13.03.2024 – Toustes présent.e.s à la 5ème et dernière interpellation citoyenne au Conseil de police Zone Midi avant les élections-piège-à-cons

« Depuis mai 2023 une dynamique citoyenne d’interpellations politiques du conseil de Police est en cours. Ce mouvement prend appui sur des précédents comme la lutte du Collectif des Madrès à Saint-Gilles contre la brigade UNEUS ou encore les luttes menées par le Collectif Mawda – Vérité et Justice ou le Collectif Justice pour Lamine Bangoura. Dans les quartiers pauvres de Saint-Gilles, de Forest ou de Anderlecht, le combat contre les brutalités policières est mené depuis plusieurs générations par les descendants de l’immigration post-coloniale (https://stuut.info/De-Mohammed-Soussi-a-Said-Charki-25…). Le Comité Zone Midi n’est qu’un modeste relais qui tente de prendre ses responsabilités dans la situation présente.

 

Après de longs mois de mobilisations, d’enquêtes, d’interpellations, d’organisations d’acteurs hétérogènes (journalistes, activistes, citoyens, universitaires, artistes, conseillers communaux, lanceurs d’alerte, etc.), les lignes bougent enfin dans la zone midi. Jusqu’ici nous avons surtout été confrontés au déni du racisme institutionnel, malgré l’accumulation de cas de violence policières racistes qui s’enfilent les uns après les autres. Mais l’insistance d’un travail d’enquête journalistique précis et documenté, de lanceurs d’alerte et de relances activistes ont amené des conseillers communaux progressistes à être de plus en plus critiques de l’actuelle politique policière de la zone. Cette fois-ci le PTB va déposer sa motion pour un audit élargi sur la zone de Police. Le temps du débat sur le récépissé, sur les bodys cam, sur la politique disciplinaire et pénale en matière de violences policières est arrivé.

 

Il nous faut tenir compte de la conjoncture : la montée de l’extrême-droite et du libéralisme autoritaire à l’échelle internationale, européenne mais aussi les risques d’une victoire du VB, d’un gouvernement NVA et du retour du MR à la région bruxelloise en juin prochain font de cette interpellation notre ultime chance de pousser un changement qualitatif dans la zone. Nous avons bien compris que le PS et en particulier Jean Spinette avait décidé de faire sa campagne électorale sur la question de la sécurité en opposant de façon négationniste les violences liées à la drogue et les violences policières racistes. Or les habitants des quartiers pauvres de la zone subissent les deux formes de violences en même temps. Ne nous leurrons pas, Spinette a surtout peur des syndicats policiers de droite, particulièrement remontés depuis la dissolution d’UNEUS (retour sur lequel le MR mène déjà sa campagne). Il est donc très important d’être nombreux dans une alliance la plus large possible pour venir soutenir la dernière interpellation citoyenne. Sous la pression, il y a des conseillers communaux Écolo, PS et Engagés qui pourraient proposer une motion plus radicale en matière de lutte contre les violences policières racistes. C’est la dernière occasion de conserver le pas gagné. Montrons que nous sommes capables d’alliances fortes quand la situation l’exige et que nous sommes capables de transformer matériellement les rapports de domination policier articulés sur la race. Il est l’heure de sortir de l’antiracisme moral et idéaliste et d’agir de façon matérialiste.

 

Le comité zone midi rappelle ses points d’attention :

