CONTENU DU SITE EN LISTES

 ACTUALITÉDROITJURISPRUDENCEPODCASTSQUESTIONS –  TÉMOIGNAGES


DSC_0164
mediActivista :::

ACTUALITÉ

17.01.2023 – Les réactions s’enchaînent à la suite d’un troisième décès dans un commissariat…

20.04.2022 – La confidentialité d’une conversation entre un.e suspect.e et son avocat.e réaffirmée par l’Organe de contrôle

02.02.2022 – Retour sur 2021 une année … comme les autres, pas de progrès dans l’air !

15.11.2021 – Négligence, défaut de prévoyance, non-assistance à personnes en danger sont des infractions pénales !

05.11.2021 – Procès Mawda : culpabilité du policier confirmée

31.10.2021 – Procès Mawda – Verdict reporté en dernière minute : un mépris de plus !

02.10.2021 – Procès du policier qui a tué Mawda

13.09.2021 – Interrogatoires biaisés : quand la police – et les procureurs ne fonctionnent pas pour connaître et entendre des faits mais travaillent dans des directions précises afin de monter un dossier dans une direction prévue

16.07.2021 – Du refus par la police dans certains commissariats d’acter une plainte

15.07.2021 – Me Alexis Deswaef acquitté par le tribunal correctionnel

20.05.2021– Les Boums 1 et 2 du bois de la Cambre à Bruxelles : un spectacle équivoque offert par les forces de l’ordre

02.05.2021 – Surtout ne pas dénoncer les brebis galeuses ou autres pommes pourries sans risquer de se retrouver au ban des accusés secrets aux forces de l’ordre…

23.04.2021 – La crise sanitaire et ses répercussions sur le terrain de la répression

26.02.2021 – Sanctions à géométrie variable…

12.02.2021 – Prononcé du jugement dans l’affaire Mawda

11.02.2021 – Rétablir la confiance entre la police et la population : des recommandations françaises applicables à la Belgique ?

31.01.2021 – Janvier 2021 commence fort : 330 personnes arrêtées à Bruxelles le 24, et 245 le 17, pour deux manifestations rassemblant moins de personnes !

28.01.2021 – Filmer la police est un droit : deux policiers jugés coupables de vol d’usage

24.01.2021 – Un exercice pratique grandeur nature pour plus de répression programmée ?

16.12.2020 – La « nasse » examinéefrance-flag-icon-32.png devant le Conseil constitutionnel en Question Prioritaire de Constitutionnalité

18.12.2020 – Dans un arrêt récent, la CEDH juge que les fouilles à nu injustifiées constituent une violation de l’article 3

27.11.2020 – Manifestation Adil à Anderlecht : « Nous n’avions pas marché 100 mètres quand est arrivée vers nous une ligne de policiers anti-émeutes, une auto-pompe, des chiens et une section de policiers en civil et cagoulés« 

25.11.2020 – Procès Mawda : 3ème et dernier jour d’audience

24.11.2020 – Procès Mawda devant la Cour correctionnelle de Mons

11.11.2020 – Intervention de CRS dansfrance-flag-icon-32.png un camp à Calais à coups de LBD40 : un Érythréen touché au visage dans un état inquiétant

14.11.2020 – Interpellations agitées de la police à Ixelles dans le cadre d’un contrôle du respect des règles dites « COVID »

13.11.2020 – Déploiement de force à Bruxelles près de la place Sainte-Catherine pour un contrôle du port du masque

04.11.2020 – L’Uneus et la police zone-Midi

02.11.2020 – Affaire CDP VANDERSMISSEN : Requête auprès du Conseil d’État refusée !

26.09.2020 – Le Comité P rapporte sur les plaintes enregistrées au cours du confinement : 197 plaintes en trois mois

18.09.2020 – Mons : une étudiante violentée par la police au point de perdre connaissance et de se retrouver l’humérus droit fracturé

18.09.2020 – Participer à une manifestation pour réclamer un refinancement du système de santé vous expose au risque de vous faire nasser, arrêter, tabasser et/ou gazer par les forces de l’ordre

17.09.2020 – En Allemagne, 12 000 casgermany-flag-icon-32.png de violences policières illégales suspectés par an

31.08.2020 – Racisme flicard sur FB

19.08.2020 – Carte blanche du MRAX signée par 30 associations : Non au délit de faciès – ni à Blankenberge, ni ailleurs

19.08.2020 – Décès d’un passager après une arrestation policière à l’aéroport de Charleroi: l’enquête toujours en cours

11.08.2020 – De nouvelles images relèvent une interventionunited-states-of-america-flag-icon-32.png médicale tardive sur George Floyd

06.08.2020 – Affaire Mawda : procès les 23 et 24 novembre 2020

19.07.2020 – Mort d’un Molenbeekois à Anvers lors d’une intervention policière

11.07.2020 – Le policier tireur qui a tué Mawda ne sera pas accusé de meurtre…

10.07.2020 – Un coup de sang pour justifier un traitement inhumain ?

30.06.2020 – Ils et elles se couvrent entre collègues – rien de neuf mais toujours aussi interpellant : les collègues sont aussi coupables que ceux qui posent les actes

21.06.2020 – 30 millions d’euros de plus pour la police fédérale

10.06.2020 – Lancement d’une campagne contre le profilage ethnique en Belgique par une plateforme de 7 associations

09.06.2020 – « Dans une société libre, certains sont coupables, tous sont responsables »

31.05.2020– De la suite donnée aux brutalités sur personnes au sol…

12.05.2020 – Deux ans déjà : Mawda tuée par un tir policier

30.04.2020– Un ex-flic dénonce publiquement le racisme de ses collègues

23.04.2020 – Un jeune Soudanais, en parcours migratoire à Bruxelles, victime de violences policières

03.04.2020 – Intimidation, harcèlement : la police d’Arlon s’amuse à créer des attroupements
23.05.2018– Conférence sur le contrôle au faciès en Belgique
20.02.2018 – Nouvelles armes, nouvelles méthodes, une évolution vers un mieux ?
22.11.2017 – Le droit de filmer la police : le pot de terre contre le pot de fer
19.11.2017 – Protéger ou sévir ? La place de l’expression citoyenne dans l’espace public
16.11.2017 – Des associations appellent à un rassemblement à l’occasion du procès en appel dans l’affaire MOAD
14.11.2017 – L e profilage ethnique en Belgique : pile ou faciès ?
15.10.2017 – Le Collectif Mendiant(e)s d’Humanité révèle le passage à tabac d’un SDF à Namur
15.10.2017 – La Chronique N°180 de la LDH se penche sur les rapports de police
07.092017 – Violences policières et impunité : un mal belge ?
07.08.2017 – « Les caméras ne fonctionnaient pas », « classement sans suite » : un air de déjà vu !
06.08.2017 – Appel à rassemblement et chaîne de solidarité au parc Maximilien ce mardi à 10:00
06.04.2017 – TASER, une arme américaine au service des forces de l’ordre belges : porte ouverte à de nouveaux abus ?
27.03.2017 – Violences policières lors d’une tentative d’expulsion  : à quand la fin de l’impunité ?
16.03.2017 – Les jeunes : cibles privilégiées des contrôles d’identité*
13.03.2017 – Tous unis contre la répression :  manifestation
09.03.2017 – Les violences policières passée au Presse-Purée
28.02.2017 – Températures en baisse, agressions en hausse
02.02.2017 – Les violences policières s’invitent au sommaire du #M, le magazine de la rédaction de BX1
09.01.2017 – Bonne année !
07.11.2016 – HONGRIE : Déchaînement de haine par la police contre les migrants
05.11.2016 – « Sources d’inquiétude : les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles »
18.09.2016 – BRUXELLES : Arrêté et suspecté de rébellion pour avoir demandé les raisons d’une opération policière ?
11.07.2016 – CALAIS : nouvelles tactiques et nouvelles munitions
24.06.2016 – Non-lieu pour cinq policiers dans l’affaire de l’agression à Bruxelles-Midi
02.06.2016 – La sortie d’un petit guide pour filmer les actions de la police française nous donner l’occasion de rappeler ici la situation, souvent méconnue à ce sujet
26.05.2016 – Un observatoire des violences contre les policiers ?
26.04.2016 – Deux Inspecteurs de police de Laeken arrêtés et écroués pour association de malfaiteurs et vols avec violence pendant leurs heures de service
15.03.2016 – 5ème édition de la manifestation contre les violences policières organisée par la Campagne STOP RÉPRESSION de la JOC et soutenue par un grand nombre d’associations et de collectifs citoyens : service minimal dans les médias
14.03.2016– Invitation à une conférence de presse : publication du Rapport ObsPol 2016
26.11.2015 – Soirée d’information : peut-on encore filmer la police sans se faire arrêter ?
23.10.2015 – La LDH exige une enquête sur les intimidations policières lors des actions anti-TTIP
19.10.2015 – Angela Davis :  « De Ferguson à Paris, marchons pour la dignité !« 
28.09.2015 – L’État belge giflé par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la baffe d’un policier restée impunie
27.07.2015 – Tribunal correctionnel de Nivelles : quatre mois d’emprisonnement avec un sursis de trois ans, et amende de 360 € pour un policiers reconnu coupable d’avoir frappé un homme menotté
25.06.2015 – Tribunal correctionnel d’Anvers : deux poids deux mesures dans le verdict de l’affaire Jonathan Jacob
23.06.2015 – Examen périodique universel : ObsPol soumet ses constats et recommandations au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies
20.05.2015– Compte-rendu de la visite d’une délégation de la LDH au centre fermé La Caricole
01.04.2015 – Cour d’appel de Bruxelles : suspension du prononcé et acquittement pour un commissaire bruxellois
26.03.2015 – Procès  NOBORDER : la police de Bruxelles condamnée à indemnisation pour préjudice moral
10.02.2015 – Un Inspecteur fait appel d’une condamnation pour coups et blessures à caractère raciste, le Parquet réclame l’acquittement
03.02.2015– Sortie du Rapport annuel 2013 du Comité P
06.11.2014 – BRUXELLES : une manifestation syndicale réprimée durement, des journalistes et des observateurs pris à partie par la police
26.10.2014 – FRANCE : Décès de Rémi Fraisse, un opposant au barrage de Sivens, blessé à mort par le tir d’une grenade d’un policier
16.10.2014 – Première audience dans le procès des NO BORDER
08.10.2014 – Les caméras de vidéo-surveillance récemment installées dans certains commissariats ne plaisent pas à certains syndicats policiers
14.08.2014 – Agression à l’hôpital Saint-Pierre de Bruxelles en juillet
31.07.2014 – La CEDH juge qu’une « arrestation à la suite d’une manifestation viole le droit de manifester, et croire les policiers sur parole viole le procès équitable« 
28.05.2014 – Campagne de l’Association des Avocats Démocratespour une Directive européenne sur l’identification des agents de police
15.05.2014 – European Business Summit : arrestation administrative musclée et détention pour 240 manifestants
28.04.2014 – Affaire Ricardo : un policier reconnu coupable mais pas sanctionné, une victime condamnée à 8 jours avec sursis
04.04.2014 – Congrès du Vlaams Belang protégé par les forces de l’ordre
02.04.2014 – Un père de famille maltraité à Charleroi devant l’école où il venait chercher ses enfants
25.03.2014 – Publication du Rapport ObsPol 2014
15.03.2014 – 3ème édition de la Manifestation contre les violences policières
14.03.2014 – Live Chat RTBF : posez vos questions dans un dialogue en ligne et en direct avec ObsPol et Mathieu Beys, auteur de « Quels droits face à la police ? »
13.03.2014 – Les violences policières restent trop souvent impunies, selon la LDH
12.03.2014 – « Quels droits face à la police ? », un manuel juridique et pratique par Mathieu Beys
12.03.2014 – Conférence de presse : présentation du premier Rapport de l’Observatoire et du Manuel « Quels droits face à la police ? »
26.02.2014 – Belgique : pas d’impunité cette fois !
25.02.2014 – Belgique : non-lieu pour les policiers remplaçant de gardiens de prison
05.07.2013 – Les violences policières au programme du Forum de Midi de la RTBF
02.07.2013 – La LDH dénonce une augmentation des plaintes pour faits de violence policière
24.05.2013 – Aartselaar : Un silence et une passivité qui en disent long sur l’antisémitisme de la police dans la commune
08.05.2013 – Molenbeek : erreur de suspect pour la police, traitement de choc pour Naïm, 18 ans
02.05.2013 – L’identification des policiers : une nécessité pour éviter l’impunité
21.04.2013 – Un Inspecteur principal de la police locale de Bruxelles Midi condamné pour violence raciale
10.04.2013 – Devoir d’enquête se penche sur les violences illégitimes : « Flics victimes, flics bourreaux »
04.04.2013 – L’un des quatre syndicats représentatifs de la police plaide pour une protection des adresses privées des policiers
24.03.2013 – Belgique : Recrutement à la police
21.03.2013 – Violences policières dans les quartiers populaires – Podcast
20.03.2013 – Belgique : un rapport dénonce le racisme dans le domaine de la justice pénale
15.03.2013 – Bruxelles : Seconde Manifestation contre les violences policières
14.03.2013 – Forest : deux policiers reconnus coupables de violences mais pas sanctionnés
11.03.2013 – Charleroi : trois policiers condamnés pour des « éloignements » d' »illégaux« 
24.03.2013 – Bruxelles : « Dans la foulée, le suspect a heurté le sol et s’est occasionné une blessure au niveau de l’arcade gauche, ainsi que diverses contusions »
09.01.2013 – Molenbeek : Moad, 14 ans, insulté et matraqué
11.05.2012 – Bruxelles : Question parlementaire de Zoé Genot (députée Ecolo-Groen)à Joëlle Milquet, vice-première Ministre et Ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances
08.12.2011 – Bruxelles : bavure policière à Matongé ?
06.12.2011 – Ixelles/Etterbeek : « On a été gazés pendant deux heures »
13.04.2011 – Koekelberg : Mohammed tabassé
22.10.2010 – Comité des droits de l’Homme de l’ONU : projet d’Observations finales concernant la Belgique


DROIT

Code Pénal

Code d’Instruction Criminelle

04.04.2014Loi. Identification des fonctionnaires de police. Modifiant l’article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l’identification des fonctionnaires de police et agents de police tout en améliorant la protection de leur vie privée

31.03.2014Circulaire OOP41. SPF-Intérieur. Gestion négociée de l’espace public. Concernant l’opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l’espace public relativement aux événements touchant à l’ordre public.

14.02.2008Circulaire GPI 62. Armement. Relative à l’armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

28.11.2007Recommandation 02/2007. Commission de la Protection de la Vie Privée. Diffusion d’images.

21.03.2007Loi. Caméras de surveillance. Réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.

10.052006 –  Loi. SPF Intérieur. Code de déontologie des services de police.

10.05.2006 –  Arrêté Royal. Code de déontologie des services de police.

20.05.2003Circulaire COL4-2003. Collège des Procureurs généraux près les Cours d’appel. Discipline des services de police – Loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres des services de police.

07.12.1998 Loi. Service de police intégré. Organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

08.12.1992 Loi. Vie privée. Relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

05.08.1992Loi. Fonction de police.


JURISPRUDENCE

28.06.2022 – – CEDH, Affaire Boutaffala c. Belgique, 20762/19

08.03.2022 – CEDH, Affaire Tonkov c. Belgique, 41115/14

08.03.2022 – CEDH, Affaire Sabani c. Belgique, 53069/15

06.07.2021 – Tribunal de première instance de Bruxelles. affaire extinction rebellion

28.01.2021 – Tribunal correctionnel de Bruxelles, Affaire ZinTV

22.10.2020 – CEDH, affaire ROTH c. ALLEMAGNE, 6780/18 et 30776/18

28.09.2015 – CEDH, affaire BOUYID c. BELGIQUE, 23380/09

07.04.2015 – CEDH, affaire POEDE c. ROUMANIE, 40549/11

07.04.2015 – CEDH, affaire CESTARO c. ITALIE, 6884/11

31.07.2014 – CEDH, affaire NEMTSOV contre RUSSIE, 1774/11

03.01.2014 – CAT, Observations finales, Belgique, CAT/C/BEL/CO/3

12.02.2013 – CEDH, affaire GÜLAYDIN c. TURQUIE, 37157/09

09.10.2012 – CEDH, affaire MIKIASHVILI v. GEORGIA, 18996/06

24.07.2012 – CEDH, affaire B.S. c. ESPAGNE, 47159/08

15.03.2012 – CEDH, affaire AUSTIN et autres c. Royaume Uni, 39692/09, 40713/09 et 41008/09

17.01.2012 – CEDH, affaire ZONTUL c. GRÈCE, 12294/07

11.10.2011 – CEDH, affaire HRISTOVI c. BULGARIE, 42697/05

09.11.2010 – CEDH, affaire TİMTİK c. TURQUIE, 12503/06

12.10.2010 – CEDH, affaire UMAR KARATEPE c. TURQUIE, 20502/05

23.07.2010 – CPT, Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique du 28 septembre au 7 octobre 2009

01.06.2010 – CEDH, affaire GÄFGEN c. ALLEMAGNE, 22978/05

24.07.2008 – CEDH, affaire MELICH & BECK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 35450/04

02.10.2007 – CEDH, affaire FAHRİYE ÇALIŞKAN c. TURQUIE, 40516/98

26.07.2007 – CEDH, Affaire MAKHMUDOV c. RUSSIE, 35082/04

05.07.2007 – CEDH, affaire CELNIKU c. GRÈCE, 21449/04

15.05.2007 – CEDH, affaire RAMSAHAI ET AUTRES c. PAYS-BAS, 52391/99

06.03.2007 – CEDH, affaire ERDOĞAN YAĞIZ c. TURQUIE, 27473/02

19.05.2004 – CEDH, affaire R.L. ET M.-J.D. c. FRANCE, 44568/98

01.04.2004 – CEDH, affaire RIVAS c. FRANCE, 59584/00

28.02.2003 – CEDH, Affaire LAVENTS c. LETTONIE, 58442/00

28.11.2000 – CEDH, affaire REHBOCK c. SLOVÉNIE, 29462/95

27.06.2000 – CEDH, affaire SALMAN c. TURQUIE, 21986/93

28.07.1999 – CEDH, affaire SELMOUNI c. FRANCE, 25803/94

20.05.1999 – CEDH, affaire OĞUR c. TURQUIE, 21594/93

28.07.1998 – CEDH, affaire ERGI c. TURQUIE, 66/1997/850/1057

25.09.1997 – CEDH, affaire AYDIN c. TURQUIE, 57/1996/676/866

18.12.1996 – CEDH, affaire AKSOY c. TURQUIE, 21987/93

27.08.1992 – CEDH, affaire TOMASI c. FRANCE, 12850/87

18.01.1978 – CEDH, Affaire IRLANDE c. ROYAUME UNI, 5310/71


PODCASTS

02.02.2021 – Les délateurs du confinement (à l’origine de violences policières)

26.11.2020 – La Diaspora chuchote – Violences policières : impunité judiciaire

24.09.2020 – La Diaspora chuchote : #JusticePour…. oui, mais quand ?

27.04.2020 – Radio Panik – RADIO PANDEMIK #33

03.03.2017 – Radio Panik – Presse-Purée #15

14.03.2014 – LiveChat RTBF – Violences policières: quels sont les droits du citoyen ?


TÉMOIGNAGES

Cliquez sur le nom pour lire les témoignages publiés sur notre site.

Valérie Maus de Rolley « La démocratie en Belgique est-elle devenue un leurre ?« 

S. : « Je suis sortie de là choquée, gelée, en tremblant et prête à m’effondrer »

K. : « Nous nous sommes quand même forcés à rire de ce qui nous arrivait car c’était ce qu’il nous restait, rire ensemble afin de montrer aux policiers que ça ne nous atteignait en rien. Alors qu’au fond, nous avions tous peur« 

S. : « Mon collègue est célibataire là, ça ne vous intéresse pas ?« 

V. : « L’ambulance, c’est à vos frais, madame !« 

O. :  « Embarqués pour passer une nuit au commissariat« 

Arlon : Intimidation, harcèlement : la police d’Arlon s’amuse à créer des attroupements
Ludwig : Chapitre 1 – « 2 clés aux bras, une clé à la jambe, un étranglement, un flic sur le pied« ; Chapitre 2 – « Tu sais que pour le même prix, c’était à balles réelles ?« 
P. : « Ma famille et mes amis m’ont cherché pendant cinq heures dans des hôpitaux et des commissariats« 
N. : « Arrêté pour être passé en vélo près d’un rassemblement interdit par la Commune, alors que le rassemblement avait été annulé, et qu’il n’y avait pas de rassemblement !« 
W. : Porter plainte ? « Vas-y seulement !« 
Les Femmes Prévoyantes Socialistes : « Et soudain, tout bascule » lors de la manifestation féministe
Benjamin : « J’ai été agressé par la police de 1000 Bruxelles la nuit du Nouvel An!« 
M. : « Réveille-toi, arrête de faire ta comédie !« 
Y. : « C’est à se demander s’il est encore possible de participer à des activités organisées dans notre ville sans se faire insulter, menacer et bousculer par les forces de l’ordre »
J. : « C’est une claque éducative et nous avons tout à fait le droit de faire ça !« 
D. : « Maintenant dès qu’il aperçoit une voiture qui ressemble à celle concernée il panique…« 
G.: « On m’a foutu deux heures et demie dans la pisse et le sang en oubliant la clef« 
S. : « Ce policier a tout gâché. l’ambiance était très bonne et il n’y avait aucune agressivité. Pourquoi s’être énervé ainsi ?« 
M. : « J’ai fait appel à la police et je me suis retrouvé nu, penché en avant entrain d’écarter les fesses au milieu de 3 hommes« 
A. : « L’un d’eux est entré dans la cellule pour me demander d’enlever mon pantalon tout en me giflant du revers de la main« 
J.C. : « Nous avons entendu des cris venant d’une personnes qui était immobilisée et menottée sur le sol avec un policier qui se tenait sur elle« 
Elliot James Meredith : « J’ai pensé qu’ils allaient me tuer et les ai suppliés d’arrêter« 
Manifestation anti-TTIP européenne du 15 octobre : la police de Bruxelles coupable de non-assistance de personne en danger ?
Jan Nolf : « Soirée foot, soirée menottes: le quart d’heure le plus riche de ma vie de juriste« 
Mwadi : « Vous vous prenez pour qui, connasse, on n’est pas des racistes !« 
N. : « Le policier, visiblement stressé et un peu agressif, me dit qu’il est interdit de filmer. Je lui réponds que c’est faux et que je suis en droit de filmer l’intervention, ce à quoi il me rétorque qu’il est interdit de filmer la personne arrêtée« 
N. : « La soirée se déroulait sereinement. C’est la police qui a amené la violence et créé tout ce tumulte !« 
S. : « Pourquoi l’esclavage a-t-il été aboli ? Vous ne méritez que de rester dans des cages enfermés« 
G. : « Je suis prêt à témoigner devant une quelconque instance de la violation de droits fondamentaux.« 
F. : « Je peux témoigner. J’étais présent à la manifestation.« 
E. : « Dans l’ambulance et au cours de la première heure à l’hôpital, je me suis senti très mal et je suis constamment au bord de la perte de connaissance. Après les soins je suis obligé de rester dans mon lit d’hôpital en observation jusqu’au lendemain avec prise d’antidouleurs constante« 
D. : « Un policier tire un couteau de la poche et dit qu’il aimerait bien couper quelques dreads et les pendre comme trophée auprès des autres chez lui au mur« 
C. : « Des policiers se fraient un chemin vers moi et me frappent avec une matraque télescopique sur les bras et les jambes« 
B. : « Une femme refuse d’être arrêtée en s’asseyant sur le sol. Deux policiers la traînent et poussent brutalement son visage contre le mur« 
A. : « Refuser pour une fille d’être palpée par un homme ou protester contre la rudesse du traitement infligé nous a exposées à des coups et des pinces au niveau de la gorge« 
J. : « Je m’inquiète fortement de la façon dont sont traitées les personnes qui osent descendre dans la rue pour exprimer leurs opinions de manière pacifiste« 
David Murgia : « Hier matin je suis allé chercher deux pains au chocolat chez le boulanger d’en face. J’ai passé sept heures au cachot« 
M. : « Après avoir été roué de coups avec des gants, j’ai accepté de peur de me déshabiller« 
A. : « J’ai demandé aux policiers leur identité et c’est là que l’inspecteur s’est emporté« 
I. : « Arrêté pour avoir ‘rasé le guichet en montrant votre ID de loin« 
M. : « J’étais seul allongé sur la civière. L’un des policiers s’est approché de moi et m’a asséné 5 ou 6 coups de poings sur le crâne« 
G. : « Il n’y a rien à discuter, tu vas voir ce que tu vas voir !« 
Renate Branz : « Il était environ 11:50 quand, sans bas ni soutien-gorge, désorientée, démunie, j’ai pris un taxi. Le conducteur m’a dit : « Vous êtes arrangée ! »« 
A. : « Mon compagnon, lui, n’ose pas remplir ce formulaire, par peur de riposte de la police. »
S. : « Lorsque je me suis mis à lire mon audition il me dit « Ça fait 10 ans que je fais ce travail, je ne vais pas t’arnaquer » et moi confiant, je signe…« 
C. : « Je souhaite vous faire part de mon témoignage car je pense que la police a manqué de professionnalisme et a perdu le contrôle« 
M. : « Ensuite, tout me parait un peu vague tellement j’étais choqué« 
S. : « Je me suis fait tirer dessus par un policier qui jouait avec son arme de service« 
T. : « Ce site sera pour moi la seule réparation à toutes les souffrances après ce traitement barbare« 
G. : « J’ai longtemps pensé à aller porter plainte, mais il faut dire que le commissariat du quartier n’a pas bonne réputation…« 
G. : « Je demande les noms des agents qui m’ont agressé, mais pour toute réponse, on me rend mes affaires et on me jette dehors.« 
R. : « Rien ne peut excuser cette agression de la part des forces de l’ordre« 
G. : « Je ne fais que pleurer« 
Marianne Maeckelbergh : « The Unimaginable: My Night of Violence at the Hands of the Belgian Police« 


QUESTIONS

IDENTIFIER UN POLICIER

Comment connaître le nom d’un policier ?

Puis-je exiger de voir la carte d’un policier en civil ?

Comment reconnaître le grade d’un policier ?

LE CONTRÔLE D’IDENTITÉ

Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité ?

Peut-on me contrôler trois fois par jour ?

Peut-on systématiquement me fouiller si on contrôle mon identité ?

Dois-je remettre ma carte d’identité au policier ?

Est-ce que je risque des sanctions si je cache mon identité ?

Combien de temps peut durer le contrôle ?

Un policier peut-il directement me plaquer au sol pour prendre ma carte d’identité ?

Peut-on ne contrôler que les passants à la peau plus foncée ?

Que faire si je suis victime d’un contrôle d’identité abusif ?

AGIR SUR LA VOIE PUBLIQUE

La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition ?

Ai-je besoin d’une autorisation pour distribuer un tract sur la voie publique ?

Puis-je afficher n’importe où ?

CONTRAINTE ET USAGE DE LA FORCE

À quelles conditions la police peut-elle utiliser la force ?

Peut-on menacer de me faire mal pour que je révèle où j’ai caché des objets ?

La police doit-elle m’avertir avant de passer à l’attaque ?

Un policier peut-il frapper uniquement parce que j’ai « insulté sa mère » ?

Peut-on me frapper si je me débats violemment ?

Peut-on me frapper lorsque je sui déjà maîtrisé.e ?

Que faire si les policiers m’immobilisent sur le ventre ?

Quand peut-on me passer les menottes ?

Que faire sur les menottes me font mal ?

Quelles armes les policiers peuvent-ils utiliser ?

Quand un policier peut-il sortir son arme à feu ?

Les policiers peuvent-ils utiliser des armes à feu pour disperser une manifestation ?

Quand les policiers deviennent-ils tortionnaires ?

Un policier doit-il empêcher son collègue de frapper injustement ?

Un policier doit-il dénoncer son collègue trop violent ?

Dois-je prouver que les policiers ont dépassé les bornes si je suis violenté.e ?

Des policiers peuvent-ils mener l’enquête sur leurs propres actes violents ?

ARRESTATION

Dans quels cas peut-on m’arrêter ?

Peut-on m’arrêter si je n’ai commis aucune infraction ?

Peut-on m’arrêter si je participer à une manif ou à un rassemblement pacifique ?

Peut-on m’arrêter si je transporte des boulons ou un produit chimique ?

Quand peut-on m’arrêter si on me soupçonne d’avoir commis des infractions ?

Que faire si je suis victime d’une arrestation ou d’une détention douteuse ?

Qu’est-ce que je risque si je tente d’échapper à l’arrestation ?

Combien de temps peut durer l’arrestation ?

Comment différencier arrestation judiciaire et arrestation administrative ? À partir de quand le délai de 12 heures ou de 24 heures commence-t-il à courir ?

Puis-je savoir pourquoi je suis arrêté.e et quels sont mes droits ?

Ai-je le droit à l’assistance d’un avocat si je suis arrêté.e ?

Les policiers peuvent-ils m’obliger à donner mon identité ?

Doit-on me donner à boire et à manger ?

Ai-je le droit d’aller aux toilettes ?

FOUILLE

Peut-on toujours me fouiller si je suis arrêté.e ?

Quand les policiers peuvent-ils me fouiller ?

Peut-on me fouiller avant de me mettre en cellule ?

Qui peut me fouiller ?

La fouille doit-elle être faite par un policier du même sexe que moi ?

Peut-on me fouiller de façon approfondie ?

Que faire si je suis victime d’une fouille vexatoire ou humiliante ?

INTRUSION DE LA POLICE

Dans quels cas les policiers peuvent-ils entrer dans le lieu où je me trouve ?

Quels sont les lieux où la police peut entrer sans formalité ?

Peut-on entrer sans formalité dans mon squat ?

Peut-on me forcer à évacuer mon logement ?

Dans quels cas peut-on faire une perquisition chez moi ?

Les policiers doivent-ils toujours m’expliquer pourquoi ils entrent chez moi ?

AUDITION

Puis-je voir un avocat avant d’être interrogé.e ?

Que faire si j’ai choisi de me taire ?

Puis-je faire des déclarations sans devoir répondre aux questions des policiers ?

Puis-je relire le PV avant de le signer ?

Dois-je signer le PV après mon interrogatoire ?

Qu’est-ce que je risque si je ne signe pas le PV ?

Puis-je avoir une copie du PV d’audition ?