, that they know what these changes to the law mean.
You may also want to arrange to have Legal Observers at your demonstration and have conversations in your group about what to do if someone is arrested.
Michael Brown. Trayvon Martin. Oscar Grant. Eric Garner. Kenneth Chamberlain. Amadou Diallo. John Crawford.
These African-American men–each killed by police or by authority figures–are the subject of a powerful multi-movement choral work by Atlanta-based composer Joel Thompson titled Seven Last Words of the Unarmed. The piece was recently premiered by the University of Michigan Men’s Glee Club under the direction of Dr. Eugene Rogers, associate director of choirs and professor of conducting at the University of Michigan School of Music, Theatre & Dance.
Though over one hundred black men have been murdered in the last decade, this website only focuses on seven whose last words most align with the text structure of the composition.
En 10 ans, 47 décès liés aux violences policières, aucun fonctionnaire en prison . Une galerie de portraits interactive pour les recenser et les raconter.