1. Le périmètre d’intervention d’un audit externe ne peut se limiter au seul commissariat de Démosthène ou à certaines sections de la police comme la BAC, c’est toute la zone qui doit être concernée par un tel audit.
   • On rappellera, à titre indicatif, que les policières qui se sont livrées à un safari colonial à Cureghem en janvier 2021 venaient de la brigade canine de Neerpede, également connue pour de nombreux faits de racisme (diffusion de chants nazis, négationnisme, propos racistes et homophobes, etc.).
   • On rappellera également que le commissariat de la gare du Midi est connu pour un nombre ahurissant de passages à tabac de personnes sans-papiers. En 2006, 13 policiers de ce commissariat avaient d’ailleurs été jugés. Une policière avait reçu, « comme cadeau d’anniversaire« , un homme sans-papiers, un “55” comme on dit dans la zone, qui menotté dans le dos, la tête coincée contre la porte d’un bureau, avait été frappé à l’aide d’un câble électrique. Un autre policier avait ensuite sauté sur lui comme sur un trampoline puis il avait été enfermé dans une armoire.
   • Les violences policières du nouvel an ont elles eu lieu à Forest.
   • Les brutalités de la police saint-gilloise sont elles aussi particulièrement bien documentées.
2. La politique de poursuites disciplinaires de la zone midi doit changer en s’alignant sur la jurisprudence Darville (Conseil d’État, rapport annuel 2008-2009, Darville, n° 190.728, 20 février 2009). Les instructions en cours ne peuvent servir de cache-sexe à l’inaction du Collège en matière d’actes et de violences racistes. Le collège de police joue en effet un rôle de jury et doit, pour ce faire, se tenir informé des instructions en cours, des devoirs d’enquêtes potentiels, contacter le parquet et l’Inspection Générale des Services de Police. Ce changement politique est déjà à l’œuvre à Molenbeek où la bourgmestre Catherine Mourreau rappelait lors du conseil communal du 21 juin 2023 l’importance de maintenir une relation avec le parquet afin de mettre en place des mesures disciplinaires appropriées aux actes reprochés. Il n’est plus question d’attendre la fin des procédures judiciaires qui s’avèrent souvent extrêmement longues et en faveur des policiers racistes pour que le collège puisse agir. Comme le rappelle le Comité P, le disciplinaire et le judiciaire poursuivent des objectifs différents et complémentaires. Il n’est plus question que le second suspende le premier, et génère une double impunité comme les cas du policier qui a tué Adil ou de celui qui a tabassé plusieurs personnes dans le commissariat de Démosthène l’exemplifient. Au contraire, le racisme constitue un délit suffisamment grave pour qu’il puisse donner lieu à des poursuites disciplinaires proportionnées et au renvoi pour faute grave. Le blanchiment judiciaire dont bénéficie les policiers racistes, et que Jean Spinette juge lui-même comme “surprenant”, ne peut plus servir de caution à l’inaction du collège.
3. Pour ce qui concerne le récépissé, il faut impérativement que celui-ci donne lieu à une trace administrative pour la personne contrôlée. Ce dispositif n’est pas seulement destiné à effectuer l’inventaire des contrôles d’identité mais doit aussi permettre aux personnes victimes de contrôles policiers abusifs, injustifiés et répétés de pouvoir porter plaintes. Le défenseur des droits en France avait notamment émis des critiques importantes qui doivent être prises en compte : “La remise d’un document au contrôle accompagné de l’enregistrement des données par les pouvoirs publics offre la faculté complémentaire d’engager des analyses globales de l’activité policière”. Au-delà de l’enregistrement électronique, le récépissé doit pouvoir constituer un acte de procédure policière qui peut permettre pour la victime d’instruire une plainte pour contrôle abusif et pas uniquement comme un acte d’enregistrement pouvant servir à l’objectivation de la réalité de la violence policière.
4. En ce qui concerne l’usage de bodycam, la discussion doit engager la question du protocole général. En effet, le fait qu’une totale discrétion soit laissée à l’agent quant à l’activation du dispositif en dehors d’une intervention et à l’absence de toute phase de pré-enregistrement soulève la question de l’usage abusif ou pervers par les policiers malveillants ou tentant de couvrir des brutalités policières. C’est déjà ce qui se passe avec les caméras présentes dans les commissariats, comme les images de la mise en cellule de Dieumerci Kanda au commissariat de Démosthène, là où il trouvera la mort, et qui ont été noircies et rendues inopérantes sur le plan pénal. Il importe de souligner qu’il n’existe aucune solution magique qui mettrait fin aux violences policières racistes, violences structurées qui constituent une donnée historique particulièrement instituée en Belgique. Aucun dispositif technique ne peut engager à lui seul un changement en termes de politiques de poursuites et de politiques anti-racistes.
5. La question des faux PV doit faire l’objet d’une attention particulière et d’une possibilité d’instruction en tant que telle. La suspension du prononcé dans l’affaire du policier qui a tabassé une personne sans-papiers et un jeune arabe dans le commissariat de Démosthène sur base d’un pv mensonger qui parle d’une “claque la main ouverte” et d’une personne “particulièrement agitée” rappelle que l’impunité des violences policières racistes s’amorce toujours par un faux PV. Ici encore, le collège de police est seul garant du suivi de ces dossiers et doit pouvoir saisir le procureur du roi lorsqu’il est mis au courant de tels faits.

Enfin, le Comité Zone Midi contre les Violences Policières entend rappeler que seule une pression activiste, pragmatique, instruite et rigoureuse, à distance des partis politiques, permettra un véritable changement qualitatif en termes de politiques de poursuites et de politiques anti-racistes.

 

Cet activisme, seule base sérieuse à l’antiracisme politique, se fait à la fois dans le moyen terme en parvenant à constituer une durée à travers différents actes d’intervention et en conjoncture en arrivant à politiser un certains nombres de cas critiques qui seules permettent une évaluation à la fois en intériorité des pratiques activistes et en extériorité sur les effets en termes de politiques communales, régionales et fédérales. Depuis la mise en œuvre du Comité en mai dernier, un certain nombre de changements ont déjà été produits, il importe de continuer à transformer le réel du racisme d’Etat, par tous les bouts et par des moyens articulés et évaluables. »

• Comité Zone Midi contre les Violences Policières
• Stuut
• Défenseur des droits

• 26.02.2014 – Belgique : pas d’impunité cette fois !
• CONSEIL D’ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, no 190.728 du 20 février 2009, DARVILLE Hector c. la Région wallonne
• Dieumerci Kanda, 07.02.2015. Pendu – Anderlecht
• Une personne sans-papier, 31.05.2020. Tabassé – Anderlecht
• Un jeune racisé, 31.05.2020. Tabassé – Anderlecht